MOTS CLES: cour constitutionnelle

L’Assemblée débattra du refus de Kaïs Saïed de promulguer la loi sur la Cour constitutionnelle

Les membres du bureau de l'Assemblée des représentants du peuple ont décidé de tenir une séance plénière, mardi 29 juin 2021, pour débattre de...

Tunisie – Projet de loi sur la Cour constitutionnelle : Un serpent de mer

Le président de la République, Kais Saied, ne se trouve pas dans une situation de compétence liée. Il dispose d'un pouvoir discrétionnaire qui lui...

Loi sur la Cour constitutionnelle : Les juristes partagés sur le fond

Les opinions des professeurs en droit constitutionnel divergent à propos de l'aboutissement du projet de loi organique amendant et complétant la loi sur la...

Le projet de loi amendant et complétant la loi sur la Cour constitutionnelle renvoyé au président de la République

L'Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi, réuni, mercredi, à décidé de renvoyer au président de la République le projet...

L’IPCCPL entame, le 21 mai 2021, l’examen des recours contre la loi sur la Cour constitutionnelle

Le délai de réponse de la présidence de la République, du gouvernement et du Parlement au sujet du pourvoi intenté par un groupe de...

ARP : Pourquoi la durée du vote de la loi sur la Cour constitutionnelle a été prolongée ?

L'organisation AlBawsala a appelé le Parlement à présenter les précisions nécessaires justifiant la prolongation de la période de vote du projet de loi amendant...

Cour constitutionnelle : Deux scénarios pour Kaïs Saied, selon un constitutionnaliste

Le chercheur en droit constitutionnel Rabeh Khraïfi estime que, conformément aux dispositions de la loi relative à la publication des textes au JORT et...

Adoption par l’Assemblée du projet de loi sur la Cour constitutionnelle

Le Parlement a adopté mardi le projet de loi organique amendant et complétant la loi organique n°2015-50 relative à la Cour constitutionnelle, après l'avoir...

Mise en place de la Cour constitutionnelle : Des députés accusent Kais Saied de blocage

Des députés ont tenu le président de la République, Kais Saied, responsable du blocage au niveau de la mise en place de la Cour...

Les députés se penchent sur la réponse de Kaïs Saïed au projet de loi organique sur la Cour constitutionnelle

La séance plénière de l'Assemblée des représentants du peuple consacrée, ce mardi, à la discussion du projet de loi amendant et complétant la loi...

Pour cause Covid-19, la discussion du projet de loi sur la Cour constitutionnelle a été renvoyée

Réuni jeudi 15 avril, le bureau de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a décidé de reporter la discussion du projet de loi amendant...

Renvoi de la loi sur la Cour constitutionnelle : Des députés donnent raison à Kaïs Saied

Des députés, tout en estimant que le renvoi par Kais Saied des amendements apportés à la loi sur la Cour constitutionnelle au Parlement est...

Projet d’amendement de la loi sur la Cour constitutionnelle : Aucun recours n’a été déposé

Aucun recours concernant le projet de loi amendant et complétant la loi organique sur la Cour constitutionnelle n'a été déposé devant l'Instance provisoire de...

Cour constitutionnelle : Voici les scénarios possibles selon des spécialistes du droit 

Le spécialiste en droit public et expert auprès de l'organisation "Democracy Reporting International (DRI), Amine Thabet, estime que si le chef de l'Etat renvoie...

Mercredi, fin du délai des recours contre les amendements de la loi sur la Cour constitutionnelle

Mercredi 31 mars est le dernier délai pour les recours contre le projet de loi organique complétant et amendant la loi organique n°50 de...

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