Numérique : un mini-sommet à Paris pour préparer le Conseil européen

575c28a3277c9584a90a63297784ec130c7bca58.jpg
à Paris (Photo : Lionel Bonaventure)

[19/09/2013 15:18:37] Paris (AFP) La ministre de l’Economie numérique Fleur Pellerin réunira le 24 septembre à Paris un mini-sommet du numérique en présence de sept de ses homologues européens, en préparation du Conseil européen des 24-25 octobre, a-t-on appris de sources concordantes.

L’Allemagne, le Royaume-Uni, l’Espagne, l’Italie, la Pologne, la Hongrie et la Belgique seront représentés pour cette réunion par leurs ministres dédiés au secteur numérique.

La commissaire européenne chargée des Nouvelles technologies Neelie Kroes devrait également être présente.

Lors du Conseil européen des 24 et 25 octobre sur le numérique, la France a d’ores et déjà annoncé qu’elle allait proposer que l’Union européenne dispose d’une autorité de régulation capable d’agir “dès que les conflits et abus apparaissent avec les plateformes” des géants de l’internet, a déclaré Mme Pellerin au journal Libération de jeudi.

Mme Pellerin critique vivement les géants du net tels que Amazon, Apple, Facebook, Google, estimant qu’il s’agit de “conglomérats (…) qui organisent la nouvelle économie à leur avantage”, mettant en péril “tout l’écosystème de l’innovation”, et bloquant “l’émergence de tout concurrent potentiel”.

Et régler ce problème est, selon elle, “l’enjeu principal” pour l’Europe.

Grâce à l’optimisation fiscale, Google, Apple, Facebook et Amazon n’ont payé que 37,5 millions d’euros en 2011 en France, alors qu’ils auraient dû débourser quelque 830 millions “si leurs activités de production avaient été soumises aux règles de marché locales”, selon un récent rapport de la Fédération française des télécoms.

Le 10 septembre, le Conseil national du numérique (CNN) a déconseillé au gouvernement de mettre en place une taxe spécifique nationale sur le secteur du numérique, et a plaidé pour une initiative “immédiate” au niveau international.

L’instance consultative recommande notamment de “mobiliser les membres de l?Union Européenne en faisant appel à des économistes industriels et publics, des fiscalistes et juristes reconnus à l?international”.

A titre d’exemple, une initiative commune pourrait permettre de “définir des mesures fiscales communes dont la mise en ?uvre soit simultanée dans les pays participant à cette initiative”, et d’élaborer ainsi “une action coordonnée, sur la base d?un traité, d?un processus formel de coopération renforcée, ou d?un processus informel de législation parallèle”, selon le CNN.