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MEMENTO

Contenus de référence, pratiques et pédagogiques : droit des affaires, guides opérationnels, définitions clés et cadres réglementaires. Des formats clairs et durables pour comprendre, anticiper et agir.

«La Perle du Lac», une smart city qui jouxte le centre de la capitale

Les travaux d’aménagement et de lotissement de la nouvelle ville baptisée «La Perle du Lac» viennent d’être achevés. A cette occasion, l’aménageur-lotisseur, la Société...

Tunisie : Des indicateurs dans le rouge et toujours pas de pilote

Le rejet, vendredi, du gouvernement proposé par Habib Jemli, avec 134 voix contre et seulement 72 voix pour, met l'économie nationale sous pression, en...
CBF

Commissions bancaires en Tunisie : Baisse des tarifs et gratuité de plusieurs services

À la suite de la publication de la circulaire de la Banque Centrale de Tunisie (BCT) relative à la révision de certaines commissions bancaires,...

Kais Assali, cofondateur de Juridoc.Tn : Comment Juridoc facilite-t-il l’accès aux textes juridiques en Tunisie et à l’international ?

La LegalTech s’impose de plus en plus en tant qu’outil incontournable dans l'automatisation des documents juridiques et la facilitation de l’accès aux documentations utilisées...
Salaires Fonction Publique

Salaires dans la fonction publique en Tunisie : Primes revalorisées, montants et calendrier détaillés (2026-2028)

Tunis, 30 avril 2026 – Le gouvernement tunisien franchit une nouvelle étape dans la gestion de la masse salariale publique. Par le décret n°63...
JORT

Publication au JORT du décret fixant les modalités de fonctionnement du Conseil supérieur de développement social

Le décret Présidentiel fixant les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement du conseil supérieur de développement social vient d'être publié au journal...
Voiture électrique

Automobile : HEV et PHEV, de quoi parle-t-on exactement ?

Dans le débat fiscal autour de la mobilité verte, les termes hybride et hybride rechargeable sont souvent utilisés de manière imprécise. Or, la distinction...
CSP Tunisie Mariage

Consentement, âge, témoins : ce que dit la loi tunisienne sur le mariage

En Tunisie, le mariage est strictement encadré par le Code du Statut Personnel (CSP), principalement dans ses articles 3 à 28. Hérité de la...
Habib Bourguiba

Droit successoral en Tunisie : Comprendre le Rad et la donation (Guide complet)

En revenant sur l’évolution du droit successoral tunisien, la haute magistrate Jaouida Guiga a rappelé, lors d’une conférence présentée mardi 10 mars à l’espace...
Salaires Magistrats Fonction Publique

Salaires des magistrats : une vraie revalorisation ou un compromis ?

La Tunisie poursuit sa stratégie d’ajustement graduel des rémunérations publiques. Avec le décret n°65 du 30 avril 2026, l’État acte une augmentation des salaires...
appartement

Immobilier au Cap Bon et au Sahel : Quels sont les prix en 2024 ?

L'année 2024 confirme les disparités de prix sur le marché immobilier du Cap Bon et du Sahel, avec des écarts significatifs entre les quartiers...
BCT

BCT modernise les systèmes de paiement et de règlement-livraison de titres

La Banque Centrale de Tunisie a annoncé, mardi, la publication de la circulaire n°2024-05 du 13 février 2024 ayant pour objet la fixation des...
Digital

Loi de finances 2026 : Fiscalité et douanes à l’ère numérique, la réforme silencieuse

Moins visible que les mesures budgétaires ou sociales, la digitalisation de l’administration constitue l’un des axes les plus structurants de la Loi de finances...
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Tunisie : Comment régulariser un chèque sans provision après l’entrée en vigueur de la nouvelle loi ?

La Circulaire de la Banque Centrale de Tunisie (BCT) n° 2024-14 publiée, jeudi, concernant les Obligations des banques en matière de transactions par chèque,...
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Tunisie : Une nouvelle amnistie fiscale, de quoi s’agit-il ?

Une des mesures phares de la loi de finances 2024 qui vient d’être paraphée par le Président de la république Kaïs Saïed, l’institution, à...

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