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MEMENTO

Contenus de référence, pratiques et pédagogiques : droit des affaires, guides opérationnels, définitions clés et cadres réglementaires. Des formats clairs et durables pour comprendre, anticiper et agir.

Huile d'olive

La Tunisie, leader de l’huile d’olive bio : 208 000 tonnes exportées en 2022

En Tunisie, l’oléiculture s’étend sur une superficie de 2 millions d’hectares, avec près de 107 millions d’oliviers (DGPA, 2023). Pour la campagne 2021/2022, la...

La CEDEAO… en dates et en chiffres

La Communauté des Etats de l’Afrique de l’Ouest “CEDEAO) a été créée par le Traité de Lagos le 28 mai 1975 qui regroupait alors...

Tunisie : Les députés votent le projet de loi sur l’amélioration du climat de l’investissement

L'Assemblée des représentants du peuple a adopté, dans la soirée de mardi 23 avril 2019, le projet de loi n°22/2019 relatif à l'amélioration du...

Tunisie : Chahed signe deux décrets visant la consolidation du système juridique de la lutte anticorruption

Youssef Chahed, chef du gouvernement chargé des affaires courantes, a signé deux décrets gouvernementaux visant le renforcement du système juridique de la lutte anti-corruption et...

Loi de Finances 2020 : Un budget de 47 milliards pour l’exercice 2020

Le budget de l'Etat pour l'exercice 2020 s'élève à 47 milliards 227 millions de dinars contre environ 43 milliards 120 millions de dinars en...
Femmes

Autoentrepreneur en Tunisie : Quel est le régime fiscal et social ?

L'article 7 du décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-33 du 10 juin 2020, relatif au régime de l’autoentrepreneur tel que modifié par la...
JORT

Texte complet de l’Article 43 de la Loi de Finances 2025 relatif aux Comptes bancaires inactifs depuis 15 ans

Texte complet de l'ARTICLE 43 - Loi de Finances 2025 relatif à la Liquidation, au profit de l'Etat, des montants, dépôts, comptes de valeurs...
JORT

Infractions routières en Tunisie : Ce qui vous coûtera de franchir une ligne continue

Le Décret n° 2010-262 du 15 février 2010, fixant la liste des contraventions aux dispositions du code de la route et à ses textes...
Facture Electronique

Facturation électronique en Tunisie : les inquiétudes des professions libérales

L’Union tunisienne des professions libérales informe que l’entrée en vigueur des dispositions de l’article 53 de la loi de finances 2026, relatives à la...
LEXIQUE - Double Matérialité

LEXIQUE : La Double Matérialité

Longtemps reléguée au rang de concept théorique ou de "communication verte", la double matérialité s'impose désormais comme le juge de paix de la performance...
Fiscal

La Tunisie devrait résister à la pression de l’Accord fiscal mondial, selon l’Observatoire de l’Économie

L'Observatoire Tunisien de l'Economie (OTE) a plaidé en faveur du retrait de la Tunisie de l'Accord fiscal mondial, élaboré dans le cadre de l’Organisation...
Elections - Vote

Présidentielle 2019 [1er Tour] : 49%, taux de participation officiel (ISIE)

L'ISIE vient de communiquer les chiffres relatifs à l'élection présidentielle anticipée du 15 septembre 2019 : Total inscrits : 7.074.566 Total des votants :...

L’ARP poursuivra l’examen des articles additionnels du projet de LF 2020

L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a levé, mardi en fin de matinée, les travaux de la séance plénière pour les reprendre l'après-midi, après...
JORT

Infractions routières en Tunisie : Radars et excès de vitesse, les amendes à connaître

Le Décret n° 2010-262 du 15 février 2010, fixant la liste des contraventions aux dispositions du code de la route et à ses textes...

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