MOTS CLES: loi

Loi sur la télémédecine : Les entreprises de services de santé s’impatientent

La Chambre syndicale des entreprises de services de santé, relevant de l'UTICA, se dit inquiète quant au retard pris dans la publication du décret...

Tunisie : Une nouvelle loi sur les circuits de distribution des produits agricoles

Parmi les projets lancés en cette période d’exception suite au coup de force constitutionnel du le 25 juillet 2021, figure en bonne place celui...

Le syndicat général de l’enseignement de base appelle à l’élaboration d’une loi qui incrimine l’agression des cadres éducatifs

Le syndicat général de l'enseignement de base a appelé à l'élaboration d'une loi qui incrimine l'agression des cadres éducatifs et réhabilite l'école et l'enseignant. Le...

Tunisie : Carthage et La Kasbah vont assurer la gestion des ressources financières qui seront collectées 

Le président de la République, Kaïs Saïed, a présidé, jeudi 4 novembre, au Palais de Carthage, la réunion du Conseil des ministres qui a...

La France va restituer les revenus des « biens mal acquis » sur son sol

Selon une loi promulguée le 4 août 2021, la France se dote d’un nouveau mécanisme de restitution des « biens mal acquis ». Ce...

Tunisie : Plaidoyer pour la révision des lois relatives aux chèques

L'Observatoire tunisien des services financiers appelle, vendredi 24 septembre, à accélérer la révision des lois relatives aux chèques, notamment les chèques sans provision. Dans une...

Tunisie : I Watch appelle Kaïs Saïed à ne pas valider la loi de relance économique

L'ONG " I Watch " estime que le président de la République ne doit pas valider la loi de 2020 relative à la relance...

Tunisie : Texte complet de la réglementation du travail domestique

Loi n° 2021-37 du 16 juillet 2021, relative à la réglementation du travail domestique (1). Au nom du peuple, L’Assemblée des représentants du peuple ayant adopté, Le...

Tunisie : L’examen à l’Assemblée du projet de loi sur la relance de l’économie reporté sine die

Le ministre de l'Economie, des Finances, de la Planification et du Développement, Ali Kooli, a demandé à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) de...

L’Assemblée accepte la garantie du FADES pour un prêt de 20 millions de dollars au profit de la STB

Les députés ont adopté, mardi 6 juillet 2021, le projet de loi portant approbation de la convention de garantie relative à un prêt de...

Tunisie : Adoption en commission du projet du nouveau Code des eaux

La Commission parlementaire de l'agriculture, de la sécurité alimentaire, du commerce et des services annexes a adopté, jeudi 17 juin 2021, le projet du...

L’Organisation régionale des accréditeurs arabes aura son siège à Tunis

Le chef du gouvernement, Hichem Mechichi, a présidé, jeudi 17 juin 2021, par visioconférence, la réunion du Conseil des ministres. Ce conseil a passé en...

Tunisie – Projet de loi sur la Cour constitutionnelle : Un serpent de mer

Le président de la République, Kais Saied, ne se trouve pas dans une situation de compétence liée. Il dispose d'un pouvoir discrétionnaire qui lui...

Une culture de transparence est indispensable pour l’application de la loi d’accès à l’information

L'application optimale de la loi d'accès à l'information nécessite un changement des mentalités et la consécration de la culture de transparence, a déclaré le...

Loi sur la Cour constitutionnelle : Les juristes partagés sur le fond

Les opinions des professeurs en droit constitutionnel divergent à propos de l'aboutissement du projet de loi organique amendant et complétant la loi sur la...

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