Le chef du gouvernement, Youssef Chahed, a annoncé, jeudi 4 octobre, une batterie de mesures visant à renforcer les capacités matérielles et humaines des municipalités.

Annoncées à l’occasion de la journée nationale des collectivités locales organisée au palais des Congrès à Tunis, ces mesures visent à renforcer le rendement des municipalités dans le cadre du nouveau rôle qui lui est assigné pour améliorer la qualité des services dispensés aux citoyens et répondre à leurs aspirations.

Ces mesures sont comme suit :

– Mise en place d’un programme visant à porter le taux d’encadrement des municipalités à 15,5% en 2019 et à 20% en 2023 contre 11% actuellement.

Ce programme vise à doter les municipalités de cadres dans des spécialités prioritaires, telles que l’informatique, l’ingénierie, l’architecture, l’environnement et la finance, sans pour autant leur faire supporter des charges supplémentaires à titre de rémunération.

– Adoption d’un système de financement dédié à l’emploi des diplômés du supérieur dans les municipalités pour une période de cinq ans à partir de 2019.

Ce système s’inscrit dans le cadre d’un plan stratégique qui est en cours d’élaboration par les départements y afférents.

Financé conjointement par l’Etat et les municipalités concernées, ce plan porte sur quatre principaux axes :

– Premier axe : Faciliter la mobilité des agents de la fonction publique des administrations centrales et régionales vers les municipalités et la procédure de mise en disponibilité des cadres des administrations centrales et régionales et envisager des privilèges matériels à ces agents allant jusqu’à 50% de leur salaire.

– Deuxième axe : Créer une bourse des emplois communaux pour cerner tous les besoins des municipalités en ressources humaines, ce qui facilite le dépôt de candidature des demandeurs d’emploi et des agents publics pour les postes à pourvoir dans la transparence totale.

– Troisième axe : Se servir de certains établissements de l’enseignement supérieur en rapport direct avec le travail municipal, tels que les écoles d’ingénieur et les écoles des sciences et technologies de l’environnement, comme institutions de formation agréées. Ces institutions vont permettre aux municipalités de procéder au recrutement direct dans les spécialités prioritaires conformément à un mécanisme défini par décret gouvernemental.

Le montant des rémunérations sera assumé à part égale par le ministère des Affaires locales, de l’environnement et les municipalités pour une période de 4 ans, au terme de laquelle, les municipalités assument le coût total des rémunérations.

Quatrième axe : Recourir largement aux contrats de stage d’initiation à la vie professionnelle (SIVP) pour doter les municipalités d’un mécanisme supplémentaire de recrutement dans les spécialités prioritaires. En plus des primes en vigueur, le stagiaire bénéficiera d’une prime supplémentaire.

– Engagement du gouvernement à finaliser les textes juridiques et réglementaires portant application des dispositions du Code des collectivités locales (38 décrets gouvernementaux et deux lois) dans les délais fixés par le Code, soit 9 mois.

– Prolongation de trois ans supplémentaires 2020-2022 de la durée du programme de développement urbain et de la gouvernance locale.

L’Etat va contribuer au financement de ce programme sous forme d’aides d’une valeur totale d’environ 350 millions de dinars.

– Mobilisation de fonds d’investissement d’une valeur de 852 millions de dinars au profit de 86 nouvelles municipalités et 187 autres municipalités dont les frontières territoriales ont été élargies.

Ces fonds ont été mobilisés sous forme de dons dans le cadre de la coopération avec l’Union Européenne et l’Italie ou sous forme de crédits accordés par l’Allemagne et autres pays.

– Augmentation de 350 à 400 millions de dinars du montant des transferts de l’Etat en subvention financière annuelle dans le projet de budget de l’Etat pour l’exercice 2019.

– Mise en place d’un plan d’action qui prévoit la réalisation de 30 projets au cours du quinquennat 2018-2022.

Ces projets portent sur la numérisation des services municipaux particulièrement ceux destinés aux citoyens. Ce plan d’action s’inscrit dans le cadre de la mise en place des mécanismes de gouvernance moderne et de la consécration des principes de transparence et de redevabilité.

Plusieurs projets prioritaires sont en cours de réalisation, en l’occurrence le portail des collectivités locales qui devrait fournir un éventail de services électroniques aux municipalités et au citoyen, le projet de l’identifiant national unique, la mise à niveau du système de l’état civil et du système de gestion des permis de construction et la mise en place d’un système de suivi des activités des conseils élus.