[20/04/2007 18:22:16] PARIS (AFP) La Commission de contrôle de la campagne présidentielle a rappelé vendredi aux hébergeurs leur responsabilité si des sites français révélaient avant 20H00 dimanche les estimations sur les résultats du premier tour. Elle a envoyé des lettres aux hébergeurs ou fournisseurs d’accès de plusieurs sites ayant manifesté leur intention de passer outre la loi, qui interdit toute diffusion d’informations sur les résultats avant la fermeture des derniers bureaux de vote à 20H00, a indiqué à l’AFP Gilles Bachelier, rapporteur général de la Commission. “Si vous devez être confronté à cette situation, j’ai confiance dans les mesures que vous prendrez sans délai pour éviter la diffusion au public de telles informations”, écrit Jean-Marc Sauvé, président de la Commission de contrôle de la campagne dans ce courrier. “La Commission de contrôle n’aura pas ainsi à demander à votre encontre l’application de la loi”, ajoute le vice-président du Conseil d’Etat. M. Sauvé rappelle qu’en vertu de la loi sur l’économie numérique, la “responsabilité” des fournisseurs d’accès et des hébergeurs peut être engagée s’ils ont eu connaissance du caractère illicite d’une information mise à la disposition du public. Le journaliste Jean-Marc Morandini a lancé un pavé dans la mare la semaine dernière en affichant son intention de publier sur son blog personnel les informations dont il aurait vent avant la fermeture des bureaux de vote. Dans la foulée, l’éditeur Guy Birenbaum a dit que si dimanche, il détenait “un résultat sérieux”, il n’hésiterait pas à le mettre sur son blog. Sur son site, Jean-Marc Morandini écrit que son prestataire technique Xdir a reçu des “pressions et des menaces” de la part de la Commission. “Il lui est demandé de couper mon site si je décide de mettre en ligne les estimations”, ajoute le journaliste d’Europe 1. “Je prendrai ma décision définitive samedi”, a-t-il déclaré à l’AFP en indiquant qu’il ne fera “pas de provocation inutile”. “Je voulais mettre en évidence l’inadaptation de la loi électorale aux médias modernes. Le plus gros de ma mission a été rempli”, dit-il. Au passage, il relève que “techniquement la commission ne s’est pas adressée à la bonne personne car Xdir n’est pas son hébergeur”. |
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