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Lois de finances

Lois de Finances regroupe les analyses, décryptages et mises en perspective des lois budgétaires annuelles et complémentaires. Une rubrique dédiée à la compréhension des mesures fiscales, sociales et économiques impactant les entreprises, les investisseurs et les finances publiques.

Loi de Finances

PLF 2026 : Ce qu’il faut savoir sur les nouvelles mesures

Contrairement aux généralités de la première version du projet de loi de finances 2026 (PLF 2026 ) présentée, auparavant, par le gouvernement, une mouture...
Masse salariale

Loi de finances 2020 : Le geste pour les salariés gagnant moins de 5 000 dinars par an 

L’Assemblée des représentants du peuple a adopté, mardi 10 décembre, un article additionnel au projet de loi des finances 2020, qui prévoit l’exonération des...
Budget

Loi de Finances 2020 : Exonérations des transferts d’argents des TRE des frais bancaires

Un article 37 nouveau a été proposé par un groupe de députés conduit par Yassine Ayari qui stipule que les transferts d'argent des Tunisiens...

Loi de Finances 2022 : Une indemnité conjoncturelle de 200 dinars pour le personnel des entreprises touristiques

La loi de finances 2022 a instauré une série de mesures visant à soutenir les établissements touristiques et les entreprises de l’artisanat sinistrées par...
Douane

PLF 2025 : Les députés votent en faveur d’un plus grand accès des personnes handicapées aux véhicules

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, lors d’une plénière tenue samedi après-midi, au palais de Bardo, et consacrée à l’examen du Projet...
Emploi

Loi de finances 2026 : Emploi, financement et les leviers privilégiés en 2026

L’emploi s’impose comme l’un des axes centraux de la Loi de finances 2026. Sans rupture majeure, le texte déploie une série de leviers destinés...
Budget

Projet loi de Finances 2020 : Absence de dispositions pour la relance des projets bloqués

La majorité des députés présents, lors de la plénière tenue dimanche après midi, au palais de Bardo, et consacrée au projet de Loi de...

Télécharger : Texte complet de la loi de finances 2020

Texte complet de la loi n°78 du 23 décembre 2019 portant loi de finances pour la gestion de l'année 2020 - JORT n°104 du...
Facture Electronique

Facturation électronique en Tunisie : les inquiétudes des professions libérales

L’Union tunisienne des professions libérales informe que l’entrée en vigueur des dispositions de l’article 53 de la loi de finances 2026, relatives à la...
Amnistie

Amnistie fiscale 2025 : comment profiter de cette mesure exceptionnelle ?

Le projet de loi de finances pour 2025 introduit un mécanisme d'amnistie fiscale et douanière, déjà validé par l'Assemblée des représentants du peuple, et...

Ordre des Experts Comptables de Tunisie : Pleins feux sur la Loi de Finances 2024

Le décryptage de la Loi de Finances 2024 par les experts comptables est instructif et bénéfique pour tous. Mercredi 24 courant a eu lieu à...
impôts

Loi de Finances 2023 : Les principales dispositions par type d’impôts

La nouvelle loi de finances pour la gestion 2023 - Décret-loi 79/2022 du 23 décembre 2022, JORT 141 - a prévu une série de...
Facture Electronique

La facture électronique en Tunisie : une réforme précipitée face aux réalités du terrain !

La facture électronique, dans son principe, n’est rien de plus qu’un support dématérialisé de la facture papier. Elle est établie via un logiciel, transmise...

Projet loi de Finances 2020 : Séance plénière à l’Assemblée sur les projets de la loi de finances 2020

La séance plénière de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) consacrée à l'examen des projets du budget de l'Etat et de la loi des...
impots taxes

Tunisie : Une nouvelle amnistie fiscale, de quoi s’agit-il ?

Une des mesures phares de la loi de finances 2024 qui vient d’être paraphée par le Président de la république Kaïs Saïed, l’institution, à...

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