MOTS CLES: domaine etat

Prolongation des délais de la consultation publique sur les services administratifs destinés aux citoyens et entreprises

La commission d’appui au sein de la présidence du gouvernement chargée du suivi du projet de la consultation publique en ligne sur les services...

L’Etat récupère une terre agricole de 35 hectares à Médenine

Une terre domaniale agricole d’une superficie de 35 hectares, dans la localité de Boughrara dans la délégation de Médenine-Sud, vient d’être récupérée par les...

Ariana : L’Etat récupère un terrain domanial agricole de 5,5 ha

Les équipes de la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières au gouvernorat de l’Ariana ont procédé, jeudi 12 mai 2022,...

Noureddine Abbes à la tête de la commission de liquidation des biens du parti du RCD

Le ministre des Domaines de l'Etat et des Affaires foncières, Mohamed Rekik a annoncé la nomination de Noureddine Abbes à la tête de la...

35 dossiers des terres domaniales agricoles régularisés

La Commission nationale consultative chargée de la régularisation de la situation illégale des exploitants des terres domaniales agricoles a décidé de régulariser la situation...

Falsification de titres fonciers à Ben Arous : Quatre agents administratifs impliqués

Quatre agents de la direction de la propriété foncière de Ben Arous (Banlieue sud de Tunis) sont impliqués dans l’affaire de falsification de titres...

Tozeur : Récupération d’un terrain réservé à la réalisation d’une station de dessalement de l’eau à Dgueche

Une terre domaniale d'une superficie d'un hectare dans la délégation de Degache (Tozeur), réservée à la réalisation d'un projet de dessalement de l'eau, vient...

Ben Arous : Récupération d’une terre domaniale de 7 ha à Khelidia

La direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières dans le gouvernorat de Ben Arous a récupéré un terrain agricole domaniale d'une...

Kairouan : L’Etat récupère un terrain domanial agricole de 50 hectares

Les services de la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières du gouvernorat de Kairouan ont récupéré aujourd'hui mardi 30 mars...

L’Etat récupère une terre domaniale à Tozeur

Les équipes de la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières à Tozeur ont récupéré une terre agricole domaniale couvrant une...

Une équipe de travail dédiée pour résoudre les problèmes fonciers dans le gouvernorat de Sousse

Une équipe de travail commune entre le ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières et le gouvernorat de Sousse sera créée et...

Tunisie : Ali Abbès nommé chef du contentieux de l’Etat

La ministre des Domaines de l’Etat et Affaires foncières, Leila Jaffel, a présidé, jeudi 19 novembre 2020 à la Direction générale du contentieux de...

Nabeul : Récupération de la ferme domaniale agricole “Hachad”

La ferme domaniale agricole "Hachad", qui s'étend sur une superficie de 400 hectares dans la délégation de Bou Argoub, au gouvernorat de Nabeul, vient...

La Manouba : Récupération d’une terre domaniale de 626 ha

Les services de la direction régionale des Domaines de l'Etat et des affaires foncières à la Manouba ont récupéré, vendredi 23 octobre 2020, grâce...

Ghazi Chaouachi ordonne l’accélération de l’apurement des situations foncières des biens des étrangers et des anciens lotissements résidentiels

Le ministre de l'Equipement, de l'Habitat et de l'Aménagement du territoire par intérim, Ghazi Chaouachi a ordonné, mercredi, la création d’une commission mixte entre...

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