Pour un beau cadeau de fin d’année accordé aux tunisiens résidents à l’étranger (TRE), c’en est vraiment un. La loi de finances 2024, qui vient d’être paraphée par le chef de l’Etat Kaïes Saïed,  a prévu un article en vertu duquel les TRE vont bénéficier, à partir du 1er janvier 2024, d’une amélioration, en leur faveur,  du régime FCR.

Il s’agit d’un régime de privilège que délivre l’état tunisien aux TRE sous certaines conditions et qui leur permette d’importer, sans payer les taxes douanières, leurs véhicules personnels à l’occasion de leur retour au pays. Les TRE bénéficient actuellement de cet avantage qu’une seule fois dans le cadre de leur retour définitif en Tunisie.

Où réside la nouveauté ?

La nouveauté apportée par le nouvel article réside dans le fait que les TRE éligible au régime FCR peuvent importer en Tunisie, tous les dix ans -bien tous les dix ans-  un véhicule de tourisme, un véhicule utilitaire ou d’un motocycle ne dépassant pas la charge de trois tonnes et demi (3,5T).

Autre élément d’information très important : les TRE peuvent bénéficier, selon leur choix, de la franchise totale ou partielle des taxes à l’achat sur le marché local et à l’importation.

La promulgation de cette nouvelle loi intervient, semble-t-il, en reconnaissance de l’apport significatif des transferts des TRE en 2023

La promulgation de cette nouvelle loi intervient, semble-t-il, en reconnaissance de l’apport significatif des transferts des TRE en 2023, soit environ 8 milliards de dinars pour toute l’année (6,896 milliards de dinars au 31 novembre 2023 selon la Banque centrale).

Cette amélioration du régime FCR vient s’ajouter aux autres avantages institués par l’Etat tunisien en faveur des TRE. Ces derniers sont estimés, annuellement à 1,7 milliard de dinars. C’est du moins ce qu’a révélé, le 10 décembre 2023, devant le parlement,  la ministre des finances, Sihem Nemsia.

Abstraction faite de cette tendance du gouvernement à entourer de sollicitude les TRE, il faut reconnaître que les transferts en devises des TRE, en 2023, ont contribué, aux côtés des recettes à l’export d’autres secteurs (tourisme, produits agricoles et miniers) à aider le pays à payer son service de la dette (10,5 milliards de dinars environ), ses importations en énergie et denrées alimentaires, les dividendes en devises des 3000 entreprises off-shore implantées dans le pays.

Les transferts en devises des TRE ont contribué, aux côtés des recettes à l’export d’autres secteurs, à aider le pays à payer son service de la dette, ses importations en énergie et denrées alimentaires

Faut-il le rappeler, l’ensemble de ces besoins en devises ont été satisfaits sans que la Tunisie puisse obtenir, depuis 2019, d’importants crédits extérieurs particulièrement les facilités de paiement de 1,9 milliard de dollars promis, sous certaines conditions,  par le FMI dans le cadre de l’accord technique conclu le 15 octobre 2022. Cet accord qui aurait pu, si jamais il était avalisé dans les temps, générer par effet d’entraînement d’autres crédits multilatéraux et bilatéraux est toujours en stand bye à cause du refus par la Tunisie de certaines conditionnalités du Fonds dont la suppression de la compensation et la privatisation de certaines entreprises publiques.

Cela pour dire que les transferts des TRE ont été d’un grand apport pour aider la Tunisie à transcender des situations difficiles qui auraient pu la mener au défaut de paiement, voire à la faillite.

La Banque mondiale recommande les transferts des TRE

D’ailleurs, la Banque mondiale a constamment recommandé aux pays en développement d’améliorer les conditions de collecte des économies des travailleurs émigrés.

L’institution de Bretton wood’s y perçoit une importante ressource pour renforcer les avoirs en devises des pays émetteurs, particulièrement pour éviter l’impact excessif de l’endettement en périodes de crise. Ce qui est le cas de nos jours en Tunisie.

Selon les observateurs de l’économie tunisienne, les transferts des TRE, fort d’une forte dépréciation du dinar, 30 à 40 % par rapport à l’euro et au dollar, auraient pu être plus importants si la Tunisie avait mis en place, depuis longtemps, une stratégie cohérente pour collecter l’épargne de la diaspora tunisienne à l’étranger. Cette diaspora est estimée à plus de 1,4 million dont près de 100.000 compétences hautement qualifiées (médecins, ingénieurs, hommes d’affaires, chercheurs…). Des pays comparables, comme le Maroc, le Liban et l’Egypte, font mieux que la Tunisie dans ce domaine. A bon entendeur.