MOTS CLES: loi
Une culture de transparence est indispensable pour l’application de la loi d’accès à l’information
L'application optimale de la loi d'accès à l'information nécessite un changement des mentalités et la consécration de la culture de transparence, a déclaré le...
Loi sur la Cour constitutionnelle : Les juristes partagés sur le fond
Les opinions des professeurs en droit constitutionnel divergent à propos de l'aboutissement du projet de loi organique amendant et complétant la loi sur la...
Loi sur les passeports : Report du vote en commission sur le reste des articles
La Commission des droits, des libertés et des relations extérieures à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a décidé de reporter le vote sur...
Une loi permet désormais le recrutement exceptionnel des ouvriers des chantiers âgés de plus de 45 ans
Les députés ont adopté la proposition d'amendement de la loi n°112 pour l'année 1983 portant sur le statut de base des agents de l'Etat...
Le conseil des ministres adopte des projets de lois sur la production de l’électricité
Le Conseil des ministres réuni jeudi 20 mai 2021 au Palais du gouvernement à la Kasbah, présidé par le chef du gouvernement, Hichem Mechichi,...
Les députés conviennent de l’urgence de promulguer une loi incriminant la normalisation
Les députés des différents groupes parlementaires ont convenu de la nécessité de promulguer une loi incriminant toute forme de normalisation avec l'entité sioniste.
Lors d'une...
Tunisie : Le Parlement modifie son agenda à cause de la situation dans les territoires occupés
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) réunie, mardi 18 mai 2021, en plénière, a décidé la modification de son ordre de jour en y...
“Bientôt un texte de loi sur les secteurs d’activités ciblés et prioritaires à la vaccination” (Mehdi)
Un texte de loi sur les secteurs d'activités ciblés et prioritaires à la vaccination est en cours d'élaboration à la présidence du gouvernement et...
ARP : La commission électorale envisage d’amender la loi sur les instances constitutionnelles
La Commission électorale envisage d'organiser un colloque, en présence d'experts, pour réfléchir sur des propositions d'amendement de la loi relative aux instances publiques et...
Les textes de loi régissant les périodes des soldes seront révisés (Ministère du Commerce)
Les textes de loi régissant les périodes des soldes seront radicalement révisés, a indiqué samedi le directeur de la concurrence et du contrôle économique...
“La loi sera appliquée sur tous les magistrats soupçonnés de corruption”, affirme la ministre de la Justice
Le ministère est déterminé à appliquer la loi sur tous les magistrats soupçonnés de corruption financière, d'avoir dissimulé des preuves dans des affaires terroristes...
Tunisie : Seul l’Etat est habilité à utiliser les vaccins contre le coronavirus (Parlement)
Le projet de loi relatif à la responsabilité civile due à l'utilisation des vaccins et des médicaments contre le coronavirus (SARS-CoV-2) et à la...
Travail domestique : Vers la modification des articles du projet de loi 118
La Commission de la jeunesse, des affaires culturelles, de l'éducation et de la recherche scientifique de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) propose d'introduire...
L’aval du gouvernement pour l’adhésion de la Tunisie à la plateforme COVAX
Un conseil ministériel tenu lundi a permis d'approuver le projet de loi portant autorisation à l'Etat tunisien d'adhérer à COVAX, l'initiative mondiale visant à...
Chèque sans provision : Les banquiers veulent des éclaircissements sur le projet d’amendement
La Commission de la législation générale a auditionné, jeudi 26 novembre, l’Association professionnelle tunisienne des banques et des établissements financiers (APTBEF), concernant la proposition...
