[21/05/2008 18:04:27] PARIS (AFP) La CGT accuse le ministre du Travail, Xavier Bertrand, de vouloir “détricoter” la loi sur les 35 heures en allant au-delà de la possibilité d’augmenter le nombre d’heures supplémentaires, qu’elle avait acceptée dans un texte signé en avril avec la CFDT et le patronat. A l’issue d’une rencontre au ministère du Travail, consacrée à la transcription législative de cette “position commune” sur la représentativité syndicale, le négociateur CGT Michel Doneddu a affirmé que le gouvernement préparait en réalité une loi qui “s’apparente à un détricotage des 35H”. “A la place d’un dispositif qui visait simplement à négocier par accord majoritaire le volume des heures supplémentaires en entreprise, c’est en fait l’ensemble des dispositifs d’aménagement du temps de travail qui serait remis en cause”, a-t-il dit. Le ministère du Travail n’a pas réagi à cette déclaration. Lors d’une réunion vendredi dernier avec l’ensemble des signataires, Xavier Bertrand avait déclaré qu’il reprendrait l'”esprit et la lettre” de la “position commune”. Son entourage avait toutefois indiqué que le gouvernement entendait garder ses marges de manoeuvre sur les conditions de dérogation aux 35H. Lundi, le secrétaire général de l’UMP, Patrick Devedjian, avait plaidé pour un démantèlement définitif des 35 heures, mais Xavier Bertrand avait affirmé qu’il n’entendait pas toucher à la durée légale du travail sinon s’appuyer sur la “position commune” pour introduire de la “souplesse” dans les entreprises. Les dispositions gouvernementales présentées mercredi prévoient, selon la CGT, de supprimer du Code du Travail et de renégocier, par entreprise ou par branche, plusieurs autres modalités des 35 heures –sur les repos compensateurs d’heures supplémentaires, et l’encadrement des modulations du temps de travail et des journées de RTT notamment– sans nécessairement un accord majoritaire. “Les propositions présentées ce matin ne peuvent plus être présentées comme une transcription législative de la +position commune+”, a estimé M. Doneddu. L’article 17 de cette dernière, conclue le 9 avril entre CGT, CFDT, Medef et CGPME, permet aux entreprises de signer, avec des syndicats ayant la majorité absolue des voix, des accords de dépassement aux contingents d’heures supplémentaires fixés avant la loi du 4 mai 2004 sur le dialogue social. Avant cette loi, seul un accord de branche, mais pas un accord d’entreprise, permettait de déroger au Code du travail. “Nous demandons le respect de la +position commune+, sinon ce sera conflictuel”, a prévenu M. Doneddu. “Il y a un cadre législatif (la loi des 35 heures, ndlr) qui est respecté” avec l’article 17, qui donne “un droit de regard” aux syndicats et permet un “encadrement sérieux” sur l’utilisation parfois opaque des heures supplémentaires, soulignait mercredi matin le négociateur CFDT Marcel Grignard, qui doit être reçu ultérieurement au ministère. Les syndicats non-signataires de la position commune avaient fait part en début de semaine de leur inquiétude, reprochant à CGT et CFDT d’ouvrir la porte à une remise en cause de facto de la durée légale du travail. “Conformément à la revendication patronale d’une flexibilité accrue, cette position commune ouvre la possibilité au fait que cette dérogation puisse devenir la règle”, selon la CFTC. Pour Jean-Claude Mailly (FO), “si demain on négocie la durée du travail entreprise par entreprise, ça va être l’éclatement” des droits des salariés. |
||
|
