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Lois de finances

Lois de Finances regroupe les analyses, décryptages et mises en perspective des lois budgétaires annuelles et complémentaires. Une rubrique dédiée à la compréhension des mesures fiscales, sociales et économiques impactant les entreprises, les investisseurs et les finances publiques.

Calendrier

Délais de dépôt de la déclaration mensuelle : Ce qui va changer à partir du 1er janvier 2023

L'article 69 de la loi de finances pour la gestion 2024 a prévu la révision des délais de dépôt de la déclaration mensuelle pour...
Loi de Finances

Croissance : Et si l’on réduisait les impôts ?

Partant de l’idée que trop d’impôt tue l’impôt, est-ce que moins d’impôt ferait repartir la croissance ? La scène nationale est submergée par le débat...
Budget 2026

Loi de finances 2026 : un budget sans rupture

Adoptée dans un contexte économique tendu, la Loi de finances 2026 confirme une stratégie de continuité budgétaire. Le recours à l’endettement, les garanties de...

Loi de finances 2026 : les dépenses sociales dominent au détriment de l’investissement

Les considérations sociales occupent une place centrale dans la loi de finances 2026, au détriment des investissements productifs créateurs de richesse. C’est le constat...
Amnistie

Loi de finances 2026 : Régulariser pour encaisser, la logique des amnisties 2026

Dans un contexte de tension persistante sur les finances publiques, la Loi de finances 2026 réactive un outil classique de mobilisation des recettes :...
BUDGET Tunisie

Loi de Finances 2026 | Comprendre le Budget : Recettes, dépenses et financement du déficit

La loi n°17 de l’année 2025, datée du 12 décembre 2025, fixe les équilibres du budget de l’État pour l’exercice 2026. Le texte a...
automobile

FCR : Le gouvernement chouchoute les TRE

Pour un beau cadeau de fin d’année accordé aux tunisiens résidents à l’étranger (TRE), c’en est vraiment un. La loi de finances 2024, qui...
impôts

Loi de Finances 2023 : Les principales dispositions par type d’impôts

La nouvelle loi de finances pour la gestion 2023 - Décret-loi 79/2022 du 23 décembre 2022, JORT 141 - a prévu une série de...
Fiscal

Lecture critique de la loi de finances : D’amnistie et d’iniquité fiscale !

La loi de finances 2022 n’est pas idéale. C’est le moins que nous puissions dire. Il faut reconnaître un héritage lourd sur le plan...
Budget 2026

Loi de finances 2026 : comment lire les 110 articles par grands axes ?

Derrière l’apparente technicité de la Loi de finances 2026 se dessine une architecture budgétaire structurée autour de quelques axes majeurs : la soutenabilité des...
Budget

Projet loi de Finances 2020 : Absence de dispositions pour la relance des projets bloqués

La majorité des députés présents, lors de la plénière tenue dimanche après midi, au palais de Bardo, et consacrée au projet de Loi de...

L’ARP a adopté la loi de finances 2020, dans sa totalité, avec 127 voix favorables

L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mardi 10 décembre 2019, la loi de finances 2020, dans sa totalité, avec 127 voix pour,...
Facture Electronique

Facturation électronique en Tunisie : entre souplesse annoncée et inquiétudes des PME

L’annonce récente du Ministère des Finances sur une application « souple » de l’obligation de facturation électronique prévue par la loi de finances 2026...
indicateurs

PLF 2024 : les hypothèses de croissance, de taux de change et de prix du pétrole

Le budget de l'État pour l'année 2024 est estimé à 77,8 milliards DT, soit une augmentation de 9,3 % ou + 6,6 milliards DT...

Loi de Finances 2020 : Un budget d’un gouvernement partant et d’un parlement novice

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a entamé, dimanche, l’examen du projet de la loi des finances (PLF) 2020, dans lequel le gouvernement a...

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