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Le Conseil de l’Ordre judiciaire reporte au 12 juillet la décision sur l’affaire du juge Béchir Akremi

Le Conseil de l'Ordre judiciaire a décidé de reporter, au 12 juillet, la décision relative au dossier disciplinaire du juge Béchir Akremi, et ce...
Justice

En trois ans d’existence, les chambres de la justice transitionnelle n’ont rendu aucun jugement

Le dossier de la Justice transitionnelle est revenue cette semaine au premier plan de l'actualité suite à la publication du " livre blanc ",...
Constitution

Plénière à l’ARP sur le retard dans la promulgation de la loi sur la Cour constitutionnelle

Le retard dans la promulgation de la loi sur la cour constitutionnelle, adoptée début mai dernier, sera à l'ordre du jour des plénières prévues...

UNOPS Afrique du Nord : Nathalie Angibeau reçue par Hasna Ben Slimane

Le suivi des projets d'infrastructure et du système informatique du ministère de la Justice a été au centre de la rencontre, lundi 21 juin...

L’Office des Céréales porte plainte pour “détérioration” de son image

L’Office des céréales a saisi la justice contre tous ceux qui ont délibérément porté atteinte à la réputation de l’Office et de ses cadres,...

Le ministère de la Justice oeuvre à parachever le Code pénal et le Code de procédure pénale (Hasna Ben Slimane)

Le ministère de la Justice oeuvre à parachever le Code pénal et le Code de procédure pénale et surmonter toute la complexité de leur...

Le projet de jumelage tuniso-italien d’appui à la réforme de la justice administrative en Tunisie, prolongé jusqu’à octobre 2021 (Président du Conseil d’Etat Italien)

Le projet de jumelage tuniso-italien d’appui à la réforme de la justice administrative en Tunisie, sera prolongé jusqu’à octobre 2021, a indiqué le président...

Libération de Nabil Karoui : I Watch compte saisir le CSM et l’inspection générale de la justice

L'organisation I Watch a indiqué, mercredi, qu'elle "n'hésitera pas à saisir le Conseil supérieur de la magistrature et l'inspection générale de la Justice, s'il...

Hasna Ben Slimane participe à la 67ème session du Conseil des ministres arabes de la Justice

La ministre de la Justice par intérim, Hasna Ben Slimane, a participé, mercredi 9 juin 2021 en visioconférence, aux travaux de la 67e session...

Loi sur la Cour constitutionnelle : Les juristes partagés sur le fond

Les opinions des professeurs en droit constitutionnel divergent à propos de l'aboutissement du projet de loi organique amendant et complétant la loi sur la...
Justice

Tunisie : Raoudha Karafi appelle à tout faire pour barrer la route à ceux qui veulent saper la justice transitionnelle

Des intervenants au cours d'une conférence de presse tenue, jeudi 27 mai 2021 à Tunis, sur le bilan des activités des chambres spécialisées en...

Les chiffres inquiétants des affaires judiciaires en Tunisie

La ministre de la Justice par intérim, Hasna Ben Slimane, affirme que son département se fixe comme priorités de renforcer le secteur en ressources...
Constitution

L’IPCCPL entame, le 21 mai 2021, l’examen des recours contre la loi sur la Cour constitutionnelle

Le délai de réponse de la présidence de la République, du gouvernement et du Parlement au sujet du pourvoi intenté par un groupe de...

Appel à une révision des systèmes pénal et pénitentiaire tunisiens

Les participants à la journée parlementaire "Lina Ben Mhenni", organisée mardi par le Courant démocrate à l'Académie parlementaire, ont été unanimes à souligner le...

Tunisie – Justice : Une délégation de l’Ordre des avocats chez Hasna Ben Slimane

La ministre de la Justice par intérim, Hasna Ben Slimane, a reçu, jeudi 6 mai 2021, une délégation de l'Ordre national des avocats composée...

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