MOTS CLES: exoneration
Projet de la Loi de Finances 2026 : mesures fiscales pour renforcer la production de pommes de terre et la résilience agricole
Le projet de loi des finances pour l’année 2026 (PLF2026) comprend un ensemble de mesures visant à soutenir le secteur agricole.
Exonération des pommes de...
Allemagne-Voitures électriques : que change la prolongation de l’exonération fiscale ?
Le gouvernement fédéral allemand a annoncé son intention de prolonger jusqu’en 2035 l’exonération de la taxe automobile pour les véhicules électriques. Cette mesure, confirmée...
Projet Loi de Finances 2025 : Intégration de l’économie informelle et la lutte contre l’évasion fiscale
Le projet de loi de finances (PLF) de 2025 comporte cinq principaux axes à savoir le renforcement du rôle social de l'Etat et le...
Tunisie : Exonérations des passagers et aéronefs pendant 3 ans, de certaines redevances dans 4 aéroports internationaux (JORT)
Les passagers et aéronefs aux aéroports internationaux de Tozeur-Nefta, Tabarka- Ain Draham, Gafsa-Ksar et Gabès-Matmata seront exonérés, pendant une période de trois ans, du...
CNSS : Les délais d’exonération des pénalités prorogés
La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a annoncé la décision de proroger, au 2 janvier 2023, les délais d'exonération totale ou partielle des...
Une révision des exonérations fiscales s’impose en Tunisie
La Tunisie, comme d'autres pays africains, a besoin d'établir des impôts plus équitables pour aider à booster la croissance économique, éviter l'inégalité et renforcer...
Suppression du régime suspensif de la TVA pour les SCI dans la Lf 2022 : La Direction des impôts explique
La Direction générale des impôts a indiqué jeudi dans un communiqué, que la suppression du régime suspensif de la taxe sur la valeur ajoutée...
Loi de finances 2022 : S’estimant pénalisées, les SCI sont en colère
La Chambre syndicale nationale des sociétés de commerce international, relevant de l’UTICA, dit s'opposer à l’article 52 de la loi de finances 2022 stipulant...
Le geste du ministère des Finances à l’égard des étrangers résidents en Tunisie en situation précaire
Le ministre des Finances, Mohamed Nizar Yaïche, a indiqué que les étrangers résidents en Tunisie en situation de précarité sont exonérés des pénalités relatives...
Trois types de personnes exonérées du confinement sanitaire obligatoire venant de l’étranger (Rabhi)
Le président du comité national de confinement sanitaire Mohamed rabhi a indiqué que les personnes venant de l'étranger en Tunisie sont exonérées
du protocole du...
Vers l’exonération des étudiants étrangers des pénalités financières dues au retard dans l’octroi des cartes de séjour
Le ministère des Affaires étrangères est en train de négocier avec les ministères des Finances et de l’Intérieur pour annuler les pénalités financières imposées...
Tunisie-UE : Baisse du pourcentage d’exportation de l’huile d’olive vers l’UE exonéré de droit de douanes
Le Parlement européen avait accordé, en avril 2016, un quota supplémentaire temporaire de 35.000 tonnes de contingents d’exportations d’huile d’olive tunisienne exonérées de droits...
Tunisie – Economie : Actualisation de la liste des équipements de la pêche exonérés de TVA
Le ministère de l'Agriculture, de la Pêche et des Ressources hydrauliques et l'Union tunisienne de l'agriculture et de la pêche (UTAP) ont convenu d'actualiser,...
Le Maroc crée une zone franche dédiée à l’aéronautique
Midparc sur lequel est installé Bombardier a le statut de zone franche d’exportation. Les entreprises y bénéficient (à l’export seulement) d’une exemption d’impôts sur...
Tunisie – Economie : L’or importé en 2015 ne sera pas taxé dans la loi de finances 2015
Le projet de loi de finances pour l'exercice 2015 prévoit l'exonération de l'or pur importé par la Banque centrale de Tunisie (BCT), au profit...
