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Lois de finances

Lois de Finances regroupe les analyses, décryptages et mises en perspective des lois budgétaires annuelles et complémentaires. Une rubrique dédiée à la compréhension des mesures fiscales, sociales et économiques impactant les entreprises, les investisseurs et les finances publiques.

Banque mondiale

30 juin 2025 : Dernier délai pour sauver votre argent des comptes bancaires “dormants” en Tunisie

À partir du 30 juin 2025, des milliers de Tunisiens risquent de voir l'argent de leurs comptes bancaires inactifs être transféré au compte du...
ARP

Loi de finances 2026 : quelles mesures pour les contribuables ?

La 27ᵉ séance parlementaire s’est tenue autour de la présentation et de l’analyse des principales mesures du projet de loi de finances pour 2026....

Loi de Finances 2022 : Créances fiscales, réduction des pénalités et facilités de paiements

Le gouvernement a décidé d’annuler 50% du montant des pénalités et des sanctions financières relatives aux infractions fiscales administratives, constatées avant le 25 avril...
Douane

PLF 2025 : Les députés votent en faveur d’un plus grand accès des personnes handicapées aux véhicules

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, lors d’une plénière tenue samedi après-midi, au palais de Bardo, et consacrée à l’examen du Projet...
Amnistie

Amnistie fiscale 2025 : comment profiter de cette mesure exceptionnelle ?

Le projet de loi de finances pour 2025 introduit un mécanisme d'amnistie fiscale et douanière, déjà validé par l'Assemblée des représentants du peuple, et...
Assurances

ASSURANCES : Pourquoi la Loi de Finances 2026 va-t-elle transformer le secteur des assurances en Tunisie ?

La Loi de Finances 2026 impose une réforme structurelle du secteur des assurances en Tunisie. Elle relève les exigences de capital minimum pour aligner...
Masse salariale

Salaires et retraites : vers une augmentation plafonnée à 4 % ?

La loi de finances pour l’année 2026 a été publiée au Journal officiel de la République tunisienne. Elle apporte un signal positif pour des...
Amnistie

Loi de finances 2026 : Régulariser pour encaisser, la logique des amnisties 2026

Dans un contexte de tension persistante sur les finances publiques, la Loi de finances 2026 réactive un outil classique de mobilisation des recettes :...
JORT

Loi de finances 2023 : texte complet en français

L'imprimerie officielle vient de publier la version en langue française de la loi de finances pour la gestion de l'année 2023. La version originale en...
Budget

Projet loi de Finances 2020 : Absence de dispositions pour la relance des projets bloqués

La majorité des députés présents, lors de la plénière tenue dimanche après midi, au palais de Bardo, et consacrée au projet de Loi de...

L’ARP poursuivra l’examen des articles additionnels du projet de LF 2020

L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a levé, mardi en fin de matinée, les travaux de la séance plénière pour les reprendre l'après-midi, après...
Taxes

Loi de finances 2021  : Les mêmes causes produisent les mêmes effets (1/3)

Principal instrument du gouvernement pour la mise en œuvre de la politique publique, et miroir de la capacité financière du pays à réaliser, pour...
artisan

Loi de finances 2022 : Deux lignes de crédit pour les petits métiers touchés par la pandémie

La loi de finances 2022 prévoit la mise en place de deux lignes de crédit, la première pour financer les promoteurs de projets et...
BUDGET Tunisie

Loi de Finances 2026 | Comprendre le Budget : Recettes, dépenses et financement du déficit

La loi n°17 de l’année 2025, datée du 12 décembre 2025, fixe les équilibres du budget de l’État pour l’exercice 2026. Le texte a...
Entreprise

Loi de finances 2026 : Ce qui change pour la PME et l’entrepreneur

La Loi de finances 2026 mise sur l’allègement des coûts et l’accès au financement, plutôt que sur des aides directes massives. 👉 Ce qui change...

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