Accéder directement au site

MEMENTO

Contenus de référence, pratiques et pédagogiques : droit des affaires, guides opérationnels, définitions clés et cadres réglementaires. Des formats clairs et durables pour comprendre, anticiper et agir.

Impôts

Fiscal : Exonération d’impôt pour les nouvelles créations d’entreprises (Date limite – 2020)

L’article 13 de la loi n°2018-56 du 27 décembre 2018 portant loi de finances pour l’année 2019 a prévu des mesures visant la poursuite...
JORT

Infractions routières en Tunisie : Ce qui vous coûtera d’utiliser le téléphone mobile lors de la conduite

Le Décret n° 2010-262 du 15 février 2010, fixant la liste des contraventions aux dispositions du code de la route et à ses textes...
Anissa Dachraoui

Le cabinet «Anissa Dachraoui», nouveau représentant de Fidal en Tunisie

Fidal, référence du monde des affaires depuis 1922 en matière de conseil juridique, a signé un accord de partenariat avec le cabinet «Anissa Dachraoui»,...
Chasse

Tunisie : Zones d’interdiction de la chasse

Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 1er août 2022, relatif à l’organisation de la chasse pendant...

Maroc – Amnistie fiscale : La fin des échéances pour bientôt

L’année 2020, qui s’apprête à toucher à sa fin, a connu la mise en place d’une panoplie de mesures en guise d’amnistie fiscale. En...

Tunisie : Les députés ont adopté le projet de loi sur la RSE

L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mardi 29 mai en plénière, le projet de loi sur la responsabilité sociétale des entreprises, avec...
Logement

Crédit 1er logement : Ce qu’il faut savoir

Le programme national du 1er logement a été institué afin de permettre aux familles ne disposant pas d'autofinancement et répondant à certaines conditions d'obtenir un...

Décret 2021-70 du 26 juillet 2021 : Couvre-feu et interdiction des déplacements entre les gouvernorats (texte complet)

Texte du décret présidentiel n° 2021-70 du 26 juillet 2021, relatif à l’instauration du couvre-feu sur tout le territoire de la République, publié sur...
JORT

JORT : Texte complet de la loi de Finances 2025 (Arabe)

|Télécharger... ...

Explosion des importations de voitures par les Tunisiens Résidents de l’étranger : Pourquoi ce boom ?

Le colonel-major Jalel Meryah, directeur des avantages fiscaux à la douane tunisienne, a confirmé lors de son passage à Mosaiquefm du jeudi 3 octobre...
Banque Mondiale

Tunisie – Marchés publics  : L’effet trompeur du TUNEPS et le rôle inquiétant de la HAICOP !

Il y a quelques semaines, la Fédération du bâtiment et du bois de l’UGTT a appelé le gouvernement à sauver les entreprises des travaux...
Logo Ooredoo Fintech International - Innovation et inclusion financière numérique

ENTREPRISES | Ooredoo Fintech : Profil, Stratégie et Actualités

Au cœur de la mutation profonde des télécommunications mondiales, Ooredoo Fintech International (OFTI) s'impose comme le bras armé technologique et financier du géant qatari....
Palais Carthage

Constitution 2022 : Quels sont les pouvoirs du Président en Tunisie ?

L'Instance Supérieure Indépendante pour les Elections (ISIE) a annoncé vendredi soir la victoire de Kais Saied, candidat (indépendant) à sa propre succession, pour un...

Que prévoit le nouveau projet de loi sur les associations ?

Le nouveau projet organisant les associations en remplacement du décret loi numéro 88 de l‘année 2011, sera présenté, prochainement, à l‘Assemblée des représentants du...
Cheque

Chèques en bois : A la base, un déficit d’éducation

Au commencement cette déclaration, faite le 18 juin 2023, sur les chèques sans provisions par le président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP),...

Send this to friend