MOTS CLES: arp
Loi de finances 2026 : l’ARP adopte une allocation mensuelle pour les enfants autistes issus de familles à faibles revenus
L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a adopté, jeudi, en plénière, dans le cadre du projet de loi de finances 2026, une proposition d’article...
Loi de Finances 2026 : Suppression des pénalités et étalement des dettes non fiscales
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mercredi, en plénière, une proposition d'article additionnel n° 117, dans le cadre du projet de loi...
PLF 2026 : l’ARP adopte un article sur la régularisation des promoteurs de PME
L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a adopté, mercredi, l’article additionnel n°115 portant régularisation de la situation des promoteurs de petites et moyennes entreprises....
Loi de finances 2026 : l’ARP révise le régime de retraite et augmente les cotisations des députés
L’article additionnel du projet de Loi de finances 2026, n°113 relatif à l’amendement du régime de retraite des députés a été adopté, mercredi, avec...
Loi de finances 2026 : adoption d’un article clé pour protéger les travailleurs de la pêche artisanale
L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a adopté, mercredi, au palais du Bardo, l’article additionnel n°109 relatif au repos biologique dans le secteur de...
PLF 2026 : l’ARP simplifie la justification des revenus d’exportation malgré l’avis du ministère
Les députés de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) ont adopté, mercredi, un article additionnel du projet de loi de finances (PLF) 2026 portant...
Comment seront appliquées les mesures votées dans les articles 75 et 76 ?
Deux articles du projet de Loi de Finances 2026 adoptés par les députés
Les députés ont adopté, mardi soir, les articles 75 et 76 du...
Justice environnementale : quels enjeux du nouveau fonds adopté par l’ARP ?
L’Assemblée des représentants du peuple a adopté, mardi, l’article 66 du projet de loi de finances 2026. Cet article crée un fonds dédié à...
Cinéma tunisien : L’ARP adopte la création d’un Fonds d’encouragement à l’investissement audiovisuel
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, lors d’une séance plénière tenue samedi au palais du Bardo (Tunis), la création d’un Fonds d’encouragement...
Justice fiscale : Pourquoi l’OTE juge indispensable un impôt progressif sur la fortune en 2026
L'Observatoire tunisien de l'économie (OTE) considère que le rejet de l'article 50 du projet de Loi de Finances pour l'année 2026, relatif à l'impôt...
Loi de finances 2026 : L’État prend en charge la sécurité sociale pour les diplômés recrutés dans le privé
L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a adopté, dans le cadre d l’article 13 du projet de la loi de finances pour l’exercice 2026,...
Avantage fiscal sur les véhicules : les réserves de la ministre des Finances
Un projet jugé coûteux et inapplicableLa ministre des Finances, Michket Slama Khaldi, a exprimé ses réserves sur le projet d’article permettant aux familles tunisiennes...
Qui pourra profiter du nouveau régime d’achat de véhicule en 2026 ?
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, samedi, l’article 55 du projet de loi de finances pour 2026. Le texte instaure un avantage...
Inclusion économique : des crédits sans intérêts jusqu’à 10 000 dinars adoptés pour les ménages à faibles revenus
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, au cours d’une plénière organisée samedi, l'article relatif à la création d’une ligne de financement de...
Un nouveau fonds spécial pour l’inclusion des personnes handicapées adopté par l’ARP
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, lors d'une séance plénière conjointe tenue, samedi, un article visant la création d'un fonds spécial dénommé...
