La Commission des droits et des libertés de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) s’est réunie, mardi, pour mettre en place son programme de travail et établir ses priorités législatives pour la période à venir.
Selon un communiqué publié mercredi par le parlement, les membres de la commission ont convenu d’entamer l’examen des projets de loi soumis par le gouvernement en rapport avec le projet de loi sur les données personnelles.
La Commission avait reçu une demande d’accélérer l’examen de ces projets.
Il s’agit du projet de loi organique modifiant et complétant la loi n° 1993-27 du 22 mars 1993 relative à la carte d’identité nationale, du projet de loi organique modifiant et complétant la loi n°1975-40 du 14 mai 1975 relative aux passeports et aux documents de voyage et du projet de loi relatif à l’adoption du décret-loi du chef du gouvernement n° 2020-17 du 12 mai 2020, relatif à l’identifiant unique du citoyen.
La Commission a, par ailleurs, décidé la programmation de séances d’audition du ministère de l’Intérieur et du président de l’Instance nationale de protection des données personnelles. Elle a aussi décidé de consacrer une journée par semaine pour se pencher sur les accords qui lui sont soumis.
Les députés ont, en outre, examiné les moyens de renforcer le rôle de la commission en ce qui concerne les relations extérieures dans la limite de ses attributions, prévues par le règlement intérieur du parlement.
En ce qui concerne l’adoption des rapports relatifs aux projets de loi n°2020-105 et n°2020-107, ils ont convenu de reporter l’opération de vote jusqu’à l’examen des dispositions de l’accord. En effet, les projets en question ont été votés par la commission des droits et des libertés dans sa précédente composition.
Les membres de la commission ont, par ailleurs, convenu de signaler le nombre des votants dans les rapports des projets de loi et de publier la liste des absents de la réunion de la commission sur le site de l’ARP, en plus de la liste de ceux qui étaient présents à la réunion.
