Le renforcement de l’accès à la justice au centre des assises nationales
L’accès à la justice s'articule autour de trois axes principaux: la proximité géographique, l’axe temporel et l’axe social. C'est ce qu'a indiqué, jeudi 21...
Karthago Private Jet met ses comptes à jour
Lamia Chérif, expert-comptable et administrateur judiciaire de la société Karthago Privat Jet, a convoqué les actionnaires à une assemblée générale ordinaire pour le 25...
Tunisie : Une prison pilote à Sfax aux normes internationales
Le ministre de la Justice et ministre de l’Intérieur par intérim, Ghazi Jeribi, a inauguré la "prison pilote" relevant de la prison civile de...
Programme exécutif de coopération judiciaire entre la Tunisie et le Maroc
Ghazi Jeribi et Mohamed Aujjar, respectivement ministres tunisien et marocain de la justice, ont signé, jeudi 7 juin à Tunis, un programme exécutif de coopération judiciaire...
Bricorama Tunisie de nouveau en vente judiciaire
La Banque de Tunisie met de nouveau en vente judiciaire le lot de terrain sur lequel est bâti le complexe commercial Bricorama Tunisie pour...
Tunisie : L’institution des Archives nationales est-elle apte garder les secrets de l’IVD?
L'institution des archives nationales dispose des moyens techniques, logistiques et humains à même de lui permettre de recevoir, traiter et conserver les archives de...
Transparence : Plus de 80.000 déclarations de patrimoine seront annuellement reçues par l’INLUCC
"Entre 80.000 et 100.000 déclarations de patrimoine seront déposées auprès de l’Instance nationale de lutte contre la corruption chaque année, une fois adopté le...
Vingt-sept dossiers de corruption administrative ont été soumis à la justice en 2017 (Chawki Tabib)
Au moins 27 dossiers de corruption administrative et financière liés à l’action municipale ont été transférés à la justice en 2017. C'est ce qu'a...
La Cour des Comptes s’installe dans son nouveau siège
La Cour des Comptes s’apprête à regrouper ses différents services éparpillés entre trois immeubles (avenue de la Liberté, avenue Taieb Mhiri et Borj Zouara...
La société Samarons Resort en règlement judiciaire
Le tribunal de première instance de l’Ariana a décidé, le 25 avril 2018, l’ouverture d’une procédure de règlement judiciaire au profit de la société...
Qu’apporte la nouvelle version du Code des procédures pénales pour les Tunisiens résidents à l’étranger?
La version finale du Code des procédures pénales sera prête en juin prochain, a promis le ministre de la Justice, Ghazi Jeribi, ce qui...
Justice transitionnelle : Premier procès mardi à Gabès porté devant les chambres spécialisées
Le Tribunal de première instance de Gabès tient mardi 29 mai le premier procès porté devant les chambres spécialisées dans la Justice transitionnelle.
Il s'agit...
Le gouvernement et l’IVD travaillent pour mener à terme le processus de la justice transitionnelle
Le ministère en charge des Relations avec les Instances constitutionnelles, la société civile et des Droits de l’Homme et l’Instance Vérité et Dignité (IVD)...
Vente judiciaire de biens immobiliers de la SOGEGAT
Conformément à l'autorisation délivrée par le Tribunal de première instance de Tunis dans l'affaire n°560, le séquestre en charge de ce dossier met en...
Lutte contre le blanchiment d’argent : La Tunisie a fait ce que le GAFI lui a demandé de faire!
"Les amendements apportés au projet de loi organique amendant celle relative à la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent répondent aux recommandations...
