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MEMENTO

Contenus de référence, pratiques et pédagogiques : droit des affaires, guides opérationnels, définitions clés et cadres réglementaires. Des formats clairs et durables pour comprendre, anticiper et agir.

Tunisie – LF 2021  : Au cœur, les dépenses publiques devenues incompressibles !

La loi des finances pour l’année 2021 est passée au forceps avec une promesse de la part de l’exécutif : certains de ses articles...

Au JORT : Publication du décret d’application relatif aux échanges des données entre les institutions publiques

Le Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT) vient de publier le décret du ministère des Technologies n°777 du 5 octobre 2020, fixant les...
Cheque

Fin des anciens chèques : êtes-vous prêt pour les nouvelles règles ?

La Tunisie modernise son système de paiement en réformant en profondeur l'usage des chèques. Une nouvelle législation introduit des chèques nouvelle génération, dotés de...
Habib Bourguiba

Droit successoral en Tunisie : Comprendre le Rad et la donation (Guide complet)

En revenant sur l’évolution du droit successoral tunisien, la haute magistrate Jaouida Guiga a rappelé, lors d’une conférence présentée mardi 10 mars à l’espace...
Banque mondiale

30 juin 2025 : Dernier délai pour sauver votre argent des comptes bancaires “dormants” en Tunisie

À partir du 30 juin 2025, des milliers de Tunisiens risquent de voir l'argent de leurs comptes bancaires inactifs être transféré au compte du...
JORT

Amnistie fiscale : Prorogation de la date limite de régularisation

Décret-loi n° 2022-23 du 29 avril 2022, portant prorogation des délais de régularisation de la situation au titre des créances fiscales constatées, des amendes...
Taxes

Influenceurs en ligne : 15 millions de dinars de pénalités fiscales pour non-déclaration des revenus

Lors de son intervention devant les députés dans le cadre des discussions sur le projet de loi de finances 2025, la ministre des Finances,...
Assemblée ARP

Législatives 2019 : Combien de sièges à l’Assemblée pour chaque région?

Les régions électorales ont été reparties en 33 circonscriptions, 27 en Tunisie et 6 à l'étranger. Trois gouvernorats (Tunis, Sfax et Nabeul) sont découpés...
BCT

La BCT publie une circulaire à l’attention des banques sur le traitement des réclamations de la clientèle

La Banque centrale de Tunisie (BCT) annonce, samedi 22 octobre 2022 sur son site web, avoir publié le 20 octobre 2022 une nouvelle circulaire...
automobile

Vignette automobile Tunisie 2025 : Tarifs pour les voitures à moteur Diesel

Les tarifs applicables à la taxe de circulation des véhicules automobiles (vignette) pour l'année 2025 sont identiques à ceux de 2024, à savoir : Tableau...
Train

Tunis-Annaba : Le train est-il de retour pour de bon ?

Le départ du premier voyage commercial du train reliant Tunis à la ville algérienne Annaba a eu lieu dimanche matin à 8h00 de la...

La Poste Tunisienne : Quels sont les horaires d’ouverture ?

Les horaires d'ouverture de la Poste tunisienne à compter du 1er septembre 2024 et pour la période 2024 - 2025 : Horaires d'ouverture des bureaux...
Notation

PBR Rating : Signification du processus de notation souveraine et ses impacts sur la Tunisie

Durant la dernière décennie, la notation souveraine de la Tunisie s’est vue dégradée à plusieurs reprises par les agences internationales de notation. Retour sur...

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