Accord imminent entre cinq grandes banques et les autorités pour manipulation des changes

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és à Francfort, le 1er novembre 2011 (Photo : Frank Rumpenhorst)

[20/05/2015 06:22:25] New York (AFP) Après de longs mois de négociations, cinq grandes banques mondiales dont les américaines JPMorgan Chase et Citigroup ainsi que les européennes Barclays, RBS et UBS devraient plaider coupable mercredi de manipulation des taux de change et payer des milliards de dollars d’amendes.

Les autorités américaines et britanniques devraient annoncer ce vaste accord en matinée, heure américaine, selon des sources proches du dossier ayant requis l’anonymat.

Les pénalités financières s’élèveront, selon elles, à plusieurs centaines de millions de dollars pour les établissements ayant joué un rôle mineur dans ce “cartel”, et jusqu’à un milliard de dollars pour ceux dont la place est importante sur le marché des changes, sur lequel transitent chaque jour quelque 5.300 milliards de dollars, dont 40% via la City de Londres. Citigroup y est l’une des banques les plus actives.

La facture dépasserait le milliard de dollars pour Barclays, qui n’avait pas pris part à un précédent accord, indiquent ces sources. La banque britannique devrait se voir en effet infliger des amendes par le département américain de la Justice (DoJ), le régulateur des services financiers de New York (Benjamin Lawsky), le régulateur des matières premières CFTC et le régulateur britannique FCA. Les autres établissements sont visés essentiellement par le DoJ et la banque centrale (Fed).

La banque suisse UBS joue gros car le DoJ devrait lui retirer l’immunité qu’il lui avait accordée en 2012 pour avoir été la première à collaborer avec les autorités dans l’affaire des manipulations des taux d’intérêt Libor.

Les régulateurs reprochent aux cambistes de ces grands établissements d’avoir utilisé des forums de discussion sur internet et des messageries instantanées pour se concerter de façon indue afin d’infléchir un taux de référence du marché des changes.

– Actionnaires pénalisés –

Sollicités par l’AFP, le DoJ s’est refusé à tout commentaire et les services de M. Lawsky n’ont pas donné suite. La banque JPMorgan n’a pas souhaité commenter non plus.

Très critiqué par des élus et le grand public qui lui reprochent de ne pas avoir traduit en justice un seul grand nom de Wall Street, dont les errements sont à l’origine de la crise de 2008, le ministère devrait mettre en avant le fait qu’au moins quatre des cinq banques ont accepté de plaider coupables pour des charges d’antitrust, indiquent les sources.

Cette reconnaissance des faits est purement symbolique parce que ce sont les filiales ou succursales de ces banques qui devraient endosser la responsabilité, selon les sources bancaires. Cette astuce a le mérite d’éviter à ces banques de perdre leur licence bancaire aux Etats-Unis et surtout à New York.

Elles sont par ailleurs en train de négocier avec différentes autorités, dont le gendarme de la Bourse, la SEC, pour obtenir des exemptions qui vont leur éviter une interruption de certaines activités. La loi américaine interdit à des investisseurs institutionnels comme les fonds de pension de confier leurs actifs à des institutions ayant plaidé coupable pour des charges relevant du pénal.

“La donne ne change pas beaucoup car les régulateurs sont bien conscients que s’ils suspendent certaines activités de banques ce sont les plans d’épargne retraite des Américains qui vont être pénalisés. Ils ne peuvent pas courir un tel risque”, dit à l’AFP un grand banquier de Wall Street sous couvert d’anonymat.

Par ailleurs, “c’est l’actionnaire qui paie le prix”, confie à l’AFP Jacob Frenkel, ex-procureur reconverti avocat chez Shulman Rogers.

La plupart des grandes banques ont mis de côté de l’argent pour payer ces amendes sans avoir à creuser leurs résultats. Les réserves juridiques de Barclays étaient de 3,1 milliards de dollars fin avril. Chez JPMorgan, elles étaient de 5,5 milliards à fin mars et de 4 milliards chez Citigroup.

Le scandale des marchés des changes touche la plupart des grandes banques mondiales, dont les françaises BNP Paribas et Société Générale.

Il a rebondi mardi en Afrique du Sud avec l’ouverture d’une enquête sur onze banques, dont la britannique Standard Chartered.

En novembre dernier, un premier volet de l’affaire avait été refermé avec l’imposition d’une pénalité de 4,25 milliards de dollars à un groupe de banques composé de JPMorgan Chase, Citigroup, Royal Bank of Scotland, UBS et HSBC.