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Lois de finances

Lois de Finances regroupe les analyses, décryptages et mises en perspective des lois budgétaires annuelles et complémentaires. Une rubrique dédiée à la compréhension des mesures fiscales, sociales et économiques impactant les entreprises, les investisseurs et les finances publiques.

automobile

FCR : Le gouvernement chouchoute les TRE

Pour un beau cadeau de fin d’année accordé aux tunisiens résidents à l’étranger (TRE), c’en est vraiment un. La loi de finances 2024, qui...
Impôt sur la Fortune

Impôt sur la fortune : Un moment de controverse

C’était un impromptu. Un épisode tout à fait fortuit. Et au grand bonheur de l’assistance, a mis du Pep au débat. Le courage politique,...

Loi de Finances 2020 : Les députés rejettent certaines propositions

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a refusé, lors d’une plénière tenue, mardi matin, l’adoption de certaines propositions présentées dans le cadre du projet...
Climat Financement Tunisie

Loi de finances 2026 : Fiscalité verte, crédit subventionné et les signaux de 2026

Dans un contexte de dépendance énergétique persistante et de pression sur les équilibres extérieurs, la Loi de finances 2026 confirme une orientation progressive vers...
Masse salariale

Loi de finances 2020 : Le geste pour les salariés gagnant moins de 5 000 dinars par an 

L’Assemblée des représentants du peuple a adopté, mardi 10 décembre, un article additionnel au projet de loi des finances 2020, qui prévoit l’exonération des...
Taxes

Les députés votent la prolongation de l’application des taxes douanières sur les produits turcs

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, dans la soirée de mardi 10 décembre, en plénière réservée à l’examen des articles de la...
Calendrier

Délais de dépôt de la déclaration mensuelle : Ce qui va changer à partir du 1er janvier 2023

L'article 69 de la loi de finances pour la gestion 2024 a prévu la révision des délais de dépôt de la déclaration mensuelle pour...
Amnistie

Loi de finances 2026 : Régulariser pour encaisser, la logique des amnisties 2026

Dans un contexte de tension persistante sur les finances publiques, la Loi de finances 2026 réactive un outil classique de mobilisation des recettes :...
BUDGET Tunisie

CCITF : décryptage des mesures clés de la Loi de Finances 2026

La Chambre de Commerce et d’Industrie Tuniso Française (CCITF) a organisé le rendez-vous annuel avec ses membres, rencontre dédiée au décryptage de la loi...
Budget

Loi de Finances 2020 : Exonérations des transferts d’argents des TRE des frais bancaires

Un article 37 nouveau a été proposé par un groupe de députés conduit par Yassine Ayari qui stipule que les transferts d'argent des Tunisiens...

La Loi de Finances 2024 : A télécharger en PDF

La Loi de Finances 2024 a été adopté, par l’Assemblée des Représentants du Peuple, avec 116 voix pour, 4 voix contre et 26 abstentions. Elle...
Taxes

Loi de finances 2021  : Les mêmes causes produisent les mêmes effets (1/3)

Principal instrument du gouvernement pour la mise en œuvre de la politique publique, et miroir de la capacité financière du pays à réaliser, pour...
impots taxes

Tunisie : Une nouvelle amnistie fiscale, de quoi s’agit-il ?

Une des mesures phares de la loi de finances 2024 qui vient d’être paraphée par le Président de la république Kaïs Saïed, l’institution, à...
BUDGET

Budget de l’État 2026 : déficit, trésorerie et besoins de financement expliqués

Chaque année, la présentation du budget de l’État suscite une incompréhension persistante. Une question revient systématiquement : pourquoi les montants d’emprunts mobilisés sont-ils bien...

Maroc – Amnistie fiscale : La fin des échéances pour bientôt

L’année 2020, qui s’apprête à toucher à sa fin, a connu la mise en place d’une panoplie de mesures en guise d’amnistie fiscale. En...

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