Lois de Finances 2024 : Arrêt sur « Mesures »
Qui peut douter de l’importance de la stabilité de la législation pour les investisseurs ? Un cadre légal qu’on ne change pas au quart...
Loi de finances 2020 : Pas de taxe de 30 euros contre le touriste étranger en Tunisie
Les députés ont rejeté la proposition d'imposer une taxe d'entrée au territoire national de 30 euros au touriste étranger, à l'exception des Tunisiens résidant...
Projet loi de Finances 2020 : Absence de dispositions pour la relance des projets bloqués
La majorité des députés présents, lors de la plénière tenue dimanche après midi, au palais de Bardo, et consacrée au projet de Loi de...
Les députés votent la prolongation de l’application des taxes douanières sur les produits turcs
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, dans la soirée de mardi 10 décembre, en plénière réservée à l’examen des articles de la...
Loi de finances 2026 : un budget de transition, entre soutien social et virage numérique
Adoptée dans un contexte économique contraint, la Loi de finances 2026 s’inscrit dans une logique de gestion sous pression, marquée par un recours accru...
Projet de Loi de Finances 2024 : Retour à l’Etat providence
Au regard de l’état d’exception autocratique qui prévaut dans le pays, depuis le 25 juillet 2021, il semble que toutes les décisions majeures à...
MEMENTO – Paiements en espèces en Tunisie : quelles obligations pour les personnes physiques et morales en 2026 ?
La Loi de finances pour 2026 modifie le régime des paiements en espèces en Tunisie. Son article 54 abroge l’article 45 de la Loi...
Équilibre budgétaire et souveraineté nationale : Le point sur la Loi de Finances rectificative 2023
La ministre des Finances, Sihem Nemsia a déclaré que "le recours à l'endettement intérieur est justifié par le refus des prêts conditionnés qui sont...
La facture électronique en Tunisie : entre l’utopie fiscale et la réalité socio-économique
Toutes les lois européennes ne sont pas transposables telles quelles en sont Tunisie estime Me Fathi Jamoussi citant la généralisation de la facture électronique....
Tunisie : Le gouvernement met-il en douce, l’accord de principe conclu avec le FMI ?
Le gouvernement tunisien, qui a misé sur le Fonds monétaire international (FMI) pour le cofinancement des budgets 2022 et 2023, a décidé de s’en...
Fiscalité : Ce qui va changer à compter du 1er janvier 2024 pour les importateurs de biens de consommation
A compter du 1er janvier 2024, le taux d'acompte sur les importations de biens de consommation sera porté de 10% à 15% pour les...
Loi de finances 2026 : quelles mesures pour les contribuables ?
La 27ᵉ séance parlementaire s’est tenue autour de la présentation et de l’analyse des principales mesures du projet de loi de finances pour 2026....
Projet loi de Finances 2020 : Le développement régional domine le débat sur le budget 2020
Les revendications d'un développement régional, ont dominé le débat sur le projet de budget 2020, lors de la plénière tenue dimanche à l’ARP, à...
Impôt progressif sur le revenu – IRPP : Une menace pour le pouvoir d’achat des employés des institutions financières ?
La Fédération générale des banques, des institutions financières et des compagnies d'assurance relevant de l’UGTT a exprimé, dans un communiqué, publié ces derniers jours,...
Loi de finances 2026 : Fiscalité verte, crédit subventionné et les signaux de 2026
Dans un contexte de dépendance énergétique persistante et de pression sur les équilibres extérieurs, la Loi de finances 2026 confirme une orientation progressive vers...
