Vingt-cinq députés de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) ont déposé une initiative législative ambitieuse visant à interdire radicalement les sacs plastique à usage unique et à imposer des alternatives durables.

Ce texte de 23 articles, structuré en sept chapitres, ambitionne de transformer le paysage environnemental tunisien en luttant contre la pollution plastique, tout en protégeant la santé publique et en aidant le pays à muter vers une économie circulaire.

Un calendrier de retrait progressif

Le projet de loi, accessible sur le site de l’ARP, prévoit un calendrier serré pour les acteurs économiques. Dès l’entrée en vigueur de la loi, la distribution de sacs plastique à usage unique, qu’elle soit gratuite ou payante, sera strictement interdite aux caisses des points de vente.

Les industriels et importateurs disposeront d’un délai de grâce maximal de 12 mois à compter de la publication au Journal officiel (JORT) pour cesser toute production, importation ou distribution de ces sacs. Ce même délai s’appliquera à l’interdiction d’utiliser le plastique pour l’emballage des produits alimentaires et des produits en vrac.

Des critères techniques draconiens

Pour éviter les dérives, le texte définit des normes techniques rigoureuses. Désormais, seuls deux types de sacs seront tolérés : Les sacs réutilisables et ceux-ci devront devront afficher une épaisseur minimale de 50 microns, supporter une charge de 10 kg, résister à au moins 20 cycles d’utilisation et être exempts de substances toxiques.

Les sacs biodégradables feront, eux, l’objet d’une surveillance étroite. Pour être conformes, ils devront se décomposer à 90 % en six mois (milieu industriel) ou douze mois (milieu domestique), sans laisser de micro-plastiques, tout en intégrant une part minimale de matières biosourcées.

Accompagnement industriel et “Responsabilité Élargie”

Pour alléger l’impact économique sur le tissu industriel, les législateurs recommandent un programme national d’accompagnement pour aider les fabricants à convertir leurs chaînes de production vers des alternatives écologiques. L’État s’engage à mobiliser des prêts bonifiés et des incitations fiscales pour soutenir l’innovation.

Le texte consacre également le principe de la “Responsabilité Élargie du Producteur” (REP). Les entreprises devront désormais assumer la responsabilité financière et environnementale de leurs produits tout au long de leur cycle de vie, y compris le traitement des déchets.

Des amendes et une peine de prison prévue

Dans son chapitre 6, le projet de loi prévoit de sérieuses sanctions envers les contrevenants. Il s’agit d’amendes allant de 5 000 à 50 000 dinars tunisiens, assorties de la saisie des produits illégaux. En cas de récidive, les peines financières doublent et peuvent conduire à la fermeture de l’établissement.

Le texte est allé jusqu’à introduire des peines privatives de liberté : la production ou l’importation illégale de sacs interdits pourra être punie de six mois à deux ans de prison.

Une fois adoptée, cette initiative abrogera toutes les dispositions antérieures, notamment le décret gouvernemental de 2020, pour instaurer un cadre législatif unique et contraignant.