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Lois de finances

Lois de Finances regroupe les analyses, décryptages et mises en perspective des lois budgétaires annuelles et complémentaires. Une rubrique dédiée à la compréhension des mesures fiscales, sociales et économiques impactant les entreprises, les investisseurs et les finances publiques.

BUDGET Tunisie

Loi de Finances 2026 | Comprendre le Budget : Recettes, dépenses et financement du déficit

La loi n°17 de l’année 2025, datée du 12 décembre 2025, fixe les équilibres du budget de l’État pour l’exercice 2026. Le texte a...
Facture Electronique TTN

Guide Complet : La Facturation Électronique en Tunisie

À l'aube de 2026, la Tunisie franchit une étape décisive dans la modernisation de son écosystème économique. La généralisation de la facturation électronique, loin...
Paiements en Cash

MEMENTO – Paiements en espèces en Tunisie : quelles obligations pour les personnes physiques et morales en 2026 ?

La Loi de finances pour 2026 modifie le régime des paiements en espèces en Tunisie. Son article 54 abroge l’article 45 de la Loi...

Projet loi de Finances 2020 : Séance plénière à l’Assemblée sur les projets de la loi de finances 2020

La séance plénière de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) consacrée à l'examen des projets du budget de l'Etat et de la loi des...
JORT

Loi de finances 2026 : un budget social sous forte contrainte ? (Texte complet publié au JORT)

Adoptée en décembre 2025, la Loi de finances 2026 s’inscrit dans un contexte économique et social marqué par la nécessité de préserver la cohésion...

Loi de Finances 2020 : AL Bawsala recadre des députés du PDL pour manquement au règlement du Parlement

Quatre députés, ayant enfreint le caractère individuel du vote lors de l’examen, lundi 9 décembre, du projet de la loi des finances de 2020,...

Loi de Finances 2020 : Un budget de 47 milliards pour l’exercice 2020

Le budget de l'Etat pour l'exercice 2020 s'élève à 47 milliards 227 millions de dinars contre environ 43 milliards 120 millions de dinars en...

Télécharger : Texte complet de la loi de finances 2020

Texte complet de la loi n°78 du 23 décembre 2019 portant loi de finances pour la gestion de l'année 2020 - JORT n°104 du...
Budget

Loi de Finances 2020 : Exonérations des transferts d’argents des TRE des frais bancaires

Un article 37 nouveau a été proposé par un groupe de députés conduit par Yassine Ayari qui stipule que les transferts d'argent des Tunisiens...
Impôt sur la Fortune

Impôt sur la fortune : Un moment de controverse

C’était un impromptu. Un épisode tout à fait fortuit. Et au grand bonheur de l’assistance, a mis du Pep au débat. Le courage politique,...
Assemblée ARP

Lois de Finances 2024 : Arrêt sur « Mesures »

Qui peut douter de l’importance de la stabilité de la législation pour les investisseurs ? Un cadre légal qu’on ne change pas au quart...
Devise

Libéralisation des comptes en devises en Tunisie ?

Au cours des discussions de la loi de finances pour la gestion 2025, les députés ont examiné une proposition visant à faciliter l'ouverture de...
Caricature Dette

Tunisie 2026 : dette, FMI et budget à haut risque

Alors que le budget 2026 se dessine, le discours officiel sur le recours prudent au FMI se veut rassurant. Mais derrière les formules diplomatiques,...
JORT

Tunisie – JORT : Publication de la loi de finances 2025

La loi de finances pour l'année 2025 a été publiée ce mardi dans le Journal officiel de la République tunisienne (N°149). Adoptée dans son intégralité...
Engrais

Loi de finances 2026 : Ce qui change pour l’agriculteur

Le monde agricole bénéficie d’un soutien ciblé et productif, centré sur le financement et la compétitivité. 👉 Ce qui change : Mise en place de...

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