Projet de Loi de Finances 2024 : Retour à l’Etat providence
Au regard de l’état d’exception autocratique qui prévaut dans le pays, depuis le 25 juillet 2021, il semble que toutes les décisions majeures à...
Projet loi de Finances 2025 – Stress hydrique : Les incitations pour la construction de “majels” reconduites
Le projet de loi de finances (PLF) 2025, qui vient d’être soumis pour examen aux deux chambres parlementaires, prévoit de reconduire pour la deuxième...
Tunisie : Loi de Finances 2020 adoptée
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) vient d'adopter l'ensemble de la loi de finances pour la gestion 2020 par 127 voix POUR, 50 voix...
PLF 2024 : les dépenses de compensation représentent près de 19% des dépenses budgétaires
Dans le projet de loi de finances pour la gestion 2024, les dépenses de compensation pour l'année 2024 sont estimées à 11,3 milliards de...
Loi de Finances 2023 : Les principales dispositions par type d’impôts
La nouvelle loi de finances pour la gestion 2023 - Décret-loi 79/2022 du 23 décembre 2022, JORT 141 - a prévu une série de...
Loi de Finances 2020 : Les députés rejettent certaines propositions
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a refusé, lors d’une plénière tenue, mardi matin, l’adoption de certaines propositions présentées dans le cadre du projet...
Lois de Finances 2024 : Arrêt sur « Mesures »
Qui peut douter de l’importance de la stabilité de la législation pour les investisseurs ? Un cadre légal qu’on ne change pas au quart...
Projet loi de Finances 2020 : Abir Moussi bloque les discussions sur le Budget 2020
Les députés du Parti Démocratique Libre (PDL) ont investi, dimanche matin, les sièges consacrés au président du parlement et à ses deux vice- présidents...
Tunisie – LF 2021 : Au cœur, les dépenses publiques devenues incompressibles !
La loi des finances pour l’année 2021 est passée au forceps avec une promesse de la part de l’exécutif : certains de ses articles...
Loi de finances 2021 : Les mêmes causes produisent les mêmes effets (1/3)
Principal instrument du gouvernement pour la mise en œuvre de la politique publique, et miroir de la capacité financière du pays à réaliser, pour...
Loi de finances 2020 : Le geste pour les salariés gagnant moins de 5 000 dinars par an
L’Assemblée des représentants du peuple a adopté, mardi 10 décembre, un article additionnel au projet de loi des finances 2020, qui prévoit l’exonération des...
La facture électronique en Tunisie : entre l’utopie fiscale et la réalité socio-économique
Toutes les lois européennes ne sont pas transposables telles quelles en sont Tunisie estime Me Fathi Jamoussi citant la généralisation de la facture électronique....
ARP : Adoption du projet de la loi de finances 2020 sans examen
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, lundi 9 décembre, au cours d’une séance plénière, les 39 articles du projet de la loi...
La Loi de Finances 2024 : A télécharger en PDF
La Loi de Finances 2024 a été adopté, par l’Assemblée des Représentants du Peuple, avec 116 voix pour, 4 voix contre et 26 abstentions.
Elle...
Délais de dépôt de la déclaration mensuelle : Ce qui va changer à partir du 1er janvier 2023
L'article 69 de la loi de finances pour la gestion 2024 a prévu la révision des délais de dépôt de la déclaration mensuelle pour...
