Italie : trois dirigeants de Google condamnés pour atteinte à la vie privée

[24/02/2010 16:27:35] MILAN (AFP)

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Le moteur de recherche Google (Photo : Joël Saget)

Trois dirigeants de Google ont été condamnés mercredi à Milan à six mois de prison avec sursis pour la diffusion d’une vidéo montrant des brimades contre un adolescent handicapé, une “première dans le monde” selon le moteur de recherche américain.

“Nous allons faire appel de cette décision stupéfiante”, a annoncé immédiatement après l’annonce de la sentence un porte-parole de Google, Bill Echikson. “C’est la première fois au monde qu’un employé de Google est condamné pour atteinte à la vie privée”, s’est-il insurgé.

“Aucune de ces personnes n’avait quoi ce soit à voir avec la vidéo. Ils ne l’ont pas filmée, ils ne l’ont pas mise en ligne, aucun d’entre eux n’en connaissait les auteurs, et cependant ils ont été tenus pénalement responsables”, a-t-il dénoncé.

Il s’agit de David Drummond, président du conseil d’administration de Google Italie au moment des faits, George De Los Reyes, un membre du conseil au moment des faits qui a depuis quitté l’entreprise, et Peter Fleischer, responsable chargé de la protection de la vie privée.

En revanche, un quatrième dirigeant, Arvind Desikan, responsable de projet vidéo, a été relaxé.

Tous les quatre ont été acquittés de l’accusation de diffamation. Le parquet avait requis un an de prison contre les trois dirigeants condamnés et six mois contre M. Desikan.

De son côté, le parquet a fait part de sa “grande satisfaction”: “la protection des personnes est fondamentale et doit prévaloir sur la logique économique”, ont affirmé les procureurs Alfredo Robledo et Francesco Cajani.

Google s’est pour sa part déclaré “profondément préoccupé par cette décision, qui représente une attaque contre le principe de la liberté d’expression (…) Si nous sommes responsables pour chaque autorisation de publication, chaque photo, chaque vidéo, chaque mise en ligne, alors le net tel que nous le connaissons cessera d’exister”.

Une accusation rejetée par les procureurs, qui ont démenti que ce procès ait été “celui de la liberté sur internet comme certains l’ont dit”.

La vidéo incriminée, filmée avec un téléphone portable et diffusée en septembre 2006, était restée près de deux mois sur Google Video. Elle montrait un adolescent trisomique subissant des brimades de la part de quatre élèves à Turin (nord) et avait provoqué un scandale en Italie. Les quatre élèves avaient été exclus de l’établissement scolaire jusqu’à la fin de l’année scolaire 2006-2007.

La victime avait retiré sa plainte, mais la ville de Milan s’était constituée partie civile ainsi que l’association de défense des trisomiques “Vividown”.

Avant le verdict, Google avait dénoncé ce procès comme une “attaque directe contre un Internet libre et ouvert”: “Ces poursuites reviennent à poursuivre les employés des services postaux pour des lettres haineuses envoyées par la Poste” et constituent “une attaque directe contre un Internet libre et ouvert”.

Le parquet avait soutenu de son côté que les responsables du moteur de recherche avaient l’obligation juridique d’empêcher la diffusion de cette vidéo.

Dans cette affaire, “il ne s’agit pas de la liberté d’Internet mais de savoir s’il existe ou non une zone franche où ne s’appliquent pas les lois, et en particulier les règles de protection des données personnelles”, avaient soutenu dans leur plaidoirie Alfredo Robledo et Francesco Cajani.