MOTS CLES: domaine etat
Terres collectives en Tunisie : Vers une nouvelle loi et des solutions aux problèmes rencontrés
Le Ministère des domaines de l'Etat et des Affaires foncières a annoncé,lundi, que le Comité de pilotage chargé de l'élaboration du projet de l'amendement...
Tunisie – Cession de biens immobiliers : 16 biens immobiliers cédés à leurs occupants
Seize biens immobiliers revenant à l'Etat et qui appartenaient à des étrangers, ont été cédés à leurs occupants sur décision de la Commission nationale...
Kasserine : 4,5 hectares de pierre marbrée récupérés par l’Etat
Les services de la direction régionale des domaines de l'Etat et des Affaires Foncières à Kasserine ont récupéré, vendredi, une carrière de pierre marbrée...
Office National de la Propriété Foncière : 224 546 actes fonciers mis à jour en 2022
Au cours de l'année 2022, l'Office National de la Propriété Foncière a traité environ 1,747,715 demandes de service liées aux fonctions de cadastre, d'enregistrement...
Numérisation de l’ONEP : Réduction des délais d’enregistrement foncier
Les délais d’examen des demandes d’enregistrement des opérations foncières se sont réduits de 40 jours jusqu’à 8 jours en moyenne, grâce à la numérisation,...
Kasserine : Récupération d’une carrière de sable
Une carrière de sable de type traditionnel d’une superficie d’environ 3 hectares, située dans la délégation de Sbeïtla à Kasserine a été récupérée par...
Manouba : Récupération de 3 terrains domaniaux agricoles d’une superficie totale de 17 hectares
Les services de la direction régionale des Domaines de l'Etat et des Affaires foncières de Manouba ont récupéré, vendredi 15 septembre 2023, trois terrains...
Sidi Bouzid : Récupération d’un terrain domanial agricole d’une superficie de 5 hectares
Les services de la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières à Sidi Bouzid, ont procédé, mercredi, à la récupération d'un...
Domaines Etat : Nouvelle approche pour une bonne gouvernance du cadastre
Le ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières, M. Mohamed Rekik, a souligné lors de sa participation hier aux travaux du colloque...
Bizerte : L’Etat récupère un bien domanial de 5 hectares
Le comité régional pour la récupération des biens publics exploités illégalement a repris un bien domanial d'une superficie de 5 hectares situé dans la...
Affaires foncières : Mohamed Rékik évoque les réformes à entreprendre
Le ministre des Domaines de l'Etat et des Affaires foncières, Mohamed Rékik, en présidant les travaux de la réunion du Haut comité du ministère,...
Bizerte : Récupération d’un terrain domanial à Menzel Jemil
Les services de la direction régionale des domaines de l'Etat à Bizerte ont récupéré, mercredi, un terrain domanial couvrant une superficie de 1500 m2,...
Siliana : Récupération à Bou Arada d’une terre domaniale agricole d’une superficie de 333 hectares
Une terre domaniale agricole d'une superficie de 333 hectares, située dans la délégation de Bou Arada (Gouvernorat de Siliana), vient d'être récupérée par les...
Les résidents de la Cité 9 Avril Ettadhamen appelés à régulariser leur situation foncière
Le ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires foncières appelle les résidents de la "Cité 9 Avril Ettadhamen" à Ettadhamen (gouvernorat de l'Ariana),...
Récupération par l’Etat d’un terrain domanial agricole à La Manouba
La direction régionale des domaines de l’Etat et des affaires foncières de la Manouba a récupéré, jeudi, un terrain domanial agricole d’une superficie de...
