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| à Mardyck, près de Dunkerque, le 9 décembre 2009 (Photo : Philippe Huguen) |
[17/09/2010 12:42:35] NANTERRE (AFP) Le tribunal de grande instance de Nanterre a examiné vendredi la requête du groupe pétrolier Total contestant la décision de la cour d’appel de Douai d’ordonner le redémarrage de la raffinerie des Flandres près de Dunkerque (Nord) et a remis sa décision au 22 octobre.
Total considère que la procédure d’information et de consultation des représentants du personnel, initiée le 8 mars, a “bien été menée à son terme, ce qui autorise en droit l’employeur à mettre en oeuvre son projet”, selon son avocat Me Philippe Raymond.
La Cour d’appel de Douai avait ordonné le 30 juin le redémarrage de la raffinerie, qui compte 367 salariés et environ autant de sous-traitants, dans un délai de 15 jours sous astreinte de 100.000 euros par jour de retard, pour défaut d’information des représentants du personnel.
Total avait décidé mi-juillet de se pourvoir en cassation de cette décision et saisi parallèlement le TGI de Nanterre en assignant les instances représentatives du personnel dans le but de demander à la justice de ne pas faire redémarrer l’activité de raffinage.
“L’argument selon lequel les salariés ont été informés ne tient pas, le directeur général de la raffinerie ayant annoncé le 1er février qu’il n’était pas question de traiter le pétrole brut avant la consultation qui a commencé le 8 mars”, a affirmé Me Patrick Tillie, avocat du comité d’entreprise de la raffinerie des Flandres et des représentants syndicaux CGT et Sud.
“Total prétend qu’il n’y a pas de plan social alors qu’il demande aux salariés d’être volontaires pour des reclassements à des postes différents de leur travail actuel”, a ajouté Me Tillie.
Une dizaine de salariés étaient venus de Dunkerque pour l’audience.
“Tout a été décidé à l’avance. On nous roule dans la farine. On espère qu’il va y avoir une bonne justice car le sentiment d’injustice est très fort dans la région de Dunkerque”, a déclaré Marcel Croquefer, secrétaire CGT du pôle chimie.
L’activité de la raffinerie des Flandres avait été arrêtée provisoirement en septembre 2009 avant que la direction ne confirme le 8 mars dernier son arrêt définitif.
Le 30 juillet, lors de l’annonce de la hausse spectaculaire de ses bénéfices de 72% au deuxième trimestre à 2,96 milliards d’euros, Total a réaffirmé son intention d’arrêter les activités de raffinage sur le site.
