Accéder directement au site

Lois de finances

Lois de Finances regroupe les analyses, décryptages et mises en perspective des lois budgétaires annuelles et complémentaires. Une rubrique dédiée à la compréhension des mesures fiscales, sociales et économiques impactant les entreprises, les investisseurs et les finances publiques.

Amnistie

Amnistie fiscale 2025 : comment profiter de cette mesure exceptionnelle ?

Le projet de loi de finances pour 2025 introduit un mécanisme d'amnistie fiscale et douanière, déjà validé par l'Assemblée des représentants du peuple, et...
Masse salariale

Loi de finances 2020 : Le geste pour les salariés gagnant moins de 5 000 dinars par an 

L’Assemblée des représentants du peuple a adopté, mardi 10 décembre, un article additionnel au projet de loi des finances 2020, qui prévoit l’exonération des...

L’ARP a adopté la loi de finances 2020, dans sa totalité, avec 127 voix favorables

L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mardi 10 décembre 2019, la loi de finances 2020, dans sa totalité, avec 127 voix pour,...
Assemblée ARP

Lois de Finances 2024 : Arrêt sur « Mesures »

Qui peut douter de l’importance de la stabilité de la législation pour les investisseurs ? Un cadre légal qu’on ne change pas au quart...

Loi de Finances 2020 : Un budget de 47 milliards pour l’exercice 2020

Le budget de l'Etat pour l'exercice 2020 s'élève à 47 milliards 227 millions de dinars contre environ 43 milliards 120 millions de dinars en...
BUDGET

Budget de l’État 2026 : déficit, trésorerie et besoins de financement expliqués

Chaque année, la présentation du budget de l’État suscite une incompréhension persistante. Une question revient systématiquement : pourquoi les montants d’emprunts mobilisés sont-ils bien...
Budget

Projet loi de Finances 2020 : Absence de dispositions pour la relance des projets bloqués

La majorité des députés présents, lors de la plénière tenue dimanche après midi, au palais de Bardo, et consacrée au projet de Loi de...
Majetl Amphore

Projet loi de Finances 2025 – Stress hydrique : Les incitations pour la construction de “majels” reconduites

Le projet de loi de finances (PLF) 2025, qui vient d’être soumis pour examen aux deux chambres parlementaires, prévoit de reconduire pour la deuxième...
Caricature Dette

Tunisie 2026 : dette, FMI et budget à haut risque

Alors que le budget 2026 se dessine, le discours officiel sur le recours prudent au FMI se veut rassurant. Mais derrière les formules diplomatiques,...
Illustration symbolique d'une imposante pile de documents financiers reposant principalement sur un pilier intérieur, tandis qu'un pilier associé au financement extérieur apparaît fragilisé

Dette publique tunisienne 2019-2026 : le financement intérieur prend le dessus, mais à quel coût ?

Entre 2019 et les prévisions pour 2026, la structure de la dette publique tunisienne connaît une profonde transformation. Dans une publication consacrée aux finances...
Calendrier

Délais de dépôt de la déclaration mensuelle : Ce qui va changer à partir du 1er janvier 2023

L'article 69 de la loi de finances pour la gestion 2024 a prévu la révision des délais de dépôt de la déclaration mensuelle pour...
Emploi

Emploi en Tunisie : les incitations fiscales aux entreprises peuvent-elles relancer les recrutements ?

Face aux difficultés du marché de l'emploi tunisien, le spécialiste du droit du travail Hafedh Amouri préconise des avantages fiscaux et des allègements temporaires...
JORT

Loi de finances 2026 : un budget social sous forte contrainte ? (Texte complet publié au JORT)

Adoptée en décembre 2025, la Loi de finances 2026 s’inscrit dans un contexte économique et social marqué par la nécessité de préserver la cohésion...
impôts

Loi de Finances 2023 : Les principales dispositions par type d’impôts

La nouvelle loi de finances pour la gestion 2023 - Décret-loi 79/2022 du 23 décembre 2022, JORT 141 - a prévu une série de...

ARP : Adoption du projet de la loi de finances 2020 sans examen

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, lundi 9 décembre, au cours d’une séance plénière, les 39 articles du projet de la loi...

Send this to friend