Le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), réuni, le 5 avril, a décidé de rouvrir l’appel à candidatures pour la Cour constitutionnelle, a indiqué l’Assesseur chargé de l’Information, Mohamed Ben Souf.
Le nouveau calendrier de l’appel à candidatures sera examiné et fixé au cours de la prochaine réunion du bureau de l’ARP, a-t-il ajouté.
La Cour constitutionnelle est composée de douze membres, dont quatre sont choisis par le Parlement; les huit autres sont proposés par le président de la République (quatre) et par le Conseil supérieur de la magistrature (quatre membres).
Au Parlement, le 21 mars dernier, aucun candidat pour la Cour constitutionnelle n’avait obtenu la majorité requise de 145 voix, à l’issue du 3e et dernier tour de vote pour l’élection des membres de la Cour.
Lors des deux précédents tours, les députés de l’ARP ne sont pas parvenus à élire quatre des douze membres de la Cour constitutionnelle.
Selon l’article 11 de la loi relative à la Cour constitutionnelle (…) l’ARP élit les quatre membres au scrutin secret à la majorité des deux tiers de ses membres. Si après la tenue de trois séances consécutives le nombre suffisant de candidats n’obtient pas la majorité requise, il est procédé de nouveau à l’ouverture des candidatures pour présenter un nombre de nouveaux candidats.
Le projet de loi organique portant création de la Cour Constitutionnelle a été adopté en plénière de l’Assemblée des représentants du peuple le 20 novembre 2015.
