Le piratage des logiciels recule de 1 milliard de dollars en 2006
L’harmonisation
des législations et l’amélioration de la répression dans l’Union européenne
donnent un coup d’arrêt à l’évolution du taux de piratage –cependant, la
nouvelle directive pénale votée par le Parlement européen pourrait
représenter un pas en arrière et transformer l’Union européenne en véritable
«sanctuaire» du piratage sur Internet, selon BSA.
La nouvelle étude de Business Software Alliance (BSA) sur le
piratage de logiciels dans le monde montre que le taux de piratage s’est
maintenu à 36% au sein de l’Union européenne. En revanche, le préjudice dû
aux logiciels illégalement installés sur micro-ordinateurs a diminué de 1
milliard de dollars (soit environ 750 millions d’euros), tout en restant à
un niveau élevé, évalué à 11 milliards de dollars (soit environ 8,25
milliards d’euros).
• Le taux de piratage en France redescend de 47% à 45%, mais
demeure nettement supérieur à la moyenne européenne.
• La baisse estimée du préjudice dû aux logiciels illégalement installés sur
micro-ordinateurs a diminué de 515 millions de dollars en France.
Ces constats sont tirés de la quatrième étude sur le piratage de logiciels
dans le monde (Global Software Piracy Study) conduite de manière
indépendante par IDC, l’une des principales sociétés d’analyses et d’études
de marché dans le domaine des technologies de l’information.
«Malgré les progrès constatés dans la région, il reste
beaucoup à faire pour remédier à ce problème qui reste significatif et dont
l’ampleur s’accroît», déclare Robert Holleyman, président de BSA. «Pouvoirs
publics, organisations professionnelles et entreprises doivent continuer à
lutter résolument contre le piratage de logiciels pour réduire ses
conséquences financières qui pèsent sur l’économie et le secteur local des
TIC».
Le taux de piratage, qui était encore de 37% en 2003, recule
en Europe et cela malgré l’élargissement de l’Union européenne à 25 pays
depuis 2004. Ce résultat positif est le reflet de la lutte contre le
piratage qui y est menée. En grande partie harmonisée, la législation
européenne a eu un effet positif sur l’action répressive, ce qui a contribué
à stabiliser le taux de piratage depuis 2005. En France, ce taux qui avait
progressé de 2 points en 2005 est revenu à son niveau antérieur.
Le préjudice reste néanmoins significatif et le piratage de
logiciels demeure une grave menace aussi bien pour les jeunes pousses que
pour les entreprises établies sur les marchés locaux et nationaux des TIC de
l’Union européenne. Pour endiguer et éliminer le risque de piratage, surtout
en ce qui concerne la diffusion des logiciels illicites par Internet,
l’existence d’une législation efficace protégeant les entreprises et les
économies locales reste un élément capital. À cet égard, les effets
possibles de la Directive sur le droit pénal récemment votée par le
Parlement européen sont un sujet de préoccupation pour l’avenir.
En effet, cette directive a pour but d’harmoniser au sein de
l’Union les mesures pénales visant à assurer le respect des droits de
propriété intellectuelle. Certaines de ses définitions pourraient permettre
à des individus de placer sur Internet des logiciels téléchargeables par des
tiers dans la mesure où ils n’en tirent pas de profit commercial. Cela fait
écho à la situation juridique actuelle de pays comme la Chine, où les
entreprises constatent qu’il est très difficile de protéger leur propriété
intellectuelle, même si le taux de piratage a reculé de 10 points en trois
ans dans ce pays.
Selon Francisco Mingorance, Directeur des Affaires Publiques
de BSA Europe, «en introduisant un critère de “recherche de profit”, le
Parlement européen a émis un signal politique fort qui va à l’encontre des
efforts accomplis par les gouvernements européens pour améliorer l’accès au
marché dans les pays émergents. Cette nouvelle directive pourrait ainsi
protéger les groupes de “diffusion” par Internet qui se placent au sommet de
la piraterie digitale et numérique et qui pratiquent le piratage en ligne
pour le goût du risque et par désir de notoriété plutôt que par profit
économique. Hélas ! Leurs agissements ont quand même des conséquences
financières importantes pour l’industrie du logiciel et facilitent aussi la
diffusion des virus et autres formes de code nuisible ».
