MOTS CLES: domaine etat
L’Etat récupère une terre domaniale de 223,5 ha à Nabeul
Une terre domaniale agricole d'une superficie de 223,5 hectares, abritant une oliveraie et des terrains vagues et située entre les délégations de Béni Khaled...
Vers la promulgation du nouveau Code du domaine de l’Etat
Le nouveau Code du domaine de l'Etat va être incessamment promulgué, indique le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, Mohamed Rekik....
Régularisation du groupement résidentiel ” Cité des anciens combattants” situé à GharDimaou à Jendouba
Le ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières informe, que suite à l’approbation de la commission technique des lotissements lors de sa...
Mohamed Rekik plaide pour une meilleure utilisation du foncier public au service du développement économique et social
Environ 30 000 hectares des domaines de l’Etat ont été consacrés à des projets socioéconomiques depuis 2016, en plus d'un millier d'hectares supplémentaires qui...
Prolongation des délais de la consultation publique sur les services administratifs destinés aux citoyens et entreprises
La commission d’appui au sein de la présidence du gouvernement chargée du suivi du projet de la consultation publique en ligne sur les services...
L’Etat récupère une terre agricole de 35 hectares à Médenine
Une terre domaniale agricole d’une superficie de 35 hectares, dans la localité de Boughrara dans la délégation de Médenine-Sud, vient d’être récupérée par les...
Ariana : L’Etat récupère un terrain domanial agricole de 5,5 ha
Les équipes de la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières au gouvernorat de l’Ariana ont procédé, jeudi 12 mai 2022,...
Noureddine Abbes à la tête de la commission de liquidation des biens du parti du RCD
Le ministre des Domaines de l'Etat et des Affaires foncières, Mohamed Rekik a annoncé la nomination de Noureddine Abbes à la tête de la...
35 dossiers des terres domaniales agricoles régularisés
La Commission nationale consultative chargée de la régularisation de la situation illégale des exploitants des terres domaniales agricoles a décidé de régulariser la situation...
Falsification de titres fonciers à Ben Arous : Quatre agents administratifs impliqués
Quatre agents de la direction de la propriété foncière de Ben Arous (Banlieue sud de Tunis) sont impliqués dans l’affaire de falsification de titres...
Tozeur : Récupération d’un terrain réservé à la réalisation d’une station de dessalement de l’eau à Dgueche
Une terre domaniale d'une superficie d'un hectare dans la délégation de Degache (Tozeur), réservée à la réalisation d'un projet de dessalement de l'eau, vient...
Ben Arous : Récupération d’une terre domaniale de 7 ha à Khelidia
La direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières dans le gouvernorat de Ben Arous a récupéré un terrain agricole domaniale d'une...
Kairouan : L’Etat récupère un terrain domanial agricole de 50 hectares
Les services de la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières du gouvernorat de Kairouan ont récupéré aujourd'hui mardi 30 mars...
L’Etat récupère une terre domaniale à Tozeur
Les équipes de la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières à Tozeur ont récupéré une terre agricole domaniale couvrant une...
Une équipe de travail dédiée pour résoudre les problèmes fonciers dans le gouvernorat de Sousse
Une équipe de travail commune entre le ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières et le gouvernorat de Sousse sera créée et...
