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Lois de finances

Lois de Finances regroupe les analyses, décryptages et mises en perspective des lois budgétaires annuelles et complémentaires. Une rubrique dédiée à la compréhension des mesures fiscales, sociales et économiques impactant les entreprises, les investisseurs et les finances publiques.

JORT

Tunisie – JORT : Publication de la loi de finances 2025

La loi de finances pour l'année 2025 a été publiée ce mardi dans le Journal officiel de la République tunisienne (N°149). Adoptée dans son intégralité...
Fiscal dettes

Amendes et dettes fiscales : qui peut bénéficier de l’échelonnement jusqu’en 2031 ?

Le ministère des Finances a publié, le 30 décembre 2025, un arrêté fixant le calendrier de paiement des dettes fiscales et des amendes administratives...
Facture électronique Médecins

Alerte : L’Ordre des médecins demande la suspension de la facturation électronique

Le bras de fer entre le fisc et les professions libérales franchit un nouveau palier en ce début d'année 2026. En brandissant le risque...

Loi de Finances 2020 : Les députés rejettent certaines propositions

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a refusé, lors d’une plénière tenue, mardi matin, l’adoption de certaines propositions présentées dans le cadre du projet...

Projet loi de Finances 2020 : Abir Moussi bloque les discussions sur le Budget 2020

Les députés du Parti Démocratique Libre (PDL) ont investi, dimanche matin, les sièges consacrés au président du parlement et à ses deux vice- présidents...
Ezzeddine SAIDANE

[TRIBUNE] La preuve par 9 !

Pour ceux qui suivent le site de la BCT (bct.gov.tn), vous avez la preuve par 9 que les menaces inflationnistes annoncées par la Banque...
Devise

PLF 2025 : L’article sur l’ouverture des comptes en devises rejeté

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a rejeté, samedi, en séance plénière consacrée à l'examen des articles du projet de la Loi de Finances...

Maroc – Amnistie fiscale : La fin des échéances pour bientôt

L’année 2020, qui s’apprête à toucher à sa fin, a connu la mise en place d’une panoplie de mesures en guise d’amnistie fiscale. En...

Loi de Finances 2020 : AL Bawsala recadre des députés du PDL pour manquement au règlement du Parlement

Quatre députés, ayant enfreint le caractère individuel du vote lors de l’examen, lundi 9 décembre, du projet de la loi des finances de 2020,...

L’ARP poursuivra l’examen des articles additionnels du projet de LF 2020

L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a levé, mardi en fin de matinée, les travaux de la séance plénière pour les reprendre l'après-midi, après...

Tunisie – LF 2021  : Au cœur, les dépenses publiques devenues incompressibles !

La loi des finances pour l’année 2021 est passée au forceps avec une promesse de la part de l’exécutif : certains de ses articles...

(TRIBUNE) Tunisie  : Le marché financier international réagit vite, très vite!

Trois cents millions de dollars sur trois ans avec une marge d’intérêts de 11%. Voilà le message chiffré, mais non codé, du marché financier...

Télécharger : Texte complet de la loi de finances 2020

Texte complet de la loi n°78 du 23 décembre 2019 portant loi de finances pour la gestion de l'année 2020 - JORT n°104 du...

Tunisie : Loi de Finances 2020 adoptée

L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) vient d'adopter l'ensemble de la loi de finances pour la gestion 2020 par 127 voix POUR, 50 voix...
Loi de Finances

PLF 2026 : Ce qu’il faut savoir sur les nouvelles mesures

Contrairement aux généralités de la première version du projet de loi de finances 2026 (PLF 2026 ) présentée, auparavant, par le gouvernement, une mouture...

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