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Lois de finances

Lois de Finances regroupe les analyses, décryptages et mises en perspective des lois budgétaires annuelles et complémentaires. Une rubrique dédiée à la compréhension des mesures fiscales, sociales et économiques impactant les entreprises, les investisseurs et les finances publiques.

L’ARP a adopté la loi de finances 2020, dans sa totalité, avec 127 voix favorables

L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mardi 10 décembre 2019, la loi de finances 2020, dans sa totalité, avec 127 voix pour,...

Loi de Finances 2022 : Une indemnité conjoncturelle de 200 dinars pour le personnel des entreprises touristiques

La loi de finances 2022 a instauré une série de mesures visant à soutenir les établissements touristiques et les entreprises de l’artisanat sinistrées par...
impôts Taxes

Projet de loi de finances 2025 : Les grandes entreprises vont-elles payer plus d’impôts ?

Intervenant, le soir du 15 octobre 2024, sur la chaine de télévision privée Attessia,  Moez Soussi, expert en évaluation des politiques économiques et des...
Budget 2026

Loi de finances 2026 : un budget sans rupture

Adoptée dans un contexte économique tendu, la Loi de finances 2026 confirme une stratégie de continuité budgétaire. Le recours à l’endettement, les garanties de...
Taxes

Loi de finances 2021  : Les mêmes causes produisent les mêmes effets (1/3)

Principal instrument du gouvernement pour la mise en œuvre de la politique publique, et miroir de la capacité financière du pays à réaliser, pour...
Budget

Projet loi de Finances 2020 : Absence de dispositions pour la relance des projets bloqués

La majorité des députés présents, lors de la plénière tenue dimanche après midi, au palais de Bardo, et consacrée au projet de Loi de...
automobile

FCR : Le gouvernement chouchoute les TRE

Pour un beau cadeau de fin d’année accordé aux tunisiens résidents à l’étranger (TRE), c’en est vraiment un. La loi de finances 2024, qui...

Loi de finances 2026 : les dépenses sociales dominent au détriment de l’investissement

Les considérations sociales occupent une place centrale dans la loi de finances 2026, au détriment des investissements productifs créateurs de richesse. C’est le constat...
Calendrier

Délais de dépôt de la déclaration mensuelle : Ce qui va changer à partir du 1er janvier 2023

L'article 69 de la loi de finances pour la gestion 2024 a prévu la révision des délais de dépôt de la déclaration mensuelle pour...
kais saied

Projet de Loi de Finances 2024 : Retour à l’Etat providence

Au regard de l’état d’exception autocratique qui prévaut dans le pays, depuis le 25 juillet 2021, il semble que toutes les décisions majeures à...
JORT

Tunisie – JORT : Publication de la loi de finances 2025

La loi de finances pour l'année 2025 a été publiée ce mardi dans le Journal officiel de la République tunisienne (N°149). Adoptée dans son intégralité...

Projet loi de Finances 2020 : Séance plénière à l’Assemblée sur les projets de la loi de finances 2020

La séance plénière de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) consacrée à l'examen des projets du budget de l'Etat et de la loi des...
Budget

PLF 2024 : les dépenses de compensation représentent près de 19% des dépenses budgétaires

Dans le projet de loi de finances pour la gestion 2024, les dépenses de compensation pour l'année 2024 sont estimées à 11,3 milliards de...
indicateurs

PLF 2024 : les hypothèses de croissance, de taux de change et de prix du pétrole

Le budget de l'État pour l'année 2024 est estimé à 77,8 milliards DT, soit une augmentation de 9,3 % ou + 6,6 milliards DT...

La facture électronique en Tunisie : entre l’utopie fiscale et la réalité socio-économique

Toutes les lois européennes ne sont pas transposables telles quelles en sont Tunisie estime Me Fathi Jamoussi citant la généralisation de la facture électronique....

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