MOTS CLES: loi
Conseil des ministres : Approbation d’une série de projets de loi et de décrets
Au nom du Président de la République, Kais Saïed, le chef du gouvernement, Ahmed Hachani a présidé ce jeudi, au Palais du Gouvernement à...
La Tunisie adopte une loi pour lutter contre le commerce illégal des espèces sauvages
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mardi, au cours d’une séance plénière, tenue au Palais de Bardo, un projet de loi visant à...
Que prévoit le nouveau projet de loi sur les associations ?
Le nouveau projet organisant les associations en remplacement du décret loi numéro 88 de l‘année 2011, sera présenté, prochainement, à l‘Assemblée des représentants du...
Tunisie : le projet de loi sur les déchets adopté par l’ARP
L'Assemblée des représentants du Peuple (ARP) a adopté, mardi soir, en plénière, un projet de loi n° 2023-39 portant amendement de la Loi n°96-41...
Tunisie – Elections locales : Jeunesse Sans Frontières appelle à une meilleure sensibilisation
Au lendemain des élections locales, l'Association Jeunesse Sans Frontières a appelé à la promulgation d'une loi pour expliquer au public large, la mission, prérogatives...
Gouvernement tunisien : révision de la loi sur la responsabilité sociétale des entreprises
Le gouvernement oeuvre à réviser la loi portant modification de la loi n°2018-35 relative à la responsabilité sociétale des entreprises pour toucher les sociétés...
Tunisie : La loi sur le code des changes, renvoyée aux calendes grecques ?
Beaucoup de dossiers sont en suspens en Tunisie. Des ministères sans ministres, des gouvernorats sans gouverneurs, de grandes entreprises sans PDG et cela peut...
Conseil des ministres : Approbation de projets de loi et de décrets à caractère économique
La Cheffe du Gouvernement, Najla Bouden a présidé, lundi au Palais du Gouvernement à la Kasbah, une réunion du Conseil des ministres, au cours...
Utilisation des drones : L’ARP à l’écoute des experts de la logistique
Saisie de la proposition de loi sur les drones, la commission de la défense, de la sécurité et des forces porteuses d'armes a invité...
Utilisation des drones : la réglementation se précise avec une proposition de loi à l’étude
La Commission de la défense, de la sécurité et des forces porteuses d’armes de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a examiné, jeudi, une...
Majoul affirme que la loi d’investissement en Tunisie reste en deçà des aspirations des investisseurs
Des députés du gouvernorat de Monastir ont souligné la nécessité de présenter un projet de loi visant à rationaliser l'importation de textiles en Tunisie...
Algérie : Le difficile équilibre entre liberté d’expression et responsabilité des journalistes
Le ministre de la Communication algérien, Mohammed Bouslimani, présentait, lundi 3 avril 2023, la loi organique sur l'information devant la Commission de la culture,...
Un Conseil des ministres adopte une série de projets de décrets-lois
Réuni mardi 15 novembre 2022, au Palais du gouvernement de La Kasbah, sous la présidence de la cheffe du gouvernement Najla Bouden, le Conseil...
Crowdfunding en Tunisie : Les textes complets de la loi et des décrets d’applications
Après la publication de la loi n°2020-37 du 6 août 2020, instaurant le Crowdfunding en Tunisie, les décrets d'application tant attendus viennent enfin d'être...
Au JORT : Amélioration de l’efficacité de la réalisation des projets publics et privés
Le décret-loi n°2022-68 du 19 octobre 2022, fixant les dispositions spéciales pour l’amélioration de l’efficacité de la réalisation des projets publics et privés, a...
