Réuni mardi 15 novembre 2022, au Palais du gouvernement de La Kasbah, sous la présidence de la cheffe du gouvernement Najla Bouden, le Conseil des ministres a adopté une série de projets de décrets-lois.
Selon un communiqué de la présidence du gouvernement, il s’agit du :
– Projet de décret-loi portant sur la loi de finances rectificative (LFR) pour l’exercice 2022.
– Projet de décret-loi complétant la loi n°11 du 17 février 1993 portant création de l’Agence nationale pour l’emploi et de l’Agence nationale de la formation professionnelle.
– Projet de décret portant fixation du plafond global des dépenses de la campagne électorale pour les législatives du 17 décembre 2022.
– Projet de décret complétant le décret gouvernemental n°2021-57 du 13 janvier 2021, portant création d’un établissement public appelé “Ecole de la deuxième chance” et détermination de son organisation administrative et financière ainsi que ses modalités de fonctionnement.
