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Lois de finances

Lois de Finances regroupe les analyses, décryptages et mises en perspective des lois budgétaires annuelles et complémentaires. Une rubrique dédiée à la compréhension des mesures fiscales, sociales et économiques impactant les entreprises, les investisseurs et les finances publiques.

Assemblée ARP

Lois de Finances 2024 : Arrêt sur « Mesures »

Qui peut douter de l’importance de la stabilité de la législation pour les investisseurs ? Un cadre légal qu’on ne change pas au quart...
Ezzeddine SAIDANE

[TRIBUNE] La preuve par 9 !

Pour ceux qui suivent le site de la BCT (bct.gov.tn), vous avez la preuve par 9 que les menaces inflationnistes annoncées par la Banque...
Douane

PLF 2025 : Les députés votent en faveur d’un plus grand accès des personnes handicapées aux véhicules

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, lors d’une plénière tenue samedi après-midi, au palais de Bardo, et consacrée à l’examen du Projet...
JORT

Tunisie – JORT : Publication de la loi de finances 2025

La loi de finances pour l'année 2025 a été publiée ce mardi dans le Journal officiel de la République tunisienne (N°149). Adoptée dans son intégralité...
impôts

Loi de Finances 2023 : Les principales dispositions par type d’impôts

La nouvelle loi de finances pour la gestion 2023 - Décret-loi 79/2022 du 23 décembre 2022, JORT 141 - a prévu une série de...
impôts Taxes

Impôt progressif sur le revenu – IRPP : Une menace pour le pouvoir d’achat des employés des institutions financières ?

La Fédération générale des banques, des institutions financières et des compagnies d'assurance relevant de l’UGTT a exprimé, dans un communiqué, publié ces derniers jours,...
impôts

Fiscalité : Ce qui va changer à compter du 1er janvier 2024 pour les importateurs de biens de consommation

A compter du 1er janvier 2024, le taux d'acompte sur les importations de biens de consommation sera porté de 10% à 15% pour les...
Devise

Libéralisation des comptes en devises en Tunisie ?

Au cours des discussions de la loi de finances pour la gestion 2025, les députés ont examiné une proposition visant à faciliter l'ouverture de...
Budget

Projet loi de Finances 2020 : Absence de dispositions pour la relance des projets bloqués

La majorité des députés présents, lors de la plénière tenue dimanche après midi, au palais de Bardo, et consacrée au projet de Loi de...
Digital

Loi de finances 2026 : Fiscalité et douanes à l’ère numérique, la réforme silencieuse

Moins visible que les mesures budgétaires ou sociales, la digitalisation de l’administration constitue l’un des axes les plus structurants de la Loi de finances...
BUDGET Tunisie

CCITF : décryptage des mesures clés de la Loi de Finances 2026

La Chambre de Commerce et d’Industrie Tuniso Française (CCITF) a organisé le rendez-vous annuel avec ses membres, rencontre dédiée au décryptage de la loi...
BUDGET

Budget de l’État 2026 : déficit, trésorerie et besoins de financement expliqués

Chaque année, la présentation du budget de l’État suscite une incompréhension persistante. Une question revient systématiquement : pourquoi les montants d’emprunts mobilisés sont-ils bien...

ARP : Adoption du projet de la loi de finances 2020 sans examen

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, lundi 9 décembre, au cours d’une séance plénière, les 39 articles du projet de la loi...
Paiements en Cash

MEMENTO – Paiements en espèces en Tunisie : quelles obligations pour les personnes physiques et morales en 2026 ?

La Loi de finances pour 2026 modifie le régime des paiements en espèces en Tunisie. Son article 54 abroge l’article 45 de la Loi...

Loi de Finances 2020 : Un budget de 47 milliards pour l’exercice 2020

Le budget de l'Etat pour l'exercice 2020 s'élève à 47 milliards 227 millions de dinars contre environ 43 milliards 120 millions de dinars en...

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