Un atelier de sensibilisation consacré aux règles communes de recouvrement contentieux et aux obligations de protection de la clientèle mises à la charge des institutions de microfinance s’est tenu, mardi, au siège de l’Organisation arabe pour l’éducation, la culture et les sciences (ALECSO).
Organisé par l’Autorité de contrôle de la microfinance (ACM), en collaboration avec la Fondation allemande “Hanns Seidel”, cet atelier vise à mettre en lumière le rôle central des institutions de microfinance dans la protection de leur clientèle.
Réunissant des huissiers de justice et des représentants de sociétés de recouvrement ainsi que de l’Observatoire de l’inclusion financière, de la Banque centrale de Tunisie (BCT) et du Comité général des assurances, cette rencontre ambitionne également de promouvoir des pratiques professionnelles responsables et transparentes. Elle a aussi pour objectif de traiter plusieurs manquements graves relevés à travers l’examen des réclamations des clients.
S’exprimant à cette occasion, le directeur général de l’ACM, Mahmoud Montasser Mansour, a souligné que la Tunisie a certes enregistré des avancées notables en matière d’inclusion financière.
Toutefois, il a reconnu que le secteur demeure confronté à un certain nombre de difficultés, voire à des dépassements auxquels il est impératif de remédier.
Parmi les pratiques non professionnelles et irresponsables adoptées par certaines sociétés de recouvrement, le responsable a cité notamment les atteintes à la dignité des clients, le manque de transparence dans les opérations réalisées, ainsi que l’imposition de charges financières excessives et injustifiées.
Mansour a également évoqué des abus commis par certains huissiers de justice, notamment la multiplication de procès-verbaux portant sur le même objet et adressés aux clients à des intervalles très rapprochés, en plus de la facturation d’honoraires jugés injustifiés.
Par ailleurs, il a pointé certaines défaillances au niveau des institutions de microfinance, telles que l’absence de vérification des honoraires des huissiers et de leur conformité aux dispositions en vigueur, ainsi qu’un désengagement de certaines institutions qui n’ont pas pris les mesures nécessaires pour protéger leurs clients ni pour engager des actions contre les huissiers de justice ou les sociétés de recouvrement défaillantes.
Face à ces dérives, le directeur général de l’ACM a souligné que son institution prévoit, à l’issue de cet atelier, la publication d’une note réglementaire fixant les règles communes que devront respecter les institutions de microfinance, notamment en matière de procédures de recouvrement contentieux et d’obligations liées à la protection de la clientèle.
Créée en vertu du décret-loi n°117 de 2011, l’Autorité de contrôle de la microfinance (ACM) est une instance publique tunisienne indépendante, dotée de la personnalité juridique et de l’autonomie financière.
Elle est chargée d’organiser et de superviser les institutions de microfinance. Elle assure notamment l’octroi des agréments, la supervision du secteur, ainsi que la protection des clients, à travers le contrôle des pratiques de recouvrement des créances, la régulation des taux d’intérêt, le respect des normes financières et la lutte contre le blanchiment d’argent.
