MOTS CLES: règlement

Moult indices montrent que le délicat problème de la dette libyenne envers les entreprises tunisiennes serait, enfin, sur la voie d’être résolu. Le premier indice consiste...

Le Conseil d’administration du Groupe de la Banque africaine de développement (www.AfDB.org) a approuvé, un nouveau règlement du Mécanisme indépendant d'inspection (MII), qui s’appelle...

Le règlement de la garantie américaine contractée en 2014, par la Tunisie pour un montant de 500 millions de dollars américains a eu un...

Un projet de loi réglementant le secteur des dispositifs médicaux est actuellement en cours d'élaboration au ministère de la Santé, a affirmé jeudi le...

La direction générale de la douane annonce que le 15 juin 2015 est le dernier délai pour les Tunisiens résidents à l'étranger désirant régulariser...

Trois experts (Tarek Souissi, Abderrazek Bouthour et Riyadh Stambouli) ont été chargés, début janvier 2014, par le juge d’instruction auprès du...

Dès 2017, l'Union européenne imposera un nouveau règlement INCO (étiquetage nutritionnel) sur les produits des industries agroalimentaires qui entrent sur les différents...

Dix-neuf ans après son deuxième et dernier amendement en date, la loi sur le redressement judiciaire des entreprises en difficultés économiques va...

Le cumul des factures impayées de la Société tunisienne d’électricité et du Gaz (STEG) s’explique par la réticence des clients à régler leurs factures...

En renonçant à la recherche d’un arrangement amiable de l’affaire de la BFT avec la société...

Le bruit est parvenu aux étages inférieurs tellement il était intense. La bataille a fait rage paraît-il et ça volait très bas. Heureusement que le...

Par Abou SARRA Réputée pour...

Groupe Affès : le tribunal opte pour le redressement judiciaire avec restructuration du capital...

  Le Tribunal de première instance de Tunis a...