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Fiscal

Projet de la loi de finances 2020 : Pas de grandes avancées sur le plan fiscal

"Le projet de la loi de finances 2020, n’apporte pas de grandes avancées en matière de fiscalité. On n’y voit pas de dispositions qui...
impôts

Impôts et taxes : «Nous sommes en train de tuer tout espoir de relance», estime Hédi Larbi

Fracassantes ? Inquiétantes ? Révoltantes ? Les déclarations de la ministre des Finances dans un entretien diffusé récemment sur une télévision de la place...

Baisse de 23,2% de l’encours de l’intervention de la BCT sur le marché monétaire

L’encours de l’intervention de la Banque Centrale de Tunisie (BCT) sur le marché monétaire pour injecter des liquidités aux banques a enregistré une baisse...

Stocks de régulation

  Lois, Décrets, Arrêtés      ...

Cahier des charges relatif à l’exploitation des salles de jeux destinés au public

  Lois, Décrets, Arrêtés      ...

SMAG : 1er Juillet 2004

  Lois, Décrets, Arrêtés      ...

Tunisie : Nizar Yaiche, ministre des finances, annoncera ce Week-End une série de mesures d’urgence

Le ministre des finances, Nizar Yaiche, vient de publier un post sur son compte Linkedin, dans lequel il annonce une vingtaine de mesures d'urgence...
vin alcool

PLF 2024 : Plus de taxes sur les boissons alcoolisées et les produits de luxe

Le projet de loi de finances 2024 vise à mieux cibler et à renforcer les mesures fiscales afin de cibler davantage les revenus élevés...

Tunisie – Fiscalité : Loi de Finances pour l’année 2010

Tunisie - juridique : Loi de Finances pour l'année 2010 Loi n° 2009-71 du 21 décembre 2009, portant loi de finances pour l’année 2010. Au nom...

Réduction des droits de douane dus à l’importation du sucre

 Lois, Décrets, Arrêtés        ...
Medecin

LF 2017 : La taxe de 6% sur les médicaments supprimée

L’Assemblé des représentants du peuple (ARP) a adopté, jeudi soir, l’article 20 de la loi de finances 2017 après l’annulation des paragraphes relatifs à...

Tunisie : L’Assemblée soutient les revendications des avocats

Les députés de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) ont rejeté l’article 29 du projet de loi de finances 2017 (PLF) relatif au régime...
Loi de finances

Le métier de Conseiller Fiscal en Tunisie : Des revendications pour un statut officiel

Vendredi 22 courant, la chambre syndicale des conseillers fiscaux a tenu une réunion d'information, à l'adresse de ses adhérents. Il s'agit de réglementer la...

Ordre des Experts Comptables de Tunisie : Pleins feux sur la Loi de Finances 2024

Le décryptage de la Loi de Finances 2024 par les experts comptables est instructif et bénéfique pour tous. Mercredi 24 courant a eu lieu à...

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