Algérie – Entreprises étrangères : La loi sur la cession de 30% n’est pas rétroactive

Par : Tallel

Est-ce que certains chefs d’entreprise tunisiens installés en Algérie avaient eu
vent de cette nouvelle ? Il faut rappeler que l’annonce faite, par le
gouvernement algérien indiquant que les entreprises étrangères installées dans
le pays devraient céder 30% de leur capital à un partenaire algérien avant le 31
décembre 2009 ou quitter le territoire national, avait fait froid dans le dos.

Mais lors du premier forum des hommes d’affaires maghrébins à Alger, en mars
dernier, certains patrons tunisiens n’avaient pas hésité de souligner haut et
fort qu’ils ne quitteraient l’Algérie. Eh bien, ils ont eu raison parce que, si
l’on en croit le site econostrum.info, le gouvernement aurait fait marche
arrière sur l’aspect rétroactif de la loi les sociétés étrangères d’importation.
C’est le directeur de la législation et de l’administration fiscale au ministère
des Finances qui en a fait l’annonce, en précisant que disposition ne concernera
que les sociétés créées après le 26 juillet 2009, date de l’entrée en vigueur de
la loi de finance complémentaire.

Pour le moment, on ne sait pas qu’est-ce qui explique ce revirement, mais il est
certain que c’est un soulagement pour les chefs d’entreprise étrangers en
Algérie.

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