MOTS CLES: cour constitutionnelle
ARP : Adoption du budget de la Cour constitutionnelle au titre de 2024
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mardi, en plénière, le budget de la Cour constitutionnelle au titre de 2024, avec 127 voix...
Pourquoi la Cour africaine des droits de l’Homme intime à la Tunisie de mettre en place une Cour constitutionnelle?
La Cour africaine des droits de l'Homme et des peuples appelle l'Etat tunisien à regagner la voie de la démocratie, dans un délai ne...
Négociations avec le FMI : Moody’s s’inquiète pour la Tunisie
L'absence d'une Cour constitutionnelle est de nature à prolonger la crise politique que traverse actuellement la Tunisie, ce qui pourrait ralentir, encore plus, la...
Tunisie : Ghannouchi et Ennahdha déterminés à installer la Cour constitutionnelle
Le bureau du président du mouvement Ennahdha, Rached Ghannouchi, a souligné la nécessité de discuter de la question de la Cour constitutionnelle dans le...
Les députés de nouveau à l’oeuvre sur le casse-tête “Cour constitutionnelle”
La non promulgation de la loi sur la Cour constitutionnelle est le thème central des plénières au programme de la semaine du 28 juin...
Plénière à l’ARP sur le retard dans la promulgation de la loi sur la Cour constitutionnelle
Le retard dans la promulgation de la loi sur la cour constitutionnelle, adoptée début mai dernier, sera à l'ordre du jour des plénières prévues...
Cour constitutionnelle : Pourquoi Ennahdha met-il la pression sur Kaïs Saïed
Le mouvement Ennahdha pense qu'il est nécessaire que le président de la République signe la loi sur la Cour constitutionnelle pour le parachèvement de...
L’Assemblée débattra du refus de Kaïs Saïed de promulguer la loi sur la Cour constitutionnelle
Les membres du bureau de l'Assemblée des représentants du peuple ont décidé de tenir une séance plénière, mardi 29 juin 2021, pour débattre de...
Tunisie – Projet de loi sur la Cour constitutionnelle : Un serpent de mer
Le président de la République, Kais Saied, ne se trouve pas dans une situation de compétence liée. Il dispose d'un pouvoir discrétionnaire qui lui...
Loi sur la Cour constitutionnelle : Les juristes partagés sur le fond
Les opinions des professeurs en droit constitutionnel divergent à propos de l'aboutissement du projet de loi organique amendant et complétant la loi sur la...
Le projet de loi amendant et complétant la loi sur la Cour constitutionnelle renvoyé au président de la République
L'Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi, réuni, mercredi, à décidé de renvoyer au président de la République le projet...
L’IPCCPL entame, le 21 mai 2021, l’examen des recours contre la loi sur la Cour constitutionnelle
Le délai de réponse de la présidence de la République, du gouvernement et du Parlement au sujet du pourvoi intenté par un groupe de...
ARP : Pourquoi la durée du vote de la loi sur la Cour constitutionnelle a été prolongée ?
L'organisation AlBawsala a appelé le Parlement à présenter les précisions nécessaires justifiant la prolongation de la période de vote du projet de loi amendant...
Cour constitutionnelle : Deux scénarios pour Kaïs Saied, selon un constitutionnaliste
Le chercheur en droit constitutionnel Rabeh Khraïfi estime que, conformément aux dispositions de la loi relative à la publication des textes au JORT et...
Adoption par l’Assemblée du projet de loi sur la Cour constitutionnelle
Le Parlement a adopté mardi le projet de loi organique amendant et complétant la loi organique n°2015-50 relative à la Cour constitutionnelle, après l'avoir...
