Règlement sur la traçabilité : Une nouvelle barrière d’entrée en Europe

Règlement
sur la traçabilité : Une nouvelle barrière d’entrée en Europe

Par
MKC-consulting

 

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Le cabinet MKC a
organisé le 18 octobre 2004 à Paris un séminaire sur la traçabilité dans la
filière agroalimentaire. Ce séminaire a été l’occasion de présenter les
nouvelles contraintes réglementaires européennes et d’exposer les disciplines
du «Supply Chain Management» rendus nécessaires pour relever les défis qui
se poseront bientôt aux exportateurs tunisiens.

Les intervenant ont ainsi pu relever les besoins en traçabilité des
industries agro alimentaires, qui ont évolué ces dernières années pour trois
raisons essentielles :


1- L’augmentation de la pression des acteurs en aval des industriels, et
notamment la grande distribution;


2- L’augmentation des risques économiques liés à un système de traçabilité
défaillant;


3- Une vigilance croissante des pouvoirs et des opinions publics qui ne
veulent plus assumer les risques sanitaires, ce qui se traduit par des
obligations et des exigences réglementaires de plus en plus croissantes.


Ainsi, il y a lieu, pour les différents acteurs et les
industriels, de se préoccuper de leurs produits et d’appréhender la question
de la traçabilité avec les méthodes et les outils appropriés.

La
traçabilité dans la chaîne agroalimentaire : le cadre légal

La traçabilité n’est pas un phénomène nouveau. Néanmoins, avec le règlement
CE n°178/2002, l’application et la mise en œuvre des systèmes de traçabilité
dans les industries agroalimentaires ne relèvent plus d’une démarche
volontaire. Sa mise en oeuvre change d’optique et devient ainsi une
contrainte réglementaire.


Dans les états membres de l’Union européenne, la réglementation en matière
de traçabilité fait référence à une base commune : le règlement CE 178/2002.


Ainsi, les exportateurs tunisiens vers l’Europe seront soumis à ce règlement
qui entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2005.


En particulier, l’article 18 du règlement qui rend obligatoire la mise en place
d’un système de traçabilité à toutes les étapes de la production, la
transformation et la distribution.


L’objectif principal du règlement est de faciliter la gestion des retraits
et des rappels des denrées alimentaires en cas de besoin.


L’article 18 du règlement exige que les industriels soient «en mesure
d’identifier toute personne leur ayant fourni une denrée
alimentaire…susceptible d’être incorporée dans des denrées alimentaires» et
«les entreprises auxquelles leurs produits ont été fournis».
 

Le règlement CE
178/2002 définit la traçabilité comme étant « la capacité de retracer,
à travers toutes les étapes de la production, de la transformation et
de la distribution, le cheminement d’une denrée alimentaire, d’un
aliment pour animaux, d’un animal producteur de denrées alimentaires
ou d’une substance destinée à être incorporée ou susceptible d’être
incorporée dans une denrée alimentaire ou un aliment pour animaux ».
Le règlement pose des obligations de résultats mais n’indique pas les
moyens pour y parvenir.


La traçabilité : état de
lieu et vision des opérateurs tunisiens

A part le fait qu’elle soit une exigence réglementaire, la traçabilité est devenue
un puissant argument marketing et commercial; elle permet aussi de
renforcer le sentiment de transparence et de proximité que ressent le
consommateur. Ce besoin prend une importance croissante, catalysé
par les crises sanitaires (vache folle, dioxines,…), amplifié par les médias
et relayé par les distributeurs.


De même, les besoins en traçabilité sont le résultas de pressions
économiques. La grande distribution s’intéresse de près à la traçabilité
pour les raisons suivantes :


– Elle est sujette aux mêmes pressions du marché que les industriels;
– Elle refuse de prendre le risque que son enseigne soit associé à l’image
désastreuse d’une crise alimentaire;
– Le règlement CE 178/2002 attribue aux distributeurs la responsabilité
civile et pénale de la traçabilité des marques distributeurs.


La pression des distributeurs se traduit par de nombreux audits
fournisseurs…

Enfin, les risques économiques liés à un défaut de traçabilité peuvent être
fatals pour l’entreprise et pour la filière. Les coûts économiques reliés à
de tels problèmes sont énormes, en particulier le coût de la gestion des
retraits/rappels des produits, la diminution du chiffre d’affaires et des
profits, les coûts marketing et de communication qui y sont liés,…

Les exigences relatives à la traçabilité et à la sécurité des denrées
alimentaires sont devenues de plus en plus croissantes et intimement liées.


Pour les fabricants comme pour les distributeurs, les défaillances de la «supply chaîn» demeurent une des principales causes d’inefficacité, et par
conséquent un gisement de progrès important.
Pour associer un flux d’informations à un flux de produits, le système de
traçabilité nécessite de la méthode et de la technologie (les outils) en
même temps.

Les opérateurs marocains se préparent depuis 2002 pour se conformer à ces
nouvelles exigences, et plus de 50% d’entre eux seront prêts à l’échéance du
1er janvier 2005.
Par contre, une majorité d’exportateurs tunisiens, n’ont pas pris en compte
cette «menace» dans leur stratégie de développement à l’export, et se
trouveront confronter à une barrière à l’entrée des marchés européens.


Solutions pour répondre aux
besoins des entreprises : Prévention, information, traçabilité,
responsabilité

Une première réponse à la question vient d’abord par la formation et
l’accompagnement des différents opérateurs dans les différentes filières
agroalimentaires.

Dans des univers éclatés de production par exemple, l’intégration de l’amont
peut être une démarche nécessaire par l’industriel pour assurer un flux
d’informations fiables et un système d’assurance fournisseur/producteur. Ce
système est de nature à prévenir un certain nombre de risques au niveau de
la production primaire avant qu’ils ne soient véhiculés dans les usines de
transformation.
A ce titre, la formation, l’information et la sensibilisation de tous les
intervenants sur les enjeux réels de la traçabilité de la filière sont les
bases de toute solution globale et durable. De même, les responsabilités
doivent se clarifier ainsi que les interfaces.
La mise en œuvre d’un système de traçabilité nécessite une méthode et des
outils.


Les trois piliers du système de traçabilité sont :

a- Le système de suivi des flux de matières qui permet de gérer les
informations à tracer (les matières à tracer, les caractéristiques à tracer
et L’enregistrement de l’information dans les points de flux identifiés) ;
b- Le système d’identification doit permettre d’identifier de manière unique
chaque lot, par le moyen d’outils et de technologies appropriés ;
c- Le système d’enregistrement des données qui permet de conserver et de
traiter les informations du système de traçabilité.

Les solutions intégrant les systèmes de gestion type ERP peuvent être
adaptées pour des entreprises développées pour répondre aussi à des besoins
spécifiques. Une telle solution permet :


– D’intégrer le flux d’informations tout au long de la chaîne logistique ;
– Les normes de traçabilité deviennent communes à tous les acteurs dans
l’entreprise ;
– L’entreprise devient capable d’enregistrer, de stocker et de traiter un
nombre important de données.


Les solutions doivent être dédiées selon la nature de l’entreprise et de ses
processus.

 

 

08 – 11 – 2004 ::
07:00

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