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Lancement, bientôt, de l’appel d’offres pour l’interconnexion de 200 établissements du ministère de la Justice

L'appel d'offres relatif à la réalisation de la 4ème phase du projet du Réseau National Intégré de l'Administration (RNIA4) sera lancé dans les semaines...

Lutte anticorruption : L’INLUCC a remis 94 dossiers de malversations à la justice

Le président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), Mohamed Ennaceur, a reçu, mardi 31 octobre, le président de l'Instance nationale de lutte contre...
Juge

Les notaires veulent être associés à l’élaboration de la loi sur le notariat 

L’Association nationale des chambres des notaires (ANCN) s’oppose au passage du projet de loi régissant le notariat à la présidence du gouvernement sans consultation...

L’organisation contre la torture appelle à la nécessité d’en finir avec l’impunité

Il est impératif de rompre avec la torture dans les prisons tunisiennes et dans les centres de détention, a déclaré, mercredi, le président de...
Magistrats

Réserves émises contre certains magistrats : L’AMT appelle à soumettre les enquêtes aux autorités spécialisées

Le bureau exécutif de l'Association des magistrats tunisiens (AMT) invite la ministre de la Justice, Hasna Ben Sliman, à soumettre à l'inspection générale de...

La ministre de la Justice, Leila Jaffel, reçoit une délégation de la BIRD

La législation dans le secteur bancaire, les dettes non recouvrables et les moyens de développer le système juridique réglementant le domaine de la finance...

Chawki Tabib ne veut pas quitter son poste à l’INLUCC et le fait savoir à son successeur

L'ancien président de l'Instance de la lutte contre la corruption, Chawki Tabib, indique avoir contacté Imed Boukhris (nouveau président de l'instance) pour l'informer du...

Le CSM publie une note fixant les modalités de la reprise progressive du travail

Le Conseil supérieur de la Magistrature a émis, tard dans la soirée de samedi, une note fixant les modalités de la reprise progressive du...

Les équipes techniques chargées de la lutte contre l’extrémisme dans les prisons opérationnelles

Le ministre de la Justice, Mohamed Boussetta, annonce le démarrage effectif des travaux de l'équipe technique, chargée de la mise en œuvre des deux...
Tribunal Administratif

Tunisie : Leila Jaffel crée une équipe pour le suivi des activités des directions régionales de la justice

La réunion tenue vendredi 3 décembre 2021, à distance, par la ministre de la Justice, Leila Jaffel, avec les directeurs régionaux de la justice,...

Appel à l’installation de la Cour constitutionnelle : Une demande incongrue de la part de certains députés

Plusieurs députés de différents groupes parlementaires ont appelé, mardi 1er septembre 2020, à l'impératif d'installer la Cour constitutionnelle dans les plus brefs délais afin...
Justice

Les familles des martyrs et blessés de la révolution ont déposé 2 500 recours auprès du TA (Bouderbala)

Le président du Comité supérieur des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, Taoufik Bouderbala, a indiqué que les familles des martyrs et blessés...

Ghazi Jribi : Le taux de récidive est de 39% en Tunisie

Selon le ministre de la Justice, Ghazi Jribi, au niveau national, le taux de récidive se situe autour de 39%. Dans une déclaration de presse,...

Haykel Ben Mahfoudh : La Cour pénale internationale doit répondre aux attentes des peuples et des Etats

Dans un entretien accordé à la TAP, le Tunisien Haykel Ben Mahfoudh, un des 18 juges qui viennent d’être élus à la Cour pénale...

Un rapport de la BCT relève des risques élevés de blanchiment d’argent dans plusieurs secteurs

Le niveau des risques en Tunisie est "relativement élevé" pour une liste de menaces, dont les plus importants sont la corruption, l’évasion fiscale et...

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