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Lois de finances

Lois de Finances regroupe les analyses, décryptages et mises en perspective des lois budgétaires annuelles et complémentaires. Une rubrique dédiée à la compréhension des mesures fiscales, sociales et économiques impactant les entreprises, les investisseurs et les finances publiques.

Entreprise

Loi de finances 2026 : Ce qui change pour la PME et l’entrepreneur

La Loi de finances 2026 mise sur l’allègement des coûts et l’accès au financement, plutôt que sur des aides directes massives. 👉 Ce qui change...

ARP : Adoption du projet de la loi de finances 2020 sans examen

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, lundi 9 décembre, au cours d’une séance plénière, les 39 articles du projet de la loi...

Loi de Finances 2020 : Les députés rejettent certaines propositions

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a refusé, lors d’une plénière tenue, mardi matin, l’adoption de certaines propositions présentées dans le cadre du projet...
indicateurs

PLF 2024 : les hypothèses de croissance, de taux de change et de prix du pétrole

Le budget de l'État pour l'année 2024 est estimé à 77,8 milliards DT, soit une augmentation de 9,3 % ou + 6,6 milliards DT...

Tunisie : Loi de Finances 2020 adoptée

L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) vient d'adopter l'ensemble de la loi de finances pour la gestion 2020 par 127 voix POUR, 50 voix...

Projet loi de Finances 2020 : Le développement régional domine le débat sur le budget 2020

Les revendications d'un développement régional, ont dominé le débat sur le projet de budget 2020, lors de la plénière tenue dimanche à l’ARP, à...
Facture Electronique

La facture électronique en Tunisie : une réforme précipitée face aux réalités du terrain !

La facture électronique, dans son principe, n’est rien de plus qu’un support dématérialisé de la facture papier. Elle est établie via un logiciel, transmise...
automobile

FCR : Le gouvernement chouchoute les TRE

Pour un beau cadeau de fin d’année accordé aux tunisiens résidents à l’étranger (TRE), c’en est vraiment un. La loi de finances 2024, qui...

La Loi de Finances 2024 : A télécharger en PDF

La Loi de Finances 2024 a été adopté, par l’Assemblée des Représentants du Peuple, avec 116 voix pour, 4 voix contre et 26 abstentions. Elle...
Budget

PLF 2024 : les dépenses de compensation représentent près de 19% des dépenses budgétaires

Dans le projet de loi de finances pour la gestion 2024, les dépenses de compensation pour l'année 2024 sont estimées à 11,3 milliards de...
kais saied

Projet de Loi de Finances 2024 : Retour à l’Etat providence

Au regard de l’état d’exception autocratique qui prévaut dans le pays, depuis le 25 juillet 2021, il semble que toutes les décisions majeures à...
Taxes

Loi de finances 2021  : Les mêmes causes produisent les mêmes effets (1/3)

Principal instrument du gouvernement pour la mise en œuvre de la politique publique, et miroir de la capacité financière du pays à réaliser, pour...
Assemblée ARP

Lois de Finances 2024 : Arrêt sur « Mesures »

Qui peut douter de l’importance de la stabilité de la législation pour les investisseurs ? Un cadre légal qu’on ne change pas au quart...

Maroc – Amnistie fiscale : La fin des échéances pour bientôt

L’année 2020, qui s’apprête à toucher à sa fin, a connu la mise en place d’une panoplie de mesures en guise d’amnistie fiscale. En...
Budget

Projet loi de Finances 2020 : Absence de dispositions pour la relance des projets bloqués

La majorité des députés présents, lors de la plénière tenue dimanche après midi, au palais de Bardo, et consacrée au projet de Loi de...

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