La commission de la santé, des affaires de la femme, de la famille, des affaires sociales et des personnes handicapées à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a auditionné, hier mercredi, les représentants du Groupement professionnel des crèches et jardins d’enfants relevant de la Confédération des entreprises citoyennes de Tunisie (CONECT) ainsi que les représentants de la Chambre syndicale nationale des crèches et jardins d’enfants relevant de l’Union tunisienne de l’industrie, du commerce et de l’artisanat (UTICA), dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif à l’organisation de la création des crèches et jardins d’enfants.
Selon un communiqué de l’ARP, l’audition a duré toute la journée et a été consacrée durant la séance matinale aux représentants de la CONECT tandis que celle de l’après-midi a été consacrée aux représentants de l’UTICA.
Dans leurs interventions, les représentants de la CONECT ont exprimé leur soutien à l’initiative législative, estimant que les structures de la petite enfance jouent un rôle essentiel dans le développement psychologique et social de l’enfant.
Ils ont plaidé pour un cadre juridique global et clair permettant de mieux encadrer le secteur, notamment face à la prolifération de structures anarchiques et aux insuffisances relevées dans l’application des cahiers des charges actuellement en vigueur.
Ils ont toutefois appelé à revoir certaines dispositions du texte afin de les adapter davantage aux réalités du secteur.
Les représentants de la CONECT ont notamment proposé de modifier l’article 10 imposant aux établissements de recruter un psychologue et un spécialiste en ergothérapie, jugeant ces profils rares dans les régions intérieures et financièrement inaccessibles pour les petites et moyennes structures. Selon eux, la présence d’un médecin généraliste ou pédiatre pourrait suffire pour assurer le suivi sanitaire requis.
Ils ont également demandé un assouplissement des dispositions de l’article 11 relatif à l’obligation pour le directeur de se consacrer exclusivement aux tâches administratives, estimant que cette exigence ne correspond pas aux capacités des petites structures.
Les débats ont aussi porté sur les sanctions prévues par le projet de loi. Les représentants de la CONECT ont jugé excessives les peines prévues aux articles 22 à 28 et proposé la suppression des peines d’emprisonnement au profit d’amendes graduelles selon la gravité et la répétition des infractions. Ils ont par ailleurs insisté sur la nécessité d’encadrer les opérations de contrôle et d’exiger des agents d’inspection qu’ils présentent leurs accréditations avant d’accéder aux établissements.
Plusieurs députés ont soutenu ces propositions. Cependant, il y’a eu quelques divergences sur la question des supports pédagogiques étrangers prévue à l’article 13.
Certains élus ont plaidé pour leur interdiction afin de prévenir la diffusion d’idées contraires aux valeurs de la société tunisienne, tandis que d’autres ont défendu leur utilisation sous réserve d’un contrôle rigoureux et d’une autorisation préalable explicite.
Durant la séance de l’après-midi, les représentants de l’UTICA ont évoqué les difficultés économiques du secteur depuis l’instauration de l’année préparatoire, en 2001, pour les enfants âgés de 5 à 6 ans, affirmant que cette mesure a privé les jardins d’enfants d’une part importante de leurs effectifs. Ils ont également dénoncé la concurrence des structures informelles et des kouttabs opérant sous des règles plus souples.
Les professionnels du secteur ont proposé plusieurs amendements, notamment l’abaissement de l’âge d’admission à deux ans, la possibilité de créer des structures intégrées regroupant crèche et jardin d’enfants, ainsi qu’une révision des dispositions relatives à l’accueil des enfants en situation de handicap (article 14).
Plusieurs députés ont reconnu le caractère difficilement applicable de certaines obligations imposées aux établissements, en particulier dans les régions défavorisées.
Au terme des travaux, les membres de la commission ont salué les propositions présentées et se sont engagés à poursuivre l’examen du texte afin de finaliser rapidement le projet avant son adoption en séance plénière.