IDC constate que, du fait de la généralisation du haut débit
dans les pays développés, Internet devient le canal de distribution
prédominant pour les logiciels illicites. Dans les pays émergents, on
préfère aujourd’hui encore les CD contrefaits, mais une fois ces marchés
mieux équipés, il est probable que le canal Internet gagnera du terrain.
L’étude montre aussi que si l’Europe occidentale génère
encore les manques à gagner les plus importants de la région EMEA (Europe,
Moyen-Orient et Afrique), le marché des TIC progresse plus de deux fois plus
vite en Europe centrale et orientale, ce qui implique que les préjudices
demeurent élevés dans l’Union européenne. Les taux de piratage reculent d’un
point en Europe centrale et orientale, où ils s’établissent à 68%, mais
comme la croissance économique y est plus rapide, le manque à gagner
augmente de 862 millions de dollars et atteint 4,1 milliards de dollars.
Autres constats importants :
• La Finlande et l’Allemagne ont vu leur taux de piratage
augmenter d’un demi point, mais le préjudice a néanmoins diminué. Cela tient
au fait que ces marchés sont davantage matures et que les investissements
portent sur des logiciels à bas prix plutôt que sur des programmes de haut
niveau.
• En Grèce, le taux de piratage chute de 3 points. Cela est
dû à une action législative et répressive combinée. Une nouvelle législation
permet à la police fiscale grecque de réclamer les données concernant les
actifs logiciels.
• De légères baisses en France, en Italie et aux Pays-Bas
ont conduit à de sensibles réductions du manque à gagner subi par
l’industrie à cause du piratage, qui atteint respectivement 515 millions,
161 millions et 177 millions de dollars.
• Des actions législatives et des opérations de répression
pénale bien mises en valeur, en particulier des contrôles de police ou
administratifs dans les entreprises, ont contribué à la baisse des taux de
piratage en République tchèque et en Pologne (1 point) et à leur
stabilisation en Hongrie –mais les manques à gagner ont augmenté dans tous
les cas en raison de l’expansion rapide du marché.
• IDC estime que plus de 350 milliards de dollars seront
dépensés en logiciels pour micro-ordinateurs au cours des quatre prochaines
années. Étant donné la croissance actuelle du marché et les niveaux de
piratage, la valeur des logiciels piratés devrait dépasser les 180 milliards
de dollars.
L’étude BSA-IDC sur le piratage de logiciels dans le monde
couvre le piratage de tous les logiciels fonctionnant sur micro-ordinateurs,
qu’il s’agisse de machines de bureau ou de portables. Elle ne couvre pas les
autres types de logiciels tels que les logiciels pour serveurs ou grands
systèmes. IDC a utilisé ses statistiques exclusives sur les livraisons de
logiciels et de machines et a fait appel à ses analystes répartis dans
cinquante pays pour confirmer les tendances du piratage de logiciels.
Business Software Alliance (www.bsa.org) est une association mondialement reconnue, consacrée à la
promotion d’un monde numérique légal et sûr. Elle est le porte-parole de
l’industrie du logiciel professionnel et de ses partenaires constructeurs
auprès des pouvoirs publics et sur le marché international. Ses membres
représentent le secteur d’industrie qui connaît la croissance la plus rapide
dans le monde. Les actions de BSA soutiennent l’innovation technologique à
travers des campagnes d’information et des initiatives en direction des
autorités publiques qui ont pour objectif de promouvoir la protection de la
propriété intellectuelle, la cyber-sécurité, les échanges internationaux et
le commerce électronique. Parmi ses adhérents figurent Adobe, Apple,
Autodesk, Avid, Bentley Systems, Borland, Cadence Design Sy! stems, Cisco
Systems, CNC Software/Mastercam, Dell, Entrust, HP, IBM, Intel, Internet
Security Systems, Macromedia, McAfee, Microsoft, PTC, RSA Security, SAP,
SolidWorks, Sybase, Symantec, Synopsys, The MathWorks et UGS.
En France, BSA regroupe les éditeurs français et
internationaux suivants : 4D, Adobe, Apple, Autodesk, Avanquest Software,
Avid, Bentley Systems, Macromedia, Microsoft, Monotype, Nemetschek, Realviz,
Robobat, Staff & Line, Symantec, Tekla, UGS, Veritas Software, AttachmateWRQ.
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