Loi de finances 2026 : Agriculture, soutien ciblé plutôt que subventions généralisées
Dans un contexte marqué par la volatilité des prix agricoles, les aléas climatiques et des marges budgétaires limitées, la Loi de finances 2026 adopte...
La Loi de Finances 2024 : A télécharger en PDF
La Loi de Finances 2024 a été adopté, par l’Assemblée des Représentants du Peuple, avec 116 voix pour, 4 voix contre et 26 abstentions.
Elle...
Loi de Finances 2023 : Les principales dispositions par type d’impôts
La nouvelle loi de finances pour la gestion 2023 - Décret-loi 79/2022 du 23 décembre 2022, JORT 141 - a prévu une série de...
Alerte : L’Ordre des médecins demande la suspension de la facturation électronique
Le bras de fer entre le fisc et les professions libérales franchit un nouveau palier en ce début d'année 2026. En brandissant le risque...
Loi de Finances 2020 : Les députés rejettent certaines propositions
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a refusé, lors d’une plénière tenue, mardi matin, l’adoption de certaines propositions présentées dans le cadre du projet...
Emploi en Tunisie : les incitations fiscales aux entreprises peuvent-elles relancer les recrutements ?
Face aux difficultés du marché de l'emploi tunisien, le spécialiste du droit du travail Hafedh Amouri préconise des avantages fiscaux et des allègements temporaires...
Tunisie : Loi de Finances 2020 adoptée
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) vient d'adopter l'ensemble de la loi de finances pour la gestion 2020 par 127 voix POUR, 50 voix...
Impôt sur la fortune : Un moment de controverse
C’était un impromptu. Un épisode tout à fait fortuit. Et au grand bonheur de l’assistance, a mis du Pep au débat. Le courage politique,...
Budget 2027 : 68,9 milliards de dépenses, 14,6 milliards de déficit et 9,8 milliards auprès de la BCT
Le projet de loi de finances 2027 prévoit des dépenses de 68,895 milliards de dinars, en hausse de 8,37 % par rapport à 2026....
Guide Complet : La Facturation Électronique en Tunisie
À l'aube de 2026, la Tunisie franchit une étape décisive dans la modernisation de son écosystème économique. La généralisation de la facturation électronique, loin...
La facture électronique en Tunisie : entre l’utopie fiscale et la réalité socio-économique
Toutes les lois européennes ne sont pas transposables telles quelles en sont Tunisie estime Me Fathi Jamoussi citant la généralisation de la facture électronique....
Maroc – Amnistie fiscale : La fin des échéances pour bientôt
L’année 2020, qui s’apprête à toucher à sa fin, a connu la mise en place d’une panoplie de mesures en guise d’amnistie fiscale. En...
Facturation électronique en Tunisie : entre souplesse annoncée et inquiétudes des PME
L’annonce récente du Ministère des Finances sur une application « souple » de l’obligation de facturation électronique prévue par la loi de finances 2026...
Impôt progressif sur le revenu – IRPP : Une menace pour le pouvoir d’achat des employés des institutions financières ?
La Fédération générale des banques, des institutions financières et des compagnies d'assurance relevant de l’UGTT a exprimé, dans un communiqué, publié ces derniers jours,...
Fiscalité : Ce qui va changer à compter du 1er janvier 2024 pour les importateurs de biens de consommation
A compter du 1er janvier 2024, le taux d'acompte sur les importations de biens de consommation sera porté de 10% à 15% pour les...
