Aviation : la Chine ne coopérera pas avec l’UE sur la taxe carbone

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éroport Hongqiao de Shanghai le 5 janvier 2012 (Photo : Peter Parks)

[05/01/2012 09:39:46] PEKIN (AFP) La Chine ne coopérera pas avec l’UE pour mettre en oeuvre la taxe sur les émissions polluantes pour les compagnies aériennes entrée en vigueur au 1er janvier, a indiqué jeudi à l’AFP un haut responsable du secteur aérien chinois.

“Bien entendu, la Chine ne va pas coopérer avec l’Union européenne sur l’ETS” (système d’échange d’émissions), a déclaré Chai Haibo, secrétaire général adjoint de la China Air Transport Association (CATA).

La CATA regroupe l’essentiel des compagnies aériennes chinoises, et notamment les quatre plus grandes d’entre elles : Air China, China Southern Airlines, China Eastern Airlines et Hainan Airlines.

“La CATA, en tant que représentant des compagnies aériennes chinoises, est fermement opposée à la mauvaise pratique européenne (qui consiste à) obliger unilatéralement des compagnies internationales à entrer dans l’ETS”, a précisé M. Chai.

Par cette taxe instaurée depuis le 1er janvier, les Européens veulent obliger toutes les compagnies aériennes, quelle que soit leur nationalité, à acheter l’équivalent de 15% de leurs émissions de CO2, soit 32 millions de tonnes, pour lutter contre le réchauffement climatique.

A huit euros la tonne de CO2, la mesure devrait rapporter 256 millions d’euros en 2012, selon la Commission européenne.

M. Chai a réitéré la position déjà défendue l’année dernière par le secrétaire général de la CATA Wei Zhenzhong, selon laquelle “les compagnies chinoises ne participeront pas à l’ETS, ne fourniront pas de plan de surveillance carbone aux pays de l’UE et ne négocieront pas de politiques préférentielles avec l’Union européenne”.

Il a ajouté que des mesures de rétorsion étaient envisagées au niveau des plus hautes autorités chinoises, notamment au sein des ministères des Finances et des Affaires étrangères et de l’agence de planification économique NDRC.

“La Chine est opposée à cette législation unilatérale de l’UE”, a réaffirmé pour sa part jeudi le porte-parole du ministère chinois des Affaires étrangères, Hong Lei, relevant que de “nombreux pays” y étaient défavorables.

“Nous espérons que l’UE va régler cette question de façon prudente et pragmatique”, a-t-il ajouté.

M. Chai n’a pas indiqué si des consultations avaient lieu entre la Chine, la Russie, les Etats-Unis et d’autres pays opposés au système de droits à polluer européen.

Les quatre principales compagnies chinoises et la CATA avaient déjà annoncé plus tôt vouloir engager une action judiciaire en Allemagne avant la fin de 2011.

De leur côté, les compagnies américaines dénoncent une mesure discriminatoire et ont déposé un recours en Grande-Bretagne, mais leurs arguments ont été rejetés par la Cour européenne de justice.

Les arguments des Européens sont récusés par 26 des 36 membres de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), dont les Etats-Unis, la Chine et la Russie. Ils ont adopté début novembre une résolution non contraignante recommandant d’exempter les compagnies étrangères de la taxe carbone de l’UE.

La Chambre des représentants aux Etats-Unis est allée plus loin avec l’adoption d’un projet de loi interdisant aux compagnies aériennes américaines de s’acquitter de cette taxe.