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Lois de finances

Lois de Finances regroupe les analyses, décryptages et mises en perspective des lois budgétaires annuelles et complémentaires. Une rubrique dédiée à la compréhension des mesures fiscales, sociales et économiques impactant les entreprises, les investisseurs et les finances publiques.

Facture Electronique

Facturation électronique en Tunisie : les inquiétudes des professions libérales

L’Union tunisienne des professions libérales informe que l’entrée en vigueur des dispositions de l’article 53 de la loi de finances 2026, relatives à la...

Projet loi de Finances 2020 : Abir Moussi bloque les discussions sur le Budget 2020

Les députés du Parti Démocratique Libre (PDL) ont investi, dimanche matin, les sièges consacrés au président du parlement et à ses deux vice- présidents...

Loi de finances 2026 : les dépenses sociales dominent au détriment de l’investissement

Les considérations sociales occupent une place centrale dans la loi de finances 2026, au détriment des investissements productifs créateurs de richesse. C’est le constat...

Tunisie – LF 2021  : Au cœur, les dépenses publiques devenues incompressibles !

La loi des finances pour l’année 2021 est passée au forceps avec une promesse de la part de l’exécutif : certains de ses articles...
Taxes impôts

DROIT DES AFFAIRES | Impôt sur la fortune : taxer les patrimoines visibles, ignorer les invisibles, le vrai risque !

La Note commune n°13/2026, publiée par la Direction générale des études et de la législation fiscales, devait clarifier l’application du nouvel impôt sur la...
Sihem Boughdiri Nemsia

Équilibre budgétaire et souveraineté nationale : Le point sur la Loi de Finances rectificative 2023

La ministre des Finances, Sihem Nemsia a déclaré que "le recours à l'endettement intérieur est justifié par le refus des prêts conditionnés qui sont...
Devise

PLF 2025 : L’article sur l’ouverture des comptes en devises rejeté

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a rejeté, samedi, en séance plénière consacrée à l'examen des articles du projet de la Loi de Finances...
impôts Taxes

Projet de loi de finances 2025 : Les grandes entreprises vont-elles payer plus d’impôts ?

Intervenant, le soir du 15 octobre 2024, sur la chaine de télévision privée Attessia,  Moez Soussi, expert en évaluation des politiques économiques et des...
Douane

PLF 2025 : Les députés votent en faveur d’un plus grand accès des personnes handicapées aux véhicules

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, lors d’une plénière tenue samedi après-midi, au palais de Bardo, et consacrée à l’examen du Projet...
Budget

Loi de Finances 2020 : Exonérations des transferts d’argents des TRE des frais bancaires

Un article 37 nouveau a été proposé par un groupe de députés conduit par Yassine Ayari qui stipule que les transferts d'argent des Tunisiens...
Assurances

ASSURANCES : Pourquoi la Loi de Finances 2026 va-t-elle transformer le secteur des assurances en Tunisie ?

La Loi de Finances 2026 impose une réforme structurelle du secteur des assurances en Tunisie. Elle relève les exigences de capital minimum pour aligner...
Entreprise

Loi de finances 2026 : Ce qui change pour la PME et l’entrepreneur

La Loi de finances 2026 mise sur l’allègement des coûts et l’accès au financement, plutôt que sur des aides directes massives. 👉 Ce qui change...

Tunisie : Loi de Finances 2020 adoptée

L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) vient d'adopter l'ensemble de la loi de finances pour la gestion 2020 par 127 voix POUR, 50 voix...
Engrais

Loi de finances 2026 : Ce qui change pour l’agriculteur

Le monde agricole bénéficie d’un soutien ciblé et productif, centré sur le financement et la compétitivité. 👉 Ce qui change : Mise en place de...

La facture électronique en Tunisie : entre l’utopie fiscale et la réalité socio-économique

Toutes les lois européennes ne sont pas transposables telles quelles en sont Tunisie estime Me Fathi Jamoussi citant la généralisation de la facture électronique....

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