Refka Mbarki : “La justice administrative a toujours eu le dernier mot depuis 2011”
La présidente de l'Union des magistrats administratifs, Refka Mbarki, a déclaré, vendredi, que la "justice administrative a toujours eu le dernier mot durant les...
La Confédération européenne des syndicats condamne la révocation de juges tunisiens
La Confédération européenne des syndicats (CES) condamne le licenciement, qu'elle qualifie d'autoritaire, de juges tunisiens. Cette réaction intervient suite à la décision du président...
Prorogation du délai de réception des offres pour la vente de l’Hôtel Skanés el Hana
Le tribunal de 1ère instance de Monastir a décidé, le 24 mai 2018, de proroger le délai de réception des offres pour la cession...
Tunisie : l’ARP entame l’examen de la réforme du Code pénal
La commission de législation générale au sein de l'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a examiné une version unifiée des deux projets de loi...
Plus de 180 dossiers de non déclaration de patrimoine transmis à la justice
L'Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC) indique avoir transmis 183 dossiers à la justice pour non déclaration de patrimoine.
Cette mesure intervient en...
Tunisie : Quand la Cour des comptes perturbe le sommeil des fraudeurs des élections de 2019
La juge à la Cour des comptes, Fadhila Gargouri, affirme que la juridiction a commencé à rendre ses verdicts sur les infractions enregistrées lors...
Tunisie : Déficits judiciaires
Les Tunisiens savent depuis longtemps que leur système judiciaire souffre de nombreuses failles. Le Hague Institute for the Internationalisation of Law (HIIL) leur en...
Présentation du rapport annuel “SANAD” 2017
"L'impunité est la principale cause de la persistance de la torture", a estimé jeudi le vice-président de l'Organisation mondiale de lutte contre la torture...
Le ministre de la Justice doit être choisi sur la base de la compétence, l’intégrité et l’indépendance politique (président de l’AMT)
L'intégrité, la compétence, l'impartialité et l'indépendance politique sont les critères que le chef du gouvernement désigné, Elyes Fakhfakh, doit prendre en considération pour choisir...
Les bras cassés frigorifiés : Fer de lance dans la lutte anti-corruption
Entre sceptiques et glorificateurs, l’annonce du chef du gouvernement sur l’entame tant attendue de la lutte contre la corruption, qui ronge les fondements de...
Othman Jerandi s’entretient avec le candidat de la Tunisie à la Cour pénale internationale
Le ministre des Affaires étrangères, de la Migration et des Tunisiens à l'étranger, Othman Jerandi, s'est entretenu, mardi 17 novembre 2020, avec le juriste...
Conseil des droits de l’Homme à Genève : Des associations tunisiennes mettent en cause le rapport du gouvernement
Des associations tunisiennes, dont "Aswatt Nissa" et l'Association tunisienne des femmes démocrates (ATFD), ont estimé que le rapport présenté par l'Etat tunisien devant le...
Saïed ouvre la porte à la réconciliation sur les biens confisqués
Le président Kaïs Saïed a récemment tenu une réunion cruciale avec la ministre de la Justice et la ministre des Finances au palais de...
Les membres du CSM reçus par Elyès Fakhfakh
L'indépendance de la justice et la nécessaire complémentarité entre le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et le ministère de la Justice ont été...
Les enjeux de la démocratie participative dans le code des collectivités locales en débat à Tunis
Le programme "Soyons Actifs/Actives" a organisé, mardi 19 et mercredi 20 septembre, une rencontre sur le thème "Les enjeux de la démocratie participative dans...
