MOTS CLES: arp
Droit d’auteur : la Tunisie renforce l’inclusion des non-voyants
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a examiné mercredi, lors d'une journée d'étude parlementaire, une proposition de loi visant à réformer la législation tunisienne...
Tunisie : l’ARP approuve la loi sur la régularisation des constructions non conformes aux permis de construire
Tant attendue par des milliers de citoyens et de promoteurs immobiliers, la proposition de loi sur la régularisation des constructions non conformes aux permis...
Tunisie : le Parlement accélère l’examen de prêts à la STEG et d’accords internationaux
Réuni lundi, le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a décidé de soumettre quatre projets de loi aux commissions parlementaires compétentes avec...
Industrie cinématographique en Tunisie : vers une nouvelle loi examinée par l’ARP
La commission du tourisme, de la culture, des services et de l'artisanat de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) se réunira le mercredi 24...
ARP : la commission des Finances examine plusieurs projets de loi et dossiers budgétaires
La commission des Finances et du budget à l'assemblée des représentants du peuple (ARP) tiendra, lundi, une séance de travail dans le cadre d'une...
Plan de développement 2026-2030 : l’OTE alerte sur des défaillances de gouvernance et de coordination
Le projet du « Plan de développement 2026-2030 » n’a pas respecté les délais prévus par la Constitution, laquelle prévoit que ce document doit...
Conseillers fiscaux : l’ARP poursuit l’examen d’un projet de loi pour mieux encadrer la profession
Réunie, vendredi, la commission de la législation générale a consacré sa séance à l'examen de la proposition de loi portant organisation de la profession...
Tunisie : l’ARP examine une loi pour régulariser les constructions et projets en zones agricoles transformées
La commission de la planification stratégique, du développement durable, des transports, des infrastructures et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée des représentants du peuple...
Tunisie : vers une modernisation du Code de la nationalité et du cadre associatif
La commission des droits et des libertés de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a poursuivi, mercredi, au palais de Bardo, l'examen de trois...
Tunisie : l’ARP finalise l’examen du projet de loi encadrant la profession de conseiller fiscal
La Commission de la législation générale de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) se réunit demain jeudi, à partir de 10h00, pour finaliser l'examen...
Code des changes en Tunisie : la commission des finances examine les propositions de la CONECT
La commission des finances et du budget à l'Assemblée des représentants du peuple(ARP) tiendra, lundi 1er juin 2026, une séance d'audition des représentants de...
Tunisie–Japon : renforcement de la coopération parlementaire entre l’ARP et l’ambassade du Japon
Le président de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), Brahim Bouderbala, a rencontré, jeudi, au palais du Bardo, l'ambassadeur du Japon à Tunis, Saito...
ARP : débat sur la réforme du cadre juridique des crèches et jardins d’enfants
La commission de la santé, des affaires de la femme, de la famille, des affaires sociales et des personnes handicapées à l’Assemblée des représentants...
ARP : vers un parlement intelligent grâce à l’intégration de l’IA dans le travail législatif et de contrôle
Le président de la commission de règlement de l'administration, de la numérisation, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption à l'Assemblée...
Tunisie : l’ARP adopte un projet de loi pour faciliter l’accès des personnes handicapées aux œuvres culturelles
La Commission de la législation générale de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a approuvé à l'unanimité, vendredi, son rapport sur une proposition de...
