MOTS CLES: loi
Le projet de la loi organisant la profession des huissiers de justice a été adopté par le Parlement
Avec 139 voix pour, sans opposition ni abstention, l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mercredi 17 janvier 2018, le projet de loi...
Tunisie : Les bijoutiers plaident pour l’accélération de la promulgation de la loi organisant le secteur
Le Groupement Professionnel de la Bijouterie relevant de la CONECT a formulé l'espoir de voir le Conseil des ministres prévu pour le 25 décembre...
Politique : Ennaceur et Chahed d’accord pour accélérer la mise en oeuvre des lois adoptées
Le président de l'Assemblée des représentants du peuple, Mohamed Ennaceur, a déclaré avoir convenu, mercredi 25 octobre, avec le chef du gouvernement, Youssef Chahed,...
Le gouvernement a soumis à l’ARP, une loi sanctionnant l’enrichissement illicite
Mabrouk Korchid, ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières, a indiqué que le gouvernement d’union nationale entend promulguer une loi sanctionnant l’enrichissement...
Une loi sur la biosécurité encore sous étude
Les départements de l’Environnement et de l’Agriculture vont bientôt promulguer une loi sur la biosécurité, dont l’idée remonte pourtant à 1993. La société civile...
Loi sur la réconciliation administrative : Un message d’encouragement aux corrompus, estime l’IVD
L'Instance Vérité et Dignité estime que "la réconciliation n’implique pas l’impunité ni que des comptes ne soient pas demandés aux responsables des atteintes graves...
L’adoption du projet de loi sur la réconciliation administrative, un pas supplémentaire vers la normalité démocratique
Le projet de loi sur la réconciliation administrative, proposé par le président de la République, Béji Caïd Essebsi, a été adopté à l'ARP, mercredi...
«Le système financier tunisien s’améliore grâce à la bonne gouvernance des banques», Ahmed El Karm
Dans cette deuxième partie, Ahmed El Karm aborde la question du système bancaire tunisien dans son ensemble, et ce en tant président de l’Association...
Mabrouk Korchid : «C’est en appliquant la loi qu’un Etat se maintient»
Il n’y a pas de place pour le développement de la loi du plus fort en Tunisie. Tout le monde doit se soumettre à...
La loi relative aux violences faites aux femmes a du mal à passer au Parlement
La plénière de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), consacrée à la discussion du projet de loi organique n°60-2016 relatif aux violences faites aux...
Avec la loi réprimant les agressions contre les agents de sécurité, c’est un vide juridique qui a été comblé
Le ministre de la Défense nationale, Farhat Horchani, estime que la loi réprimant les agressions contre les agents porteurs d'armes "vient combler un vide...
Retraite anticipée dans la fonction publique : La loi a été publiée dans le JORT
La loi n°51/2017 du 28 juin 2017 fixant les dispositions exceptionnelles de départ à la retraite anticipée dans le secteur de la fonction publique...
La loi sur les dispositions communes entre les instances constitutionnelles examinée en priorité par les députés
La Commission de législation générale de l’Assemblée des représentants du peuple se penche, à partir du 6 juin 2017, sur le projet de la...
Chawki Gaddes : “La cyber-sécurité, c’est une culture qui fait défaut en Tunisie”
"La cyber-sécurité ne peut pas être seulement une question d’encadrement juridique, c’est à la fois un comportement, une prise de conscience et une culture...
Environnement : Les députés vont examiner un projet de loi sur les sacs en plastique
La Commission de l'industrie, de l'énergie, des ressources naturelles, de l'infrastructure et de l'environnement de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) examinera, en avril...
