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MEMENTO

Contenus de référence, pratiques et pédagogiques : droit des affaires, guides opérationnels, définitions clés et cadres réglementaires. Des formats clairs et durables pour comprendre, anticiper et agir.

Législatives 2019 : Ce qui reste des groupes parlementaires des élections de 2014

Des groupes parlementaires qui ont remporté des sièges aux élections législatives de 2014, seul le groupe des députés d'Ennahdha est resté fidèle au mouvement. Nidaa Tounes...
Impôts

Fiscal : Exonération d’impôt pour les nouvelles créations d’entreprises (Date limite – 2020)

L’article 13 de la loi n°2018-56 du 27 décembre 2018 portant loi de finances pour l’année 2019 a prévu des mesures visant la poursuite...
BVMT

AU JORT : Nouvelles modifications du règlement du Conseil du marché financier relatif à l’appel public à l’épargne

Arrêté de la ministre des finances du 16 mai 2022, portant visa des modifications introduites au niveau du règlement du Conseil du marché financier...

Budget 2027 : 68,9 milliards de dépenses, 14,6 milliards de déficit et 9,8 milliards auprès de la BCT

Le projet de loi de finances 2027 prévoit des dépenses de 68,895 milliards de dinars, en hausse de 8,37 % par rapport à 2026....
UGTT

UGTT – FTH : Prime de transport, grille salariale… Quels sont les avantages de ce nouvel accord pour les travailleurs du tourisme ?

L'Union générale tunisienne du travail (UGTT) a annoncé que les travailleurs du secteur de l'hôtellerie et des établissements similaires bénéficieront d'augmentations salariales avec effet...
Anissa Dachraoui

Le cabinet «Anissa Dachraoui», nouveau représentant de Fidal en Tunisie

Fidal, référence du monde des affaires depuis 1922 en matière de conseil juridique, a signé un accord de partenariat avec le cabinet «Anissa Dachraoui»,...

Que prévoit la Constitution tunisienne en cas de décès du président de la République?

Avec le décès du Président de la république, Béji Caid Essebsi, l'absence de la Cour Constitutionnelle se fera sentir pour l'application des dispositions de...

Tunisie :  Conséquences de la non mise en place de la Cour constitutionnelle

La non mise en place de Cour constitutionnelle a failli créer un vide juridique suite au décès de Béji Caïd Essebsi, le 25 juillet...

Présidentielle 2019 : Résultat officiel préliminaire du 1er tour (Tableau ISIE)

Tableau officiel publié par l'ISIE lors de l'annonce du résultat officiel préliminaire du 1er tour de l'élection Présidentielle 2019 en Tunisie.

infographie : Parc automobile tunisien

A fin 2016, le parc automobile tunisien comptait 2.017.110 véhicules, en progression de près de 5% par rapport à 2015. Les voitures particulières représentent 60%...

Startup ACT : Des avantages pour les Startups

Le Label Startup ouvre droit à une série d’avantages et d’incitations structurées en 3 ensembles clés. Le Portail des Startups : En cas de levées de...
Budget

Projet loi de Finances 2020 : Absence de dispositions pour la relance des projets bloqués

La majorité des députés présents, lors de la plénière tenue dimanche après midi, au palais de Bardo, et consacrée au projet de Loi de...
BUDGET

Budget de l’État 2026 : déficit, trésorerie et besoins de financement expliqués

Chaque année, la présentation du budget de l’État suscite une incompréhension persistante. Une question revient systématiquement : pourquoi les montants d’emprunts mobilisés sont-ils bien...
Emploi

Afrique du Nord : Taux d’emploi le plus faible d’Afrique

Le chômage, et particulièrement celui des jeunes et des femmes, constitue aujourd’hui un défi majeur pour les pays d’Afrique du Nord (Algérie, Egypte, Libye,...
Impôt sur la Fortune

Impôt sur la fortune : Un moment de controverse

C’était un impromptu. Un épisode tout à fait fortuit. Et au grand bonheur de l’assistance, a mis du Pep au débat. Le courage politique,...

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