MOTS CLES: plf2026
Loi de Finances 2026 : La commission paritaire ARP–CNRD échoue à trancher plusieurs articles litigieux
La commission paritaire composée de cinq membres des deux chambres parlementaires (ARP et CNRD) chargée d’examiner les articles litigieux du projet de Loi de...
Adoption Massives d’Articles (85-109) au CRD, Tension sur la Retraite des Députés lors de l’Examen du PLF 2026
Le Conseil national des Régions et des Districts (CRD) a continué, samedi soir, lors d’une séance plénière, l’examen du projet de la Loi de...
PLF 2026 : Le CNRD rejette des articles clés, levée de séance demandée par Michket Slama Khaldi
La ministre des Finances, Michket Slama Khaldi, a demandé samedi la levée de la séance plénière sur le projet de loi de finances 2026...
Loi de finances 2026 : le CNRD rejette la baisse des droits de douane sur les lunettes
Les députés du Conseil National des Régions et des Districts (CNRD) ont rejeté, samedi, l'article 72 relatif à la réduction à 10 % du...
Photovoltaïque en Tunisie : la CSPV appelle à baisser les droits de douane pour soutenir l’énergie solaire
La Chambre syndicale du photovoltaïque (CSPV), relevant de l’UTICA, a appelé, samedi, le Conseil national des Régions et des Districts (CNRD) à adopter la...
ARP Vote la Loi de Finances 2026 : Impôt sur la Fortune (0,5% / 1%) Sauf Résidence Principale et Biens Professionnels
Les députés ont adopté, jeudi soir, lors d'une séance plénière, tenue à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), le projet de la Loi de...
PLF 2026 : Allègement des dettes des PME auprès de la BFPME
L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a adopté, lors d’une séance plénière tenue, jeudi, au palais de Bardo, la proposition du ministère des Finances...
PLF 2026 : Exonération totale des pénalités pour les petites dettes agricoles
Exonération des pénalités et échelonnement : nouvelle mesure pour les dettes agricoles dans la LF 2026
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, jeudi...
Loi de Finances 2026 : Adoption d’un article sur l’abandon des pénalités de retard dans les Marchés Publics
L’ARP adopte l’article 52 sur l’abandon des pénalités de retard dans les marchés publics
L’Assemblée des représentants du peuple a adopté, jeudi au Palais du...
Loi de finances 2026-Investissement en Tunisie : Les nouveaux privilèges pour les Tunisiens de la diaspora
L’ARP adopte l’article 123 révisé sur les avantages fiscaux destinés aux Tunisiens à l’étranger
L’Assemblée des Représentants du Peuple a validé, jeudi, en séance plénière...
Loi de Finances 2026 : Tout savoir sur la détaxe des produits nutritionnels pour le bétail
L’Assemblée des Représentants du Peuple a adopté, jeudi en plénière, l’article 9 nouveau du projet de loi de finances 2026. Le texte concerne la...
Loi de Finances 2026 : Suppression des pénalités et étalement des dettes non fiscales
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mercredi, en plénière, une proposition d'article additionnel n° 117, dans le cadre du projet de loi...
Loi de finances 2026 : l’ARP révise le régime de retraite et augmente les cotisations des députés
L’article additionnel du projet de Loi de finances 2026, n°113 relatif à l’amendement du régime de retraite des députés a été adopté, mercredi, avec...
Loi de finances 2026 : adoption d’un article clé pour protéger les travailleurs de la pêche artisanale
L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a adopté, mercredi, au palais du Bardo, l’article additionnel n°109 relatif au repos biologique dans le secteur de...
PLF 2026 : l’ARP simplifie la justification des revenus d’exportation malgré l’avis du ministère
Les députés de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) ont adopté, mercredi, un article additionnel du projet de loi de finances (PLF) 2026 portant...
