MOTS CLES: depute

Tunisie : La Commission de l’éducation de l’ARP tacle le syndicat du secondaire

Des membres de la Commission de la jeunesse, des affaires culturelles, de l'éducation et de la recherche scientifique ont déploré l'absence de réponse de...

Le projet de loi sur la lutte contre le terrorisme a été adopté

L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), a adopté jeudi en plénière le projet de loi organique n°2018-18 amendant et complétant la loi organique n°2015-26...

L’ARP examine trois accords financiers entre la Tunisie et des bailleurs de fonds internationaux

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a entamé, mercredi 9 janvier, l’examen de trois projets de loi d'accords financiers sur le développement inclusif, l’agriculture...

Le Parlement adopte un projet de loi relatif à un accord de prêt de 49 MD, du Fonds Koweitien pour le développement économique

L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mardi 8 janvier, en plénière, un projet de loi relatif à un accord de prêt d'un...

Les candidatures pour l’Instance de la bonne gouvernance seront examinées, jeudi, par la Commission électorale de l’ARP

La Commission électorale de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) examine, jeudi 3 janvier 2019, les dossiers de candidature pour l'Instance de la bonne...

ARP : Les députés ont rejeté le projet de loi sur la retraite

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a rejeté, jeudi 13 décembre, le projet de loi amendant et complétant la loi n°85-12 du 5 mars...

Le ministère du Commerce renouvelle l’autorisation à l’unité de conditionnement d’huile végétale accusée de vol

La députée Fatma Mseddi (Mouvement Nidaa Tounes) critique le renouvellement d’une autorisation accordée par le ministre du Commerce, Omar El Bahi, à un propriétaire...

ARP : Adoption du budget du ministère des Domaines de l’Etat pour l’exercice 2019

Le projet du budget du ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires foncières pour l’exercice 2019 a été adopté, lundi 3 décembre, lors...

La relance économique nécessite la maitrise du déficit budgétaire et l”impulsion de la croissance (Chahed)

La reprise de l’économie nationale est tributaire de la maîtrise du déficit budgétaire, que le gouvernement a pu réduire pour relancer la croissance, a...

Daimi accuse le gouvernement de défaillance dans l’évaluation de l’actuel plan de développement et l’élaboration du prochain

Le député Imed Daimi a critiqué le retard accusé par le gouvernement dans l’élaboration du prochain plan quinquennal de développement (2021/2025) et le manque...

Tunisie : Les députés ont adopté le projet de loi sur la déclaration du patrimoine

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mardi 17 juillet, le projet de loi n°2017-89 sur la déclaration du patrimoine et la lutte...

L’ARP adopte un accord de crédit de la BAD de 71 M€ au profit du plan “Tunisie Digitale 2020”

L'ARP a adopté, mardi, au cours d'une séance plénière après la reprise de cette dernière à 11 h, levée auparavant pour absence de quorum,...

Tunisie : Seize articles de la loi sur la déclaration de patrimoine adoptés par l’ARP

Jeudi 12 juillet, les députés ont adopté seize articles (de l'article 4 à l'article 19) du projet de loi sur la déclaration de patrimoine...

Tunisie : La Commission des droits de l’ARP a adopté le projet de loi sur l’élimination des formes de discrimination raciale

La Commission des droits, des libertés et des relations extérieures a adopté, mercredi 6 juin 2018 à l'unanimité, lors d'une séance tenue au siège...

L’ARP adopte un projet de loi complétant la loi 94-13 sur l’exercice de la pêche

L’Assemblée des représentants du peuple a adopté, mardi 8 mai, en plénière, le Projet de loi complétant la loi n° 94-13 du 31 janvier...

Send this to friend