MOTS CLES: loi
Confinement : La loi sera désormais appliquée dans toute sa rigueur (Hichem Mechichi)
Le ministre de l'Intérieur, Hichem Mechichi, a déclaré que la loi sera désormais appliquée dans toute sa rigueur contre tous ceux qui ne se...
Les députés adoptent le projet de loi sur la rétrocession à l’Etat de l’emprunt obligataire émis par la BCT
Les députés ont adopté vendredi, le projet de loi portant approbation de la rétrocession à l’Etat, de l’emprunt obligataire émis par la Banque centrale...
L’emprunt obligataire de la BCT soumis à la Commission des finances de l’ARP
Réuni mardi 31 mars 2020 par visioconférence, le bureau de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a soumis un projet de loi du gouvernement...
L’ARP adopte la loi autorisant l’Etat à souscrire à l’augmentation de capital de la BIRD et de la SFI
L’ARP a adopté, mardi 11 février, un projet de loi autorisant l’Etat à souscrire à l’augmentation de capital de la Banque internationale pour la...
Tunisie – ARP : 8 plénières, 20 séances de dialogue avec le gouvernement et 909 questions orales au gouvernement
Des voix se sont élevées pour critiquer le "laxisme" du Parlement et son "rendement mitigé" à cause de l'absentéisme des députés au sein des...
Tunisie : La loi sur le transport terrestre contient désormais la mention “transport des ouvriers agricoles”
C'est fait, l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a voté l'amendement de la loi sur le transport terrestre afin d'introduire une nouvelle catégorie consacrée...
Appel à la promulgation d’une loi commune régissant les organes de contrôle et leur autonomie financière
Les représentants des organes de contrôle rattachés à l’Etat, dont le Haut comité de contrôle administratif et financier (HCCAF) et le Contrôle général des...
Vers un amendement de la loi sur l’organisation des associations
Selon le ministre chargé de la Relation avec les Instances constitutionnelles, la Société civile et des Droits de l’Homme, Fadhel Mahfoudh, le gouvernement œuvre...
L’ARP adopte le projet de loi portant création de la Société nationale des sondages hydrauliques
L’Assemblée des représentants du peuple a adopté, mercredi, le Projet de loi N°34/2016 portant création de la Société nationale des sondages hydrauliques. Lequel projet...
Tunisie : L’ARP adopte la loi organique sur la lutte contre les discriminations raciales
L'Assemblée des représentants du peule (ARP) a adopté, mardi 9 octobre, la loi organique n°11 de 2018 relative à l'élimination de toutes les formes...
Tunisie-Gouvernement : Aucun déficit ne sera comblé tant que celui de l’Etat persistera !
Des conducteurs pris en otage sur une autoroute et empêchés de revenir sur leurs pas par des «contestataires bandits» qui ont utilisé femmes et...
Un conseil des ministres approuve plusieurs projets de loi et décrets gouvernementaux
Un conseil des ministres s'est réuni mercredi au Palais du gouvernement à la Kasbah sous la présidence du chef du gouvernement, Youssef Chahed.
Le conseil...
Tunisie : A vos gardes, à partir du 13 juin 2018, la Police de l’environnement va sévir!
La Police de l'environnement publiera, fin juillet 2018, un guide explicatif concernant ses prérogatives et ses responsabilités. C'est ce qu'a déclaré Habib Karboul, membre...
Rencontre-débat à Tunis autour du rôle de la Cour constitutionnelle
Raja Halouani, membre de l'organisation "Democracy reporting international", demande à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) d'"accélérer l'élection des quatre membres de la Cour...
L’ARP examine le projet de loi permettant à l’Espagne d’abriter de manière permanente le siège de l’OMT
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a examiné, mercredi 7 février, le projet de loi organique portant amendement de l'article 14 qui conférera à...
