Les députés votent la prolongation de l’application des taxes douanières sur les produits turcs
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, dans la soirée de mardi 10 décembre, en plénière réservée à l’examen des articles de la...
Facturation électronique en Tunisie : entre souplesse annoncée et inquiétudes des PME
L’annonce récente du Ministère des Finances sur une application « souple » de l’obligation de facturation électronique prévue par la loi de finances 2026...
Guide Complet : La Facturation Électronique en Tunisie
À l'aube de 2026, la Tunisie franchit une étape décisive dans la modernisation de son écosystème économique. La généralisation de la facturation électronique, loin...
Lecture critique de la loi de finances : D’amnistie et d’iniquité fiscale !
La loi de finances 2022 n’est pas idéale. C’est le moins que nous puissions dire. Il faut reconnaître un héritage lourd sur le plan...
Tunisie – JORT : Publication de la loi de finances 2025
La loi de finances pour l'année 2025 a été publiée ce mardi dans le Journal officiel de la République tunisienne (N°149).
Adoptée dans son intégralité...
Loi de finances 2026 : Ce qui change pour l’agriculteur
Le monde agricole bénéficie d’un soutien ciblé et productif, centré sur le financement et la compétitivité.
👉 Ce qui change :
Mise en place de...
Loi de Finances 2020 : Exonérations des transferts d’argents des TRE des frais bancaires
Un article 37 nouveau a été proposé par un groupe de députés conduit par Yassine Ayari qui stipule que les transferts d'argent des Tunisiens...
Surprise ! Fin de la pénalisation pour la détention de plus de 5.000 dinars en espèce
Le gouvernement tunisien a décidé de modifier la loi n°2014-54 du 19 août 2014, portant loi de finances complémentaire pour l'année 2014, régissant les...
Maroc – Amnistie fiscale : La fin des échéances pour bientôt
L’année 2020, qui s’apprête à toucher à sa fin, a connu la mise en place d’une panoplie de mesures en guise d’amnistie fiscale. En...
Loi de finances 2020 : Le geste pour les salariés gagnant moins de 5 000 dinars par an
L’Assemblée des représentants du peuple a adopté, mardi 10 décembre, un article additionnel au projet de loi des finances 2020, qui prévoit l’exonération des...
La Loi de Finances 2024 : A télécharger en PDF
La Loi de Finances 2024 a été adopté, par l’Assemblée des Représentants du Peuple, avec 116 voix pour, 4 voix contre et 26 abstentions.
Elle...
Loi de Finances 2023 : Les principales dispositions par type d’impôts
La nouvelle loi de finances pour la gestion 2023 - Décret-loi 79/2022 du 23 décembre 2022, JORT 141 - a prévu une série de...
PLF 2026 : Ce qu’il faut savoir sur les nouvelles mesures
Contrairement aux généralités de la première version du projet de loi de finances 2026 (PLF 2026 ) présentée, auparavant, par le gouvernement, une mouture...
Loi de Finances 2020 : Un budget de 47 milliards pour l’exercice 2020
Le budget de l'Etat pour l'exercice 2020 s'élève à 47 milliards 227 millions de dinars contre environ 43 milliards 120 millions de dinars en...
Lois de Finances 2024 : Arrêt sur « Mesures »
Qui peut douter de l’importance de la stabilité de la législation pour les investisseurs ? Un cadre légal qu’on ne change pas au quart...
