MOTS CLES: domaine etat
Foncier public en Tunisie : un levier stratégique pour attirer les investissements et améliorer le climat des affaires
La bonne gestion du patrimoine foncier de l'État constitue un levier stratégique pour améliorer le climat des affaires, attirer les investissements et renforcer la...
Manouba : un atelier de 984 m² récupéré après résiliation de bail pour impayés
Un atelier d’une superficie de 984 m2 situé au niveau de la route Chouigui dans la délégation de Tebourba (gouvernorat de Manouba) a été...
Kasserine : appel à la régularisation foncière des logements de Cité Essorour Est à Sbeitla
Les résidents de Cité Essorour Est, relevant de la délégation de Sbeitla (au gouvernorat de Kasserine) sont invités à présenter à la direction régionale...
Foncier public : le ministre Wajdi Hedhili appelle à lever les blocages qui freinent l’investissement
Le ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières, Wajdi Hedhili, a tenu, lundi, une réunion, avec les directeurs régionaux relevant de son...
Gestion des terres agricoles de l’État : nouvelles mesures, sanctions et audits annoncés par Wajdi Hedhili
La Loi n° 92-44 du 4 mai 1992 portant transfert de certaines attributions des Ministres des Finances et l'Agriculture au Ministre chargé des Domaines...
Tunisie : 14 hectares de terres domaniales restitués à l’État à Manouba
Les équipes de l’Office des terres domaniales au gouvernorat de Manouba ont réussi à récupérer un terrain domanial agricole couvrant plus de 14 hectares,...
Manouba : récupération de trois terres domaniales totalisant 30 hectares
Une opération de récupération de trois terres domaniales dans les localités d’Al Ansarine (2) et de Borj Khalsi (1) à Manouba a été réalisée,...
Médenine : Récupération d’un terrain public occupé illégalement à Ben Guerdane
Un terrain domanial, situé dans une commune à Ben Guerdane-nord (gouvernorat de Médenine) et couvrant une superficie de 2068 m2, a été récupéré, mardi, par les...
Tunisie : Échelonnement possible de la dette des exploitants des biens de l’État, modalités et conditions
Les ministères des Finances, des Domaines de l’État et des Affaires foncières et de l’Agriculture, des Ressources hydrauliques et de la Pêche, ont annoncé...
Biens fonciers : 420 hectares cédés au dinar symbolique pour créer des zones industrielles
Le ministre des Domaines de l'Etat et des affaires foncières Wajdi Hedhili, a annoncé lundi, lors d'une plénière tenue à l'Assemblée des représentants du...
Tunisie : l’État accélère l’enregistrement de ses biens fonciers pour prévenir les appropriations illégales
L'enregistrement des biens fonciers aux registres des domaines de l'Etat est l'une des priorités du ministère, a déclaré, mardi à Tunis, le ministre des...
Infrastructure en Tunisie : Le gouvernement agit pour surmonter les freins aux projets routiers
Une séance de travail conjointe a été tenue, jeudi matin, entre le ministre de l'Equipement et de l'Habitat, Salah Zouari, et le ministre des...
Kef : Régularisation de la situation foncière du groupement résidentiel « Cité El Mahatta » à Niber
Le ministère des Domaines de l'Etat et des affaires foncières a indiqué, dans un communiqué publié, jeudi à Tunis, avoir entamé, la régularisation de...
Tunisie : Vers une numérisation complète des biens immobiliers de l’État
L'élaboration d'un plan d'action assorti d'un calendrier précis pour la mise en œuvre du projet d'inventaire et de numérisation des biens immobiliers de l'Etat,...
Kaïs Saïed ordonne un inventaire complet des domaines de l’État en Tunisie
Le président de la République, Kaïs Saïed, a reçu, mardi, au Palais de Carthage, le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières,...
