MOTS CLES: terres domaniales
Gestion des terres agricoles de l’État : nouvelles mesures, sanctions et audits annoncés par Wajdi Hedhili
La Loi n° 92-44 du 4 mai 1992 portant transfert de certaines attributions des Ministres des Finances et l'Agriculture au Ministre chargé des Domaines...
Bizerte : des terres domaniales distribuées aux jeunes agriculteurs et chômeurs diplômés
La Commission régionale de suivi des terres domaniales de Bizerte a décidé d'attribuer 9 propriétés sur 91 hectares de terres agricoles récupérées dans les...
Terres domaniales : les députés appellent à un inventaire national et à la récupération des terrains accaparés
Des députés du Conseil National des Régions et des Districts (CNRD) ont insisté, jeudi, sur l'impératif d'effectuer un inventaire des biens de l'Etat et...
Zaghouan : une nouvelle zone industrielle de 100 ha prévue à Saouaf
Le projet de création d’une nouvelle zone industrielle dans la délégation de Saouaf à Zaghouan serait réalisé sur un terrain domanial couvrant 100 ha...
Tunisie : 14 hectares de terres domaniales restitués à l’État à Manouba
Les équipes de l’Office des terres domaniales au gouvernorat de Manouba ont réussi à récupérer un terrain domanial agricole couvrant plus de 14 hectares,...
Manouba : récupération de trois terres domaniales totalisant 30 hectares
Une opération de récupération de trois terres domaniales dans les localités d’Al Ansarine (2) et de Borj Khalsi (1) à Manouba a été réalisée,...
Médenine : Récupération d’un terrain public occupé illégalement à Ben Guerdane
Un terrain domanial, situé dans une commune à Ben Guerdane-nord (gouvernorat de Médenine) et couvrant une superficie de 2068 m2, a été récupéré, mardi, par les...
Bizerte : Démolition de clôtures illégales à Tinja pour lancer un projet d’assainissement à 12 MD
Les services de contrôle mixtes du gouvernorat de Bizerte ont procédé, mardi, à la démolition de plusieurs clôtures érigées illégalement sur un terrain domanial...
Office des terres domaniales : le ministère des Finances plaide pour une restructuration plutôt qu’une dissolution
Des représentants du ministère de Finances ont appelé à ne pas liquider l'Office des terres domaniales (OTA) et à le préserver, en mettant en...
Soutien aux exploitants agricoles : Échelonnement des dettes
Le 30 mai 2025, les ministres des Finances, des Domaines de l’État et des Affaires foncières, et de l’Agriculture, des Ressources hydrauliques et de...
Kaïs Saïed ordonne un recensement national des terres agricoles domaniales
Le Président de la République Kais Saïed a ordonné le lancement d’un recensement exhaustif des terres agricoles domaniales, en étroite coordination avec le ministère...
Siliana : lancement de la régularisation foncière de la cité El Malaab à Aroussa
Le ministère des Domaines de l'Etat et des affaires foncières a indiqué, dans un communiqué publié lundi, avoir entamé la régularisation de la situation...
Gabès : les superficies irriguées atteignent 25 747 ha, boostant la production agricole
Une séance de travail a été tenue, mardi, au siège du gouvernorat de Gabès et consacrée au suivi de la situation du secteur agricole...
Gestion des terres domaniales : L’Office finalise son plan d’action pour les investissements futurs
Le ministre de l'Agriculture, des Ressources hydrauliques et de la Pêche, Ezzeddine Ben Cheikh, a souligné lors d'une séance plénière tenue mardi à l'Assemblée...
Bizerte : l’État récupère 5400 m² de terres domaniales occupées illégalement à Msida
La commission régionale chargée de la restitution à l'Etat des terres domaniales saisies, a mis en œuvre jeudi trois décisions d'évacuation émis par le...
