La cour d’appel annule l’arbitrage Tapie et va reprendre le dossier

Par : AFP
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à Paris (Photo : Fred Dufour)

[17/02/2015 13:41:59] Paris (AFP) La cour d’appel de Paris a annulé mardi l’arbitrage controversé qui avait accordé 403 millions d’euros à Bernard Tapie en 2008 pour solder son vieux litige avec le Crédit Lyonnais et va reprendre le dossier, a annoncé à l’AFP une source judiciaire.

Cet arbitrage, rendu par trois personnalités choisies par les parties, est au c?ur d’une enquête pénale dans laquelle six personnes, dont Bernard Tapie, son avocat, Maurice Lantourne, et l’un des juges, Pierre Estoup, sont mis en examen pour escroquerie en bande organisée.