MOTS CLES: loi
Le projet de loi sur la révision des avantages fiscaux cible des critiques des députés
Le projet de loi portant révision du système des avantages fiscaux a été critiqué par la plupart des députés de la Commission de finances,...
Al Bawsala présente ses propositions sur le projet de loi relatif à la dénonciation de la corruption
L’association Al Bawsala a présenté des propositions à la commission parlementaire des droits et des libertés au sujet du projet de loi relatif à...
Tunisie – Economie : La loi parachevant le décret portant création de la CDC a été adoptée
La Commission des finances, de la planification et du développement de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a...
Tunisie – Enfance : L’ouverture des jardins d’enfants sévèrement encadrée par la loi
Le projet de loi organisant les crèches et jardins d’enfants prévoit d'infliger une amende de 5 à 10 mille dinars à toute...
Tunisie : Examen d’une loi sur la création d’un comité chargé de la récupération de l’argent spolié
Le chef du gouvernement, Habib Essid, a présidé, jeudi 12 mai à la Kasbah, un conseil ministériel restreint (CMR) consacré...
Tunisie – Agriculture : La loi sur l’accord international sur l’huile d’olive sera débattue à l’ARP
Le projet de loi relatif à l'accord international sur l'huile d'olive et les olives de table sera soumis à une plénière...
Tunisie – Corruption : Le projet de loi sur la confiscation civile sur la table de Habib Essid
Le projet de loi sur la confiscation civile sera soumis, lundi 18 avril, à la présidence du gouvernement. C'est e...
Finances : La Commission des finances de l’ARP adopte le projet de loi sur le statut de la BCT
La Commission des finances, de la planification et du développement de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté,...
Tunisie – Gouvernance : Conférence sur le projet de loi relatif à la confiscation civile
Le projet de loi sur la confiscation civile qui devrait bientôt remplacer le décret-loi sur la confiscation ...
Tunisie – Gouvernance : Des experts du Conseil de l’Europe demandent l’activation des lois anti-corruption
Des experts auprès du Conseil de l'Europe ont recommandé, devant la Commission de la réforme administrative et de...
Tunisie – Banques : Un CMR sur le projet de loi relatif aux banques et établissements financiers
Un Conseil ministériel restreint (CMR), tenu lundi 22 février sous la présidence du chef du gouvernement, Habib Essid, à la...
Tunisie – ARP : Amendement de loi en faveur du financement public “post-électoral”
Le projet d'amendement de la loi électorale transmis à l'ARP (Assemblée de représentants du peuple) a opté pour un financement post-électoral au...
Tunisie – Commerce : La FENATEX appelle au respect de la loi sur les soldes
La Chambre syndicale nationale des commerçants de tissus et vêtements, relevant de la Fédération nationale du textile (FENATEX),...
Tunisie – Politique : Le gouvernement adopte plusieurs projets de loi
Le conseil des ministres réuni, mercredi 30 décembre, au palais de Carthage, sous la présidence de Béji Caid Essebsi, a approuvé...
Tunisie – Commerce : Faut-il réviser la loi sur les soldes?
Des propositions pour la révision de la législation réglementant les soldes seront présentées au début de 2016 aux...
