MOTS CLES: loi
Le CREDIF réclame une loi qui criminalise la violence numérique à l’égard des femmes en Tunisie
Le Centre de recherches, d'études, de documentation et d'information sur la femme "Credif" estime nécessaire de promulguer une loi qui sanctionne et criminalise la...
Tunisie : Mohamed Trabelsi appelle à une modification de la loi sur le recrutement dans la fonction publique
Le ministre des Affaires sociales, Mohamed Trabelsi, indique que l'accord signé récemment portant sur la régularisation de la situation des ouvriers des chantiers a...
Les artisans-bijoutiers appellent à associer les professionnels à l’élaboration de tout projet de loi organisant le secteur
Le président de la chambre nationale des artisans-bijoutiers, Hédi Bouaziz s’est dit opposé, vendredi, à tout projet de loi organisant le secteur qui exclut...
Europe : Adoption d’une loi ” juridiquement contraignante ” sur le climat
Les ministres de l'environnement de l'Union européenne ont convenu d'une position commune sur le projet de loi climatique de l'UE. Mais, ils ont laissé...
L’Ordre des avocats appelle les députés à rejeter le projet de loi sur la protection des forces de sécurité intérieure
L'Ordre national des avocats a exprimé, jeudi, son refus du projet de loi sur la protection des forces de sécurité intérieure et de la...
Les partisans du rejet du projet de loi sur la protection des forces de sécurité de plus en plus nombreux
L'Assemblée des représentant du peuple (ARP) se réunit les 6, 7 et 8 octobre en séance plénière pour l'examen d'une série de projets de...
Amnesty international appelle l’ARP à rejeter le projet de loi sur la répression des atteintes contre les forces armées
L'ONG Amnesty International a appelé l'Assemblée des représentants du peuple à rejeter le projet de loi sur la répression des atteintes contre les forces...
“I Watch” demande aux députés de ne pas adopter le projet de loi sur la protection des forces de sécurité intérieure
L'organisation "I Watch" appelle au refus de l'adoption du projet de loi sur la protection des forces de sécurité intérieure et de la douane,...
La Commission des finances adopte une version amendée du projet de loi sur la dynamisation de l’économie
La Commission des finances, de la planification et du développement, a adopté, jeudi 1er octobre, le projet de loi sur la dynamisation de l’économie,...
Assemblée : Recrutement de chômeurs dans la fonction publique, à quoi jouent les députés?
Une masse salariale de la fonction publique qui plombe le budget de l'Etat, un casse-tête pour tous les gouvernements qui se sont succédé depuis...
Un conseil des ministres adopte plusieurs textes législatifs
Le conseil des ministres du jeudi 2 juillet 2020 au Palais du gouvernement à La Kasbah a approuvé deux projets de loi organique et...
Adoption de la version finale du projet de la loi sur la protection des forces de sécurité intérieure et de la douane
La commission de la législation générale a adopté, jeudi, le rapport et la version finale du projet de la loi organique relatif à la...
Des associations et organisations de la société civile appellent à l’application de la loi portant création d’une catégorie de transport de travailleurs agricoles
Des associations et organisations de la société civile ont appelé jeudi à l’application de la loi n° 51 de 2019 portant création d’une catégorie...
L’ARP adopte un projet de loi de garantie de crédit d’une valeur de 428 MD
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, lors d’une plénière tenue vendredi, un projet de loi de garantie de crédit d'une valeur de...
Le Parlement se dit prêt à instituer des lois appuyant le travail des forces de sécurité
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a affirmé samedi la volonté d'instituer des lois appuyant les forces de sécurité intérieure dans l'accomplissement de leur...
