Le président de la République, Kais Saied, a présidé le conseil ministériel du jeudi 18 novembre 2021, lors duquel une série de projets de décrets et de décisions présidentielles a été adoptée.
Il s’agit de :
– Un projet de décret portant organisation des enquêtes de crédit.
– Un projet de décret portant approbation d’un accord de garantie conclu le 3 juin 2021 entre la Tunisie et l’Agence française de développement (AFD) relatif au crédit accordé à l’Office national de la marine marchande et des ports pour financer l’acquisition de six engins de remorquage.
– Projet de décret portant approbation du statut organique du Conseil international des dattes.
– Projet de décret portant amendement de l’article 32 de la loi n°1 de 2012 relative à la loi de finances complémentaire de 2012.
