MOTS CLES: contentieux

La famille Ben Ali n’a pas récupéré ses fonds placés en Suisse, assure le chargé du contentieux de l’Etat

Le chargé du contentieux de l'Etat, Ali Abbès, a démenti, mardi 19 janvier 2021, les informations faisant état d'"une récupération par la famille de...

Affaires BFT : La mise au point de la STB

L’affaire de la Banque franco-tunisienne “BFT“ continue de faire des vagues… notamment dans la presse tunisienne,...

Tunisie – Banques : L’Etat envisage-t-il de nouveau la liquidation de la BFT?

A deux semaines du rendu par le CIRDI de sa décision sur la responsabilité dans le litige au sujet de...

Affaire BFT : ABCI reprend l’initiative

A peine installé, le nouvel exécutif se retrouve avec sur les bras –en plus des autres dossiers brulants- le lourd dossier du...

Piratage : La Suède saisit les adresses internet de The Pirate Bay

êté par la police thaïlandaise, le 5 novembre 2013 à Bangkok (Photo : Nicolas Asfouri) Stockholm (AFP) La justice suédoise a infligé mardi un...

Kering porte de nouveau plainte contre Alibaba qu’il accuse d’encourager les contrefaçons

çois-Henri Pinault à Paris, le 17 février 2015 (Photo : Eric Piermont) Paris (AFP) Le groupe de luxe et d'habillement sportif Kering a porté...

Le gendarme du rail retoque les comptes de Fret SNCF

ègles de séparation comptable de Fret SNCF (Photo : Gerard Julien) Paris (AFP) L'Autorité de régulation des activités ferroviaires (Araf, le "gendarme du...

Etats-Unis : recours contre les règles empêchant un internet à deux vitesses

ème de la neutralité du net, le 26 février 2015 à Washington (Photo : Mandel Ngan ) Washington (AFP) Une organisation professionnelle américaine...

Eau : Suez Environnement vainqueur de l’arbitrage contre l’Argentine

ésentation du nouveau logo de Suez Environnement à Paris au siège du groupe, le 12 mars 2015 (Photo : Eric Piermont) Paris (AFP) L'Argentine...

Morgan Stanley va verser 2,6 milliards de dollars pour solder des poursuites

éricaine Morgan Stanley le 17 avril 2015 à New York (Photo : Spencer Platt) New York (AFP) La banque d'affaires américaine Morgan Stanley a...

La cour d’appel annule l’arbitrage Tapie et va reprendre le dossier

à Paris (Photo : Fred Dufour) Paris (AFP) La cour d'appel de Paris a annulé mardi l'arbitrage controversé qui avait accordé 403 millions d'euros...

Affaire BFT : Les dessous d’une assemblée générale annulée (2/2)

Depuis longtemps tenue à l’écart par l’Etat tunisien des assemblées générales de la Banque Franco-Tunisienne (BFT) –dont elle détient plus de...

Redevances télécom : le Conseil d’Etat donne raison à Bouygues Telecom

équence destinée initialement à la 2G (Photo : Boris Horvat) Paris (AFP) Le Conseil d'Etat a annulé lundi un décret contesté par Bouygues Telecom...

Tunisie/Affaire BFT : Un rapport d’expertise qui dit une partie de la vérité et en occulte d’autres (7/7)

Trois experts (Tarek Souissi, Abderrazek Bouthour et Riyadh Stambouli) ont été chargés, début janvier 2014, par le juge d’instruction auprès du...

Tunisie/Affaire BFT : Un rapport d’expertise qui dit une partie de la vérité et en occulte d’autres (6/7)

Trois experts (Tarek Souissi, Abderrazek Bouthour et Riyadh Stambouli) ont été chargés, début janvier 2014, par le juge d’instruction auprès du...

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