Loi de Finances 2020 : Exonérations des transferts d’argents des TRE des frais bancaires
Un article 37 nouveau a été proposé par un groupe de députés conduit par Yassine Ayari qui stipule que les transferts d'argent des Tunisiens...
Loi de finances 2023 : texte complet en français
L'imprimerie officielle vient de publier la version en langue française de la loi de finances pour la gestion de l'année 2023.
La version originale en...
Facturation électronique en Tunisie : entre souplesse annoncée et inquiétudes des PME
L’annonce récente du Ministère des Finances sur une application « souple » de l’obligation de facturation électronique prévue par la loi de finances 2026...
Projet de loi de finances 2020 : Ridha Chalghoum se veut rassurant
Le ministre des Finances, Mohamed Ridha Chalghoum, s’est voulu rassurant lors de la plénière tenue dimanche soir, pour la discussion des projets du Budget...
MEMENTO – Paiements en espèces en Tunisie : quelles obligations pour les personnes physiques et morales en 2026 ?
La Loi de finances pour 2026 modifie le régime des paiements en espèces en Tunisie. Son article 54 abroge l’article 45 de la Loi...
Impôt sur la fortune : Un moment de controverse
C’était un impromptu. Un épisode tout à fait fortuit. Et au grand bonheur de l’assistance, a mis du Pep au débat. Le courage politique,...
Loi de Finances 2020 : AL Bawsala recadre des députés du PDL pour manquement au règlement du Parlement
Quatre députés, ayant enfreint le caractère individuel du vote lors de l’examen, lundi 9 décembre, du projet de la loi des finances de 2020,...
Fiscalité : Ce qui va changer à compter du 1er janvier 2024 pour les importateurs de biens de consommation
A compter du 1er janvier 2024, le taux d'acompte sur les importations de biens de consommation sera porté de 10% à 15% pour les...
Loi de finances 2026 : Fiscalité et douanes à l’ère numérique, la réforme silencieuse
Moins visible que les mesures budgétaires ou sociales, la digitalisation de l’administration constitue l’un des axes les plus structurants de la Loi de finances...
Maroc – Amnistie fiscale : La fin des échéances pour bientôt
L’année 2020, qui s’apprête à toucher à sa fin, a connu la mise en place d’une panoplie de mesures en guise d’amnistie fiscale. En...
La facture électronique en Tunisie : une réforme précipitée face aux réalités du terrain !
La facture électronique, dans son principe, n’est rien de plus qu’un support dématérialisé de la facture papier. Elle est établie via un logiciel, transmise...
Projet loi de Finances 2020 : Absence de dispositions pour la relance des projets bloqués
La majorité des députés présents, lors de la plénière tenue dimanche après midi, au palais de Bardo, et consacrée au projet de Loi de...
Facturation électronique en Tunisie : les inquiétudes des professions libérales
L’Union tunisienne des professions libérales informe que l’entrée en vigueur des dispositions de l’article 53 de la loi de finances 2026, relatives à la...
Impôt progressif sur le revenu – IRPP : Une menace pour le pouvoir d’achat des employés des institutions financières ?
La Fédération générale des banques, des institutions financières et des compagnies d'assurance relevant de l’UGTT a exprimé, dans un communiqué, publié ces derniers jours,...
ARP : Adoption du projet de la loi de finances 2020 sans examen
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, lundi 9 décembre, au cours d’une séance plénière, les 39 articles du projet de la loi...
