Listes des produits soumis au contrôle

 Lois, Décrets, Arrêtés     

Arrêté du ministre du commerce et de l’artisanat, du 15 septembre 2005,
portant modification de l’arrêté du ministre de l’économie nationale du 30
août 1994, fixant les listes des produits soumis au contrôle technique à
l’importation et à l’exportation.

Le
ministre du commerce et de l’artisanat,

Vu la loi n° 94-41 du 7 mars 1994, relative au commerce extérieur et
notamment son article 11,

Vu le décret n° 94-1744 du 29 août 1994, relatif aux modalités de contrôle
technique à l’importation et à l’exportation et aux organismes habilités à
l’exercer et notamment son article premier,

Vu l’arrêté du ministre de l’économie nationale du 30 août 1994, fixant les
listes des produits soumis au contrôle technique à l’importation et à
l’exportation, tel que modifié et complété par les textes subséquents et
notamment l’arrêté du ministre du tourisme, du commerce et de l’artisanat du
26 décembre 2003.

Arrête:

Article premier. – Sont abrogées, les listes A, B, et C annexées à
l’arrêté du ministre de l’économie nationale susvisé et remplacées
successivement par les listes A, B et C annexées au présent arrêté.

Art. 2. – Sont dispensés du contrôle technique à l’importation, les
matières premières et les produits semi finis.

Art. 3. – Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la
République Tunisienne.

Tunis, le 15septembre 2005.

Le
ministre du commerce

et
de l’artisanat

Mondher Zenaïdi

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi