Barème d’actualisation des salaires

 Lois, Décrets, Arrêtés     

Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens
à l’étranger du 30 janvier 2008, relatif à la fixation du barème
d’actualisation des salaires pris en compte dans le calcul des pensions de
vieillesse, d’invalidité et de survivants.

Le ministre des affaires
sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l’étranger,

Vu la loi
n°60-33 du 14 décembre 1960, instituant un régime de pension d’invalidité,
de vieillesse et de survie et un régime d’allocation de vieillesse et de
survie dans le secteur non agricole,

Vu le
décret n°74-499 du 27 avril 1974, relatif au régime des pensions de
vieillesse, d’invalidité et de survivants dans le secteur non agricole,
ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété notamment le décret
n°94-1429 du 30 juin 1994 et particulièrement son article 18.

Arrête :

Article premier. – Les
salaires servant de base au calcul des pensions de vieillesse, d’invalidité
et de survivants octroyées dans le cadre du décret précité n°74-499 du 27
avril 1974, sont actualisés selon le barème suivant :

Art.2. – Ces dispositions
s’appliquent aux pensions pour lesquelles le droit est ouvert à compter du 1er
janvier 2008.

Tunis, le 30 janvier 2008,